Devant les députés de l’Assemblée nationale, mardi 14 janvier 2025 à 15h, le Premier ministre a pris la parole dans une tentative d’unir les parlementaires, notamment après l’échec des négociations menées par son prédécesseur, Michel Barnier. Dans son discours, celui qui est toujours maire de Pau a notamment insisté sur la nécessité de « remettre en chantier » la réforme des retraites mais aussi d...
Publié le 14/01/2025 18:36
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ENTREPRISE
RGPD : la CNIL sanctionne la société KASPR d'une amende de 240 000 euros
RGPD : la CNIL sanctionne la société KASPR d'une amende de 240 000 euros
En sanctionnant la société parisienne KASPR pour des collectes et des conservations illicites de données personnelles, la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) envoie un signal fort : elle veille au grain s’agissant du respect du RGPD par les entreprises du numérique.
Le 5 décembre 2024, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a sanctionné la socié ...
Publié le 13/01/2025 17:00
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JUSTICE
La présidente et le directeur de la Fondation Assistance aux animaux sanctionnés par la Cour des comptes
La présidente et le directeur de la Fondation Assistance aux animaux sanctionnés par la Cour des comptes
Leurs torts : avoir fait l’acquisition de biens qui n’entrent pas dans le champ de la « gestion courante » de l’association, et engagé des marchés de travaux sans autorisation du conseil d’administration.
La Fondation Assistance aux animaux dans la tourmente. Un mois après son audience du 10 décembre 2024, la Cour des comptes a rendu, le 8 janvier dernier, le prononcé de son jugement à l’égard de ...
Publié le 12/01/2025 10:09
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DROIT
Les droits d'auteur à l'ère du streaming : quelle répartition des revenus ?
Les droits d'auteur à l'ère du streaming : quelle répartition des revenus ?
SÉRIE « INDUSTRIE DE LA MUSIQUE » (1/8). Le streaming musical, qui s’impose désormais comme le mode principal de consommation de la musique, a profondément redéfini les règles du jeu pour les artistes, les producteurs et les plateformes. Compte tenu des rapports de force historiquement déséquilibrés entre artistes et producteurs, les avancées législatives récentes dessinent-elles enfin les contour ...
Publié le 12/01/2025 07:00
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POLITIQUE
Démission de Justin Trudeau : anatomie d’une chute
Démission de Justin Trudeau : anatomie d’une chute
Sous le feu des critiques depuis plusieurs semaines, entre revers politiques et menace d’une crise économique avec les États-Unis, Justin Trudeau a annoncé lundi 6 janvier qu’il quittait ses fonctions de Premier ministre. Retour sur les raisons qui ont conduit à cette décision.
« Malgré tous mes efforts, le Parlement est paralysé depuis des mois. [...] Hier soir, au souper, j’ai annoncé à mes enf ...
Publié le 11/01/2025 08:50
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DROIT
État caractérisé de cessation des paiements en cours de conciliation : dispense d'obligation de déclaration
État caractérisé de cessation des paiements en cours de conciliation : dispense d'obligation de déclaration
SÉRIE « RESTRUCTURING » (7). Dans cet article, la maître de conférences Adeline Cerati passe au crible un arrêt du 20 novembre 2024 dans lequel la Cour de cassation affirme que, lorsque le délai de quarante-cinq jours expire au cours de la procédure conciliation, le débiteur est dispensé d'exécuter son obligation de demander l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. 
Pour commencer ...
Publié le 11/01/2025 07:00
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JUSTICE
Rentrée de la Cour de cassation : l’appel à l’aide de la magistrature
Rentrée de la Cour de cassation : l’appel à l’aide de la magistrature
Le 10 janvier, le premier président Christophe Soulard et le procureur général Rémy Heitz se sont saisis de la rentrée judiciaire de la haute juridiction pour solliciter des actions de l’exécutif, représenté par un Premier ministre et un garde des Sceaux présents ce jour-là. Dans le viseur des hauts magistrats : un manque de moyens, déjà maintes fois rapporté par la profession, et l’urgence de voi ...
Publié le 10/01/2025 20:31
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ÉCONOMIE
En 2025, le commerce devra être « résilient », prévient la présidente de la CCI Paris
En 2025, le commerce devra être « résilient », prévient la présidente de la CCI Paris
Soumia Malinbaum a également indiqué, lors de ses vœux du 9 janvier dernier, que la chambre poursuivrait tous les chantiers déjà engagés, au titre desquels des incubateurs pour les start-up, un programme d’accompagnement pour les femmes entrepreneures.
Le 9 janvier dernier, la chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCI) a organisé sa cérémonie des vœux dans les locaux de son siège, place de ...
Publié le 10/01/2025 09:26
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JUSTICE
Face aux détenus souffrant de troubles psy, les surveillants pénitentiaires aux abois
Face aux détenus souffrant de troubles psy, les surveillants pénitentiaires aux abois
A la suite d'un nouvel incident à Fleury-Mérogis dimanche, le syndicat FO Justice s’alarme de l’« explosion » de ces profils « instables » dont la gestion « est de plus en plus dangereuse pour les personnels qui y exercent ». Dans cet établissement pénitentiaire, environ 300 agressions sur agent sont recensées chaque année ; un chiffre qui serait largement sous-estimé.
Après la prise d’otage à Ar ...
Publié le 10/01/2025 08:17
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