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INTERVIEW. Comment réussir à parler de droit aux enfants ? Aussi utile en classe qu’à la maison, l’ouvrage Le droit ça sert à quoi, paru en avril dernier, permet de transmettre des notions importantes tout en simplicité et en humour. Un délicat équilibre qui a constitué un « véritable défi » pour son autrice, Marie Cresp.
Le droit, ça sert à quoi ? C’est la (vaste) question à laquelle a tenté de ... |
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Publié le 07/07/2025 14:53 |
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EMPREINTES D'HISTOIRE. Notre chroniqueur Étienne Madranges nous avait fait découvrir en 2024 la Colombie d’un prix Nobel de littérature héros de son pays. Il nous fait à nouveau voyager en Amérique latine en nous emmenant cette fois-ci au Brésil à la rencontre d’un autre héros national, le célèbre Tiradentes, mort pour l’indépendance de sa patrie, dont le procès marqua un tournant dans la conscien ...
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La difficulté de prouver le caractère intentionnel d’un propriétaire à porter atteinte à la vie de son animal pousse certains juges à la requalification du délit, qui reste aujourd'hui moins susceptible de remporter des peines. Parmi les pistes d’amélioration suggérées lors de la 33e commission droit et animaux : une formation et une spécialisation des magistrats en la matière, ainsi qu’une révisi ...
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La loi narcotrafic autorise désormais les greffiers de tribunal de commerce à radier d'office les entreprises du registre du commerce et des sociétés en cas de manquement à ses obligations de déclaration des informations relatives aux bénéficiaires effectifs. Une évolution qui s’ajoute au récent encadrement de l’accès au registre des bénéficiaires effectifs, désormais réservé aux autorités compéte ...
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SÉRIE (7/8). L’enquête interne est souvent mobilisée en cas de suspicion de harcèlement. Mais la procédure existe aussi depuis longtemps dans les cas d’atteinte à la probité, qu’il s’agisse de corruption, fraude, trafic d’influence… Quelles sont ses particularités et ses limites ? Entreprise : dans les coulisses des enquêtes internes Le boom des enquêtes internes en entreprise Enquêtes intern ...
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Malgré leurs divergences sur un sujet aussi « complexe » qu’« obscur », et sous l’étendard de l’ENM, Jérémie Marin et Alexia Colin-Bonardot sont ressortis, fin juin, vainqueurs de la première édition de ce concours réservé au Réseau des écoles de services public, grâce à leur approche décalée. « La morale est-elle la tutrice clandestine de l’éthique du service public ? » C’est au terme de leur pl ...
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À partir de ce 1er juillet, la profession se substitue aux greffes et devient l’interlocutrice des tiers saisis dans le cadre de ces procédures. Les commissaires de justice prendront notamment le relai des demandes déjà engagées après transmission du procès-verbal par le tribunal concerné. Seule procédure, avec la saisie immobilière, restée « totalement judiciaire » jusqu’à aujourd’hui « en rai ...
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Depuis le 4 juin, les détenus français ne peuvent plus voter « par correspondance » pour les élections locales. En cause : le déséquilibre que cela provoquerait dans les communes d’attache des établissements pénitentiaires, selon les défenseurs du texte. C’est une proposition de loi décriée qui a été adoptée définitivement par le parlement début juin. Initié par la sénatrice Horizons de l’Essonn ...
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INTERVIEW. Dans un arrêt du 12 juin, la Cour de cassation a rappelé que la modification d’un compte ou livret ouvert au nom d’un mineur requiert l’accord des deux titulaires de l’autorité parentale. Une décision qui s’inscrit dans une double tendance jurisprudentielle, explique Pauline Baudu-Armand, avocate associée chez Garbarini & Associés. Car si la législation en vigueur est « a priori protect ...
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