Le 11 février 2025, à l’occasion des 20 ans de la loi handicap de 2005, des spécialistes se sont réunis autour d’une table ronde sur l’égalité des droits et des chances, organisée par le CESE. Malgré une augmentation des travailleurs en situation de handicap, l’objectif des 6 % d’embauche est loin d’être atteint et des discriminations et des obstacles subsistent. Dans la vaste salle hypostyle du ...
Publié le 12/02/2025 18:40
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POLITIQUE
Affaire Sarkozy-Kadhafi, assistants parlementaires du RN... Faut-il (encore) faire évoluer les règles de financement de la vie politique en France ?
Affaire Sarkozy-Kadhafi, assistants parlementaires du RN... Faut-il (encore) faire évoluer les règles de financement de la vie politique en France ?
Les procès politico-financiers à l’affiche en ce début d’année peuvent interroger sur l’efficacité du système de financement français des campagnes et des partis. Plus de trente ans après les premières lois en la matière, et alors que la France vient de dégringoler dans l’indice de Transparency International sur la perception de la corruption, le droit doit-il évoluer ?
25e. Voici le rang auquel ...
Publié le 12/02/2025 16:10
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DROIT
Richard Ferrand au Conseil constitutionnel, un choix loin de faire l'unanimité
Richard Ferrand au Conseil constitutionnel, un choix loin de faire l'unanimité
Officiellement choisi le 10 février par le président de la République pour prendre la suite de Laurent Fabius, Richard Ferrand sera auditionné par les deux chambres du Parlement français le 19 février prochain. Une nomination qui fait grincer des dents plusieurs députés, qui y voient notamment « une logique archaïque de services rendus » et déplorent une atteinte portée à la légitimité de l’instit ...
Publié le 11/02/2025 09:26
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DROIT
Démarchage téléphonique : l’Assemblée nationale favorable à une interdiction stricte sans le consentement préalable du consommateur
Démarchage téléphonique : l’Assemblée nationale favorable à une interdiction stricte sans le consentement préalable du consommateur
Les démarchages téléphoniques intempestifs et parfois frauduleux se poursuivent avec agressivité, malgré un arsenal législatif les encadrant. Pour répondre à l’exaspération des consommateurs et durcir leur réglementation, l’Assemblée nationale vient d’approuver l’interdiction de ce type de démarchage, lorsque le consommateur n’a pas donné son consentement préalable. Une nouveauté pour le droit fra ...
Publié le 11/02/2025 08:38
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JUSTICE
Les documentaires, la justice et le droit : « Il existe de très belles fictions, mais on aime aussi voir les choses telles qu'elles sont »
Les documentaires, la justice et le droit : « Il existe de très belles fictions, mais on aime aussi voir les choses telles qu'elles sont »
INTERVIEW. Avocat pénaliste, ancien vice-bâtonnier du barreau de Paris, Basile Ader est également auteur de plusieurs adaptations de procès au théâtre et est à l’origine de la nouvelle version du festival du film judiciaire du barreau de Paris, devenu festival du documentaire sur la justice en 2023. A l’occasion de la deuxième édition de l'événement, du 4 au 6 février, il revient sur la genèse du ...
Publié le 10/02/2025 10:16
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CULTURE
EMPREINTES D'HISTOIRE. Quand la France pourra-t-elle à nouveau montrer sa fesse au palais de la Cité ?
EMPREINTES D'HISTOIRE. Quand la France pourra-t-elle à nouveau montrer sa fesse au palais de la Cité ?
La semaine dernière, notre chroniqueur nous emmenait dans la salle d’assises du palais de la Cité. Il poursuit cette semaine la visite du palais de justice historique de la capitale qui a dû être aménagé en urgence à grands frais en 2021 afin d’accueillir de grands procès aux multiples protagonistes dans des conditions de sécurité renforcées et qui va prochainement retrouver ses espaces d’origine. ...
Publié le 09/02/2025 07:00
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AU FIL DES PAGES
« Innovation financière dans les pays en développement » : un ouvrage pour « changer le regard » sur ces Etats
« Innovation financière dans les pays en développement » :  un ouvrage pour « changer le regard » sur ces Etats
CRITIQUE LITTÉRAIRE. Alors que la finance est en train de changer de nature, il est temps, soulignent les auteurs, « de réfléchir aux politiques publiques et réglementaires permettant d’en tirer les bénéfices les plus élevés et d’en gérer également les risques ». Jean-Louis Chambon, président d’honneur du prix Turgot, analyse cet ouvrage qu’il juge « remarquable ».
« Changer le regard sur les pay ...
Publié le 08/02/2025 09:35
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DROIT
Reconnaissance du contrôle coercitif : « Révéler la réalité de la violence conjugale comme captivité plutôt qu’agression »
Reconnaissance du contrôle coercitif : « Révéler la réalité de la violence conjugale comme captivité plutôt qu’agression »
INTERVIEW. La chercheuse Andreea Gruev-Vintila, qui a participé à la rédaction de l’amendement n°29 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, adopté le 28 janvier 2025 par l'Assemblée nationale, est l’autrice du livre Le contrôle coercitif : au cœur de la violence conjugale[1]. Pour le JSS, elle rappelle à quel point le droit comparé, les leçons tirée ...
Publié le 07/02/2025 18:07
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DROIT
Un Conseil constitutionnel hors-les-murs « pour rendre concret un travail abstrait »
Un Conseil constitutionnel hors-les-murs « pour rendre concret un travail abstrait »
Dans le cadre d’une journée de déplacement hors de son siège parisien, le 4 février 2025, le Conseil constitutionnel s’est établi dans la cour d’appel de Versailles pour une audience publique sur deux questions prioritaires de constitutionnalité. Une manière pour les Sages de la rue de Montpensier de montrer concrètement auprès d’un plus large public leur travail sur les divers sujets dont ils son ...
Publié le 07/02/2025 08:52
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