Les questions constitutionnelles pour la Cour de cassation ont pris une place importante dans son activité. La haute juridiction connait des transformations. Ses réformes sont en lien avec son rôle de plus en plus normatif. Elles sont aussi destinées à mieux asseoir sa légitimité.   Ce rôle normatif est né de l'application des normes conventionnelles, celles de la Convention européenne des droit...
Publié le 04/03/2024 18:58
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SOCIÉTÉ
Narcotrafic : de l’Europe aux petites communes rurales de France, radioscopie d’un phénomène
Narcotrafic : de l’Europe aux petites communes rurales de France, radioscopie d’un phénomène
En 2022, 27,7 tonnes de cocaïne ont été saisies en France, soit cinq fois plus qu’il y a dix ans. Face à l’intensification du trafic, le Sénat a lancé en novembre dernier une commission d’enquête sur le phénomène. Au menu des deux dernières auditions tenues fin février, le journaliste italien spécialiste de la mafia Roberto Saviano a topographié l’immense fleuve européen du deal dont les branches ...
Publié le 04/03/2024 18:13
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DROIT
Pas – ou presque – de changement pour les tarifs des notaires
Pas – ou presque – de changement pour les tarifs des notaires
Les émoluments de la profession sont maintenus en l’état jusqu’en 2026, conformément à la demande de la profession. En revanche, l’objectif de taux de résultat moyen et les coefficients de majoration dans les DOM sont revus à la baisse.
Une petite victoire pour les notaires. Le Gouvernement a publié mercredi 28 février l’arrêté fixant les tarifs règlementés de la profession, en même temps que ceu ...
Publié le 04/03/2024 16:14
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SOCIÉTÉ
INTERVIEW. « Beaucoup de femmes se censurent » : Voix d’Oratrices, un nouveau concours d’éloquence 100 % féminin
INTERVIEW. « Beaucoup de femmes se censurent » : Voix d’Oratrices, un nouveau concours d’éloquence 100 % féminin
Avocate en devenir et créatrice de la plateforme Tuteur Law, Louise Denoyes a créé le mois dernier le premier concours d’éloquence intergénérationnel uniquement réservé aux femmes. Objectif : les accompagner et les soutenir dans une aventure d’art oratoire. La créatrice nous dévoile les coulisses de la conception « d’un des projets les plus significatifs de [sa] vie ».
JSS : Comment vous est venu ...
Publié le 04/03/2024 09:00
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CULTURE
EMPREINTES D'HISTOIRE. Pourquoi le Taj Mahal, monument de l'amour éternel, menacé par le chironomus calligraphus, est-il au cœur de procès à répétition ?
EMPREINTES D'HISTOIRE. Pourquoi le Taj Mahal, monument de l'amour éternel, menacé par le chironomus calligraphus, est-il au cœur de procès à répétition ?
Notre chroniqueur Étienne Madranges, subjugué par la beauté du Taj Mahal dont il a pu photographier tous les incroyables décors, a cherché à savoir pourquoi ce temple de l’amour était l’objet d’incessantes procédures devant la Cour suprême de l’Inde. Dégradation du bâtiment et de son blanc immaculé, contestations des légendes liées à sa construction et sa symbolique… tout semble concourir à en fai ...
Publié le 03/03/2024 07:00
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SOCIÉTÉ
Quand l'usage de la force par l'autorité dérape
Quand l'usage de la force par l'autorité dérape
Très médiatisées, les violences policières sont la cause d'interrogations pour beaucoup de Français, toutes tendances politiques confondues. Mais quelle est la perception des acteurs du droit qui vivent ces situations de l’intérieur ? Nous vous proposons ici un regard d’avocat sur le sujet.
 
Invité ce 15 février dans l'espace municipal Georges Conchon à Clermont-Ferrand, maître Arié Alimi, memb ...
Publié le 02/03/2024 07:00
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DROIT
SÉRIE « DROIT ET ANIMAUX DE LA RUE » (1). La protection des chiens des sans-abri, ou le juridique à l’épreuve du terrain
SÉRIE « DROIT ET ANIMAUX DE LA RUE » (1). La protection des chiens des sans-abri, ou le juridique à l’épreuve du terrain


Notre série « Droit et animaux de la rue » s’appuie sur une série d’interventions ayant eu lieu lors d’un webinaire organisé par la commission « Droit et animaux » du barreau de Paris. Elle  part du constat que les animaux errants sont estimés à 300 à 500 millions dans le monde. Si aux Pays-Bas, la politique et la réglementation en place permettent aujourd’hui de placer le pays en tête des États ...
Publié le 01/03/2024 11:28
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ÉCONOMIE
Le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables fait 13 propositions au gouvernement pour aider les agriculteurs
Le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables fait 13 propositions au gouvernement pour aider les agriculteurs
Stabilité des prix, optimisation de la trésorerie ou encore facilitation de l’administratif… font partie des objectifs qui pourraient permettre d’aider un secteur de l’agriculture en pleine crise. 
Alors que se tient un salon de l’Agriculture un peu particulier, marqué par la crise du secteur et la colère des agriculteurs, et après que Gabriel Attal a annoncé une série de mesures destinées à apai ...
Publié le 29/02/2024 17:57
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JUSTICE
TRIBUNE. Annulation de la désignation d’un juge d’instruction au pôle « Cold Cases » à Nanterre : un arrêt qui jette un froid !
TRIBUNE. Annulation de la désignation d’un juge d’instruction au pôle « Cold Cases » à Nanterre : un arrêt qui jette un froid !
Pour Emmanuel Poinas, vice-président du tribunal de première instance de Nouméa, délégué général du syndicat CFDT-magistrats, cet arrêt récent du Conseil d’Etat s’inscrit dans une « série » de sanctions infligées à l’administration relativement aux conditions de nomination et à l’exercice des fonctions juridictionnelles, au lendemain d’une nouvelle réforme de la loi organique relative au statut de ...
Publié le 29/02/2024 09:15
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