La chercheuse Andreea Gruev-Vintila, qui a participé à la rédaction de l’amendement n°29 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, adopté le 28 janvier 2025 au Sénat, est l’autrice du livre Le contrôle coercitif : au cœur de la violence conjugale[1]. Pour le JSS, elle rappelle à quel point le droit comparé, les leçons tirées des lois étrangères et la ...
Publié le 07/02/2025 18:07
> Lire la suite
DROIT
Un Conseil constitutionnel hors-les-murs « pour rendre concret un travail abstrait »
Un Conseil constitutionnel hors-les-murs « pour rendre concret un travail abstrait »
Dans le cadre d’une journée de déplacement hors de son siège parisien, le 4 février 2025, le Conseil constitutionnel s’est établi dans la cour d’appel de Versailles pour une audience publique sur deux questions prioritaires de constitutionnalité. Une manière pour les Sages de la rue de Montpensier de montrer concrètement auprès d’un plus large public leur travail sur les divers sujets dont ils son ...
Publié le 07/02/2025 08:52
> Lire la suite
DROIT
Les mères de familles monoparentales « cumulent des inégalités vers la précarisation »
Les mères de familles monoparentales « cumulent des inégalités vers la précarisation »
À l’occasion de la 21e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine du Conseil national des barreaux, avocats et parlementaires ont tenté de dégager des pistes d’amélioration contre cette « violence économique » qui appelle de nécessaires changements législatifs. Parmi elles, la défiscalisation des pensions alimentaires, lesquelles ne sont pas toujours versées.
En France, 45 ...
Publié le 06/02/2025 11:34
> Lire la suite
DROIT
La proposition de loi pour la lutte contre le narcotrafic adoptée à l’unanimité par le Sénat
La proposition de loi pour la lutte contre le narcotrafic adoptée à l’unanimité par le Sénat
En séance publique, la chambre haute a profondément remanié le texte, qui a été envoyé à l’Assemblée nationale. Dossier « coffre », régime des nullités,… zoom sur les principales évolutions.
Le Sénat a adopté à l’unanimité – à un sénateur près, qui a voté contre mais admis une erreur de vote – mardi 4 février la proposition de loi pour la lutte contre le narcotrafic, après deux semaines de discus ...
Publié le 05/02/2025 08:49
> Lire la suite
JUSTICE
Juger les affaires familiales : « On nous livre des histoires avec toute la meilleure foi du monde »
Juger les affaires familiales : « On nous livre des histoires avec toute la meilleure foi du monde »
Le 30 janvier 2025, l’École nationale de la Magistrature abordait le domaine des affaires familiales lors de sa traditionnelle conférence Angle Droit, en partenariat avec la librairie Mollat de Bordeaux. L’occasion de croiser les points de vue d’Éliette Abécassis, romancière et autrice du roman Divorce à la française, paru en octobre 2024, et Virginie Charles-Meunier, magistrate et spécialiste des ...
Publié le 04/02/2025 17:35
> Lire la suite
VIE DES CABINETS
Jeanne Mucchielli cooptée en qualité de Counsel au sein du département Corporate d’Altaïr Avocats
Jeanne Mucchielli cooptée en qualité de Counsel au sein du département Corporate d’Altaïr Avocats
Collaboratrice au sein du cabinet en droit des affaires depuis 2019, l’avocate est notamment intervenue sur l’aspect corporate d’une opération d’acquisition entre deux entreprises, finalisée en 2023.
Le 31 janvier dernier, le cabinet en droit des affaires Altaïr Avocats a fait part d’une nouvelle cooptation : celle de Jeanne Mucchielli, nommée en qualité de Counsel au sein du département Corporat ...
Publié le 04/02/2025 16:20
> Lire la suite
SOCIÉTÉ
Cahiers de doléance : des chercheurs les étudient de près depuis des années
Cahiers de doléance : des chercheurs les étudient de près depuis des années
Le Premier ministre, François Bayrou, a annoncé vouloir reprendre l'étude des cahiers de doléance mis en place lors de la crise des gilets jaunes. Mais l’analyse de ces contributions citoyennes n’a en réalité jamais cessé : depuis plusieurs années, des équipes de recherches se penchent dessus, un peu partout en France.
« Nous devons reprendre l'étude des cahiers de doléances. » Lors de son discou ...
Publié le 03/02/2025 16:50
> Lire la suite
SOCIÉTÉ
La Cour des comptes dresse un bilan « décourageant » des inégalités de genre à l’entrée dans le monde professionnel
La Cour des comptes dresse un bilan « décourageant » des inégalités de genre à l’entrée dans le monde professionnel
Si les femmes ont moins de chances d’être en emploi trois ans après leur sortie de formation initiale, les hommes travaillent dans des domaines plus rémunérateurs et « considérés ». Une conséquence des choix d’orientation scolaire des jeunes filles induits par les stéréotypes de genres.
Bien que plus diplômées que les hommes et de plus en plus présentes sur le marché du travail, les femmes accède ...
Publié le 02/02/2025 14:29
> Lire la suite
DROIT
Clauses contractuelles : les rouages de l'industrie musicale au prisme des jeunes talents
Clauses contractuelles : les rouages de l'industrie musicale au prisme des jeunes talents
SÉRIE « INDUSTRIE DE LA MUSIQUE » (4/8). Pièges juridiques, clauses cachées et pouvoir des majors : derrière l'éclat des contrats musicaux, les jeunes artistes affrontent un labyrinthe légal. Décryptage d'un enjeu crucial pour leur avenir créatif.
Cette série de huit articles dresse un panorama des pratiques actuelles des acteurs de l’industrie de la musique qui épousent les dernières technologie ...
Publié le 02/02/2025 11:00
> Lire la suite