|
|
|
|
Une soixantaine de députés estimaient que certains articles de la proposition de loi sur l’amélioration de l’efficacité des dispositifs de saisies et de confiscations des biens criminels étaient inconstitutionnels. Des considérations en partie balayées par le Conseil constitutionnel, permettant la validation définitive de ce texte qui espère faire entendre que le crime ne paie pas.
Cela fait de ... |
|
|
|
Publié le 28/06/2024 11:50 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
La Chambre des députés italienne a voté, dans la nuit du mercredi 19 juin, une loi qui vise à donner plus de pouvoir aux régions. L’opposition estime que cette dernière va surtout accroître la disparité entre le nord de pays relativement riche et le sud, « le Mezzogiorno » considéré comme précaire. Un véritable coup de théâtre a secoué la Chambre des députés dans la nuit du 19 juin, alors que l'a ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Alors que les entreprises s’enlisent parfois dans des procès sans fin, la médiation s’affirme progressivement comme une alternative intéressante, particulièrement dans le contexte de tension judiciaire. Faire connaître ce mode alternatif au règlement des différends pour apaiser la vie économique, telle est la mission de Sophie Henry, médiatrice et déléguée générale du CMAP, spécialisé dans la médi ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
À un mois du lancement des Jeux olympiques de Paris, Ida Christelle Makanda, juriste en droit du travail, fait le point sur toutes les dispositions accessibles aux employeurs, et les droits des employés. Afin d’aider les entreprises à anticiper les perturbations liées aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris, prévus du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre 2024, le ministè ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Quel que soit le gouvernement qui sortira des urnes en juillet, il devra s’atteler sans tarder à bâtir le prochain projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2025 qui doit être présenté au Parlement le 15 octobre au plus tard. Et le chantier est abyssal. Pointant la dégradation continue des comptes de la Sécurité sociale « sans perspective de stabilisation et encore moins de retour à l’ ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Depuis le 1er janvier 2024, les constructeurs automobiles sont responsables de ce que deviennent les véhicules qu’ils produisent, y compris de leur recyclage lorsqu’ils deviennent hors d’usage. Chaque année, environ 1,3 million de VHU - pour l'essentiel, des voitures particulières - sont recyclés et détruits en France dans les 1700 centres de traitement et les 60 broyeurs agréés. Les véhicules ho ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
La CPI vient d’émettre ce mardi des mandats d’arrêt contre deux responsables militaires russes. Mais depuis quelques années, et plus particulièrement avec l’aggravation du conflit israélo-palestinien, un certain nombre de voix mettent en doute les pouvoirs répressif et dissuasif de la juridiction. Selon les magistrats Bruno Cotte et Aurélia Devos, une révision du Statut de Rome est nécessaire afin ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Le 9 juin 2024, Fratelli d'Italia a remporté les élections au Parlement européen. Le parti nationaliste de Giorgia Meloni a obtenu la majorité des votes avec 24 sièges devant les démocrates qui en reçoivent 21. Alors qu'en France la majorité présidentielle ne convainc pas au profit du RN, qu'est-ce qui explique que malgré un paysage politique différent de l'autre côté des Alpes, le nationalisme l ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actif depuis aujourd’hui, le numéro national 3677 dédié à toutes les espèces permet à quiconque de signaler des faits de maltraitance animale et d’orienter les appels vers les bons interlocuteurs. Un nouvel outil dans la lutte contre les maltraitances animales. Dès aujourd’hui, toute personne souhaitant signaler un fait de maltraitance sur un animal, quelle que soit l’espèce, peut composer le num ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|