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Si la dissolution de l’Assemblée nationale ne remet pas directement en cause l'État de droit, l’issue des législatives organisées les 30 juin et 7 juillet prochains le pourrait. En cause : l’accession du Rassemblement national au pouvoir, redoutée par le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France. Les professionnels du droit alertent sur une possible atteinte à l'indépendance... |
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Publié le 14/06/2024 14:31 |
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Vladimir Poutine, l’accusation figure parmi les nombreux ouvrages présentés le 8 juin lors de la neuvième édition de l'événement. L'occasion de découvrir le livre, co-écrit par l’ancien garde des Sceaux récemment décédé, qui dénonce les agissements du président russe envers l’Ukraine, mais également un aperçu des coulisses de sa rédaction, grâce aux anecdotes du magistrat (et co-auteur) Bruno Cott ...
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Dans son rapport publié le 6 juin, l’organisation non gouvernementale a évalué plusieurs dangers pour les droits humains fondamentaux, liés à l'organisation de cet événement international majeur du football en Espagne, au Portugal et au Maroc. Le document met en évidence une menace pour le droit du travail et le respect de la vie privée, ou encore des risques de discrimination et de racisme. Ce v ...
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Le déploiement de la vidéosurveillance algorithmique grâce à la « loi JO » fait débat, notamment du côté des associations de défense des libertés fondamentales. Elles craignent que, sous couvert d'expérimentation, le recours à l'intelligence artificielle sur la période des jeux ouvre la voie à sa pérennisation. Le compte à rebours est lancé : dans quelques dizaines de jours, Paris accueillera en ...
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Situé entre Madagascar, l’archipel des Comores et les côtes du Mozambique, Mayotte a un statut lié à la France qui pose problèmes au regard du droit international. Les députés se sont penchés sur la question avant la dissolution de l’Assemblée nationale du 9 juin 2024 qui a entrainé l’arrêt soudain de la réflexion. Rien n’est donc résolu pour « l’île aux parfums » à cette heure. La semaine derniè ...
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Toujours en cours de rédaction, cette loi européenne qui vise à « assurer une concurrence équitable » à l’international et à mettre fin à une fragmentation du marché européen suscite des préoccupations chez de plus petites entreprises, qui espèrent de la « flexibilité » à l'heure où certains textes français ne leur sont pas applicables. A défaut de discuter du contenu de la nouvelle loi de la Com ...
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Introduite en 2016 dans le droit, cette notion technique cristallise l’attention du nouveau groupe "environnement" de l’organisation d’avocats, lancé en début d’année. Enjeux phares de la justice environnementale, l’évaluation et la réparation du préjudice écologique souffrent de carences systémiques dans leur mise en œuvre qui font obstacle à la restauration des écosystèmes. « Le cadre de la jus ...
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Ce concept, publié au Journal Officiel en mai dernier, et qui décrit un déchaînement de violences dont fait preuve un meurtrier, vient s’ajouter à une série de termes prenant en compte les spécificités des féminicides. Il pourrait bien s’avérer « un nouvel outil de réflexion précieux » pour les magistrats, augure la première présidente de la cour d’appel de Poitiers, Gwenola Joly-Coz. L’adoption ...
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Le 1er juin 2023 était officiellement lancée la juridiction unifiée du brevet, rassemblant 17 États européens et visant à simplifier la gestion des brevets pour les entreprises. L’heure de faire un premier bilan auprès de deux spécialistes du cabinet Lavoix : Damien Colombié, mandataire en brevets européens et conseil en propriété intellectuelle, et Camille Pecnard, avocat associé. Il y a un an, ...
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