Ces dernières années, les moyens de paiement ont progressivement évolué vers une digitalisation généralisée. Mais cette évolution charrie avec elle son lot de risques, tels que l’exploitation de failles technologiques et la récupération de données bancaires confidentielles par des escrocs du numérique. La Cour de cassation vient donc de préciser les conditions de remboursements des victimes de fra...
Publié le 23/01/2025 12:00
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DROIT
Les menaces envers les avocats augmentent, en même temps que la stigmatisation de la profession
Les menaces envers les avocats augmentent, en même temps que la stigmatisation de la profession
Le constat, qui émane d'un rapport produit par le Conseil des barreaux européens, vient rappeler, selon ce dernier, la nécessité d’adopter une Convention européenne protectrice ; projet en passe d’être finalisé.  
En juillet 2024, le site d’extrême droite « Réseau libre » diffuse une liste comportant les noms d’une centaine d’avocats « à éliminer ». Les insultes et les menaces de mort explicites ...
Publié le 23/01/2025 08:15
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POLITIQUE
Le parlementarisme comme solution à la crise politique ?
Le parlementarisme comme solution à la crise politique  ?
Alors que les débats sur le budget et les retraites se poursuivent devant une Assemblée nationale divisée, Benjamin Morel, professeur de droit public à Assas, évoque l'hypothèse du parlementarisme comme régime d'avenir.
Une rencontre avec le politologue et constitutionnaliste Benjamin Morel, coorganisée par le lycée Fénelon et la faculté de droit de Clermont-Ferrand, a eu lieu le 10 janvier. Elle ...
Publié le 22/01/2025 18:00
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DROIT
Les braconniers du droit dans le viseur du barreau de Bordeaux
Les braconniers du droit dans le viseur du barreau de Bordeaux
Le barreau fait face à l’augmentation des signalements dénonçant des « avocats usurpateurs », un phénomène signalé depuis plusieurs années par le CNB. Actuellement, une vingtaine de cas seraient identifiés à Bordeaux, où les (vrais) avocats sont érigés en « sentinelles ». De la simple mise en demeure à la plainte au pénal, le barreau se dit « opérationnel » pour lutter contre ces illégaux du droit ...
Publié le 22/01/2025 14:53
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VIE DES CABINETS
La senior counsel en arbitrage Esparanza Barrón Baratech rejoint le cabinet De Gaulle Fleurance
La senior counsel en arbitrage Esparanza Barrón Baratech rejoint le cabinet De Gaulle Fleurance
Afin de renforcer son activité en arbitrage international notamment dans les secteurs de l’énergie et des ressources naturelles, le cabinet intègre l’avocate espagnole qui rejoint les quelque 200 professionnels déjà en poste.
Le cabinet d’avocats et notaires De Gaulle Fleurance agrandit encore ses rangs.
Un mois après son collègue qui travaillait également chez Latham & Watkins Paris, c’est au t ...
Publié le 22/01/2025 11:27
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JUSTICE
Une décision de la Cour de cassation reconnaît le harcèlement institutionnel
Une décision de la Cour de cassation reconnaît le harcèlement institutionnel
Cette décision, consacrée dans un arrêt rendu ce 21 janvier par la haute juridiction, fait suite aux pourvois formés par deux ex-dirigeants du groupe France Télécom (devenu Orange) dans l’affaire des suicides de plusieurs salariés.
Les dirigeants d’une société peuvent-ils être sanctionnés pénalement pour avoir commis un « harcèlement moral institutionnel » ? Pour la Cour de cassation, la réponse ...
Publié le 21/01/2025 18:21
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JUSTICE
Bouches-du-Rhône : le nombre de « narcomicides » a diminué de moitié en 2024
Bouches-du-Rhône : le nombre de « narcomicides » a diminué de moitié en 2024
Le préfet de police de Marseille, Pierre-Édouard Colliex, a annoncé ce mardi 21 janvier, lors d’une conférence de presse, que le nombre d’homicides en lien avec le trafic de drogues avait baissé de moitié dans les Bouches-du-Rhône, passant de 49 en 2023 à 24 en 2024.
Après une année tristement record en 2023, la situation s’est un peu améliorée à Marseille et dans sa région. Il y a eu 24 homicide ...
Publié le 21/01/2025 16:30
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SOCIÉTÉ
Pour les familles de victimes d’accidents mortels de la route, des « CLAV » se déploient à l’échelle départementale
Pour les familles de victimes d’accidents mortels de la route, des « CLAV » se déploient à l’échelle départementale
Ces comités, destinés à renforcer la coordination des actions mises en place à l’intention des familles, entendent améliorer leur accompagnement dans chaque département. Empreinte d’une approche qui se veut « humaniste », la circulaire qui accompagne ce déploiement s’attache à l’importance de la formation dans le cadre de l’annonce des décès.
Organisé pour la première fois à Metz, en Moselle, le ...
Publié le 21/01/2025 08:33
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POLITIQUE
Investiture de Donald Trump : et si le bouleversement des équilibres institutionnels était limité ?
Investiture de Donald Trump : et si le bouleversement des équilibres institutionnels était limité ?
INTERVIEW. Ce lundi 20 janvier, l’investiture de Donald Trump marquera le point de départ de son second mandat. Tout en relativisant l’étendue des pouvoirs du président américain, Julien Jeanneney, professeur de droit public et auteur du livre Une fièvre américaine – Choisir les juges de la Cour suprême (2024), relève un élément qui singularise d’emblée ce nouveau mandat : le rôle central joué par ...
Publié le 20/01/2025 12:48
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