|
|
|
|
Quelques jours après le nouvel élan donné au Beauvau de la police municipale par le ministère de l’Intérieur, l’Université d’Angers a organisé le 28 février dernier une table ronde sur la sécurité globale, « entre recul de l’État et éparpillement des missions de sécurité ». Les experts et syndicats ont pu questionner les fondements du sentiment d’insécurité partagé par une partie des Français et d... |
|
|
|
Publié le 07/03/2025 16:24 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
À la veille du 3ème congrès international de la médiation, les notaires se sont réunis le 25 février pour évoquer leurs fonctions de médiateur. Depuis l'adoption en 2016 de la Loi Modernisation de la Justice du 21ème siècle, les notaires, au même titre que les avocats et plus récemment les commissaires de justice, proposent des médiations. Ce mode alternatif de règlement des litiges s'est accélér ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Violences, meurtres... A Marseille, plusieurs associations apportent leur soutien aux victimes d’infractions pénales. Elles accompagnent les familles endeuillées par des homicides en offrant un soutien juridique et psychologique indispensable. A Marseille, comme ailleurs en France, les familles de victimes de « règlements de comptes » se retrouvent trop souvent seules quand un drame survient. Oua ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
La Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a voté, le 4 mars, la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. L’écrivain franco-algérien, atteint d’un cancer, est emprisonné en Algérie depuis mi-novembre 2024. 109 jours de prison. La détention de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal en Algérie se prolonge d ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
L’autorité administrative a estimé que le CNB n’avait fait que prendre en compte des dispositions législatives existantes. Le recours à une QPC pour méconnaissance de la Déclaration universelle des droits de l’homme aurait dû être privilégié. Le Conseil d’État a rejeté, lundi 3 mars, la requête du Syndicat des avocats de France (SAF) qui souhaitait faire annuler la décision du Conseil national de ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Les candidats ayant soutenu une thèse en droit ou publié un premier ouvrage ont jusqu'au 24 avril pour postuler au Prix Jean Carbonnier et/ou au Prix Vendôme. Les 21 et 24 février derniers, les inscriptions pour le Prix Vendôme et le Prix Jean Carbonnier de l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) ont été officiellement ouvertes. Jusqu’au 24 avril prochain, tou ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Longues, coûteuses et usantes sur le plan psychologique, les procédures en concurrence déloyale débouchent, souvent, sur des décisions peu satisfaisantes pour les victimes. Partant de ce constat, la maison de l’avocat de Nantes a organisé une conférence ouverte à tous, jeudi 27 février, sur le temps de midi. Une sorte de guide des bonnes pratiques pour acquérir la conviction du juge. Sandwich, pâ ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dans un communiqué diffusé mardi 4 mars, le parquet de Nanterre a annoncé demander la tenue d’un procès à l’encontre du policier auteur du tir mortel ayant touché Nahel, 17 ans, lors d’une course poursuite à l’été 2023. Une décision rare, qui « soulage » la famille mais qui provoque aussi l’indignation des syndicats policiers. Sa mort avait provoqué plusieurs nuits d’émeutes dans toute la France. ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Celui qui fut également juge d’instruction, député, président de l’Assemblée nationale, s’est éteint à l’âge de 80 ans. La famille Debré est en deuil. Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, est décédé ce mardi 4 mars 2025, à l’âge de 80 ans. Il était l’un des trois fils de Michel Debré, résistant et corédacteur de la Constitution de 1958. Ses deux frères, Bernard et Fra ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|