L’association anticorruption, Anticor, se heurtait depuis plus d’un an au « refus implicite » du gouvernement de renouveler son agrément. Un agrément essentiel, qui lui permettait de se constituer partie civile dans les dossiers de corruption. Mais ce 5 septembre, Gabriel Attal a finalement accepté de renouveler son agrément et signe le clap de fin de cette affaire.   Il aura fallu une année de ...
Publié le 10/09/2024 15:00
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DROIT
Concours « Projets Innovants » du Conseil national des barreaux : quels sont les cinq projets finalistes ?
Concours « Projets Innovants » du Conseil national des barreaux : quels sont les cinq projets finalistes ?
Une plateforme pour connaitre à l’avance son passage en audience et un compagnon de route pour les avocats dans leur aventure entrepreneuriale font partie des cinq projets retenus qui disputeront la finale le 19 septembre prochain à la Maison de la Chimie.
Elles ne sont plus que cinq mais il n’en restera qu’une ! Après deux journées de hackathon et de pitchs, les équipes finalistes de la 9e éditi ...
Publié le 09/09/2024 08:47
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DROIT
Au quotidien, quels types d'affaires disciplinaires occupent les Ordres de santé ?
Au quotidien, quels types d'affaires disciplinaires occupent les Ordres de santé ?
Que ce soit du côté des patients ou des professionnels de santé, il existe de grandes tendances sur le type de plaintes.

Si les Ordres ont pour mission de représenter leur profession et de participer à leur réglementation, il leur incombe également de veiller au respect, par leurs membres, de leur code de déontologie. Nous vous proposons ici un point d’une part sur les procédures disciplinaires ...
Publié le 08/09/2024 17:00
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ENTREPRISE
DOSSIER. Défaillances d’entreprises : l’immobilier inquiète
DOSSIER. Défaillances d’entreprises : l’immobilier inquiète
Défaillances d’entreprises : au cœur du réacteur
-         Conjoncture, financement, PGE… pourquoi les défaillances d’entreprise continuent-elles d’augmenter ?
-         Vivre une défaillance : si j’avais su, je m’y serais pris plus tôt
-         Qu’est-ce que les coopératives peuvent apprendre aux autres entreprises en matière de défaillance ?
-         Défaillances d’entreprises : l’immobili ...
Publié le 08/09/2024 10:00
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DROIT
L'ONI s'autosaisit contre les infirmiers non-inscrits : les Ordres de santé, entre représentation et régulation
L'ONI s'autosaisit contre les infirmiers non-inscrits : les Ordres de santé, entre représentation et régulation
En juillet 2024, l’Ordre national des infirmiers (ONI) s’est auto-saisi contre les infirmiers non-inscrits à l’Ordre. Une action radicale qui met la lumière sur les procédures à la disposition des sept ordres des professions de santé médicales et paramédicales (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sage-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues).
 
Si les Ord ...
Publié le 07/09/2024 17:00
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ENTREPRISE
DOSSIER. Qu’est-ce que les coopératives peuvent apprendre aux autres entreprises en matière de défaillance ?
DOSSIER. Qu’est-ce que les coopératives peuvent apprendre aux autres entreprises en matière de défaillance ?
 
Défaillances d’entreprises : au cœur du réacteur
-         Conjoncture, financement, PGE… pourquoi les défaillances d’entreprise continuent-elles d’augmenter ?
-         Vivre une défaillance : si j’avais su, je m’y serais pris plus tôt
-         Qu’est-ce que les coopératives peuvent apprendre aux autres entreprises en matière de défaillance ?
-         Défaillances d’entreprises : l’immob ...
Publié le 07/09/2024 10:00
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SOCIÉTÉ
INTERVIEW. Droit neuro-éthique et utilisation des smartphones : « Les pratiques massives n’empêchent pas des décisions politiques »
INTERVIEW. Droit neuro-éthique et utilisation des smartphones : « Les pratiques massives n’empêchent pas des décisions politiques »


Sonia Desmoulin est juriste et chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifiques (CNRS). Ses travaux portent sur les enjeux juridiques des innovations technologiques par rapport aux évolutions sociales, et notamment sur la place des smartphones et leurs répercussions.
De nombreuses études, comme celle de JAMA Pediatrics, en mars 2024, ont démontré l’impact de l’utilisation d ...
Publié le 06/09/2024 18:22
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JUSTICE
Michel Barnier : quelle est la vision du droit et de la justice du nouveau Premier ministre ?
Michel Barnier : quelle est la vision du droit et de la justice du nouveau Premier ministre ?
Nommé jeudi, l’ancien négociateur du Brexit avait participé au projet de Constitution de l’Union européenne. En 2021, pourtant, il souhaitait instaurer un « bouclier institutionnel » permettant de détourner les institutions communautaires.
Presque deux mois après le second tour des élections législatives et 51 jours après la démission du gouvernement Attal, la France a enfin un Premier ministre, ...
Publié le 06/09/2024 12:11
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ENTREPRISE
DOSSIER. Vivre une défaillance : si j’avais su, je m’y serais pris plus tôt
DOSSIER. Vivre une défaillance : si j’avais su, je m’y serais pris plus tôt
 
Défaillances d’entreprises : au cœur du réacteur
-         Conjoncture, financement, PGE… pourquoi les défaillances d’entreprise continuent-elles d’augmenter ?
-         Vivre une défaillance : si j’avais su, je m’y serais pris plus tôt
-         Qu’est-ce que les coopératives peuvent apprendre aux autres entreprises en matière de défaillance ?
-         Défaillances d’entreprises : l’immob ...
Publié le 06/09/2024 10:00
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