1545 : Pourquoi Guillaume Poyet, avocat, magistrat, Chancelier de France, rédacteur de la célèbre ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, est-il condamné ?

vendredi 3 mai 2019 à 09:304 min

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Il est avocat, fils d’avocat, magistrat, président à mortier, Chancelier de France, rédacteur de l’Édit de Villers-Cotterêts de 1539 signé par François 1^er, appelé ordonnance Guillemine ou Guilelmine en référence à son prénom Guillaume, qui exige des décisions de justice compréhensibles, impose l’usage de la langue française, et marque le début de l’état-civil. Guillaume Poyet, orateur réputé et juriste reconnu, est pourtant arrêté en 1542, puis incarcéré à la Bastille avant de connaître les geôles de la Conciergerie.Le Chancelier se retrouve derrière les barreaux. Singulière confrontation du titre et de son étymologie ! Le mot « chancelier » vient en effet du mot latin cancelli, car cancellus s’emploie surtout au pluriel, signifiant barreaux, treillis, balustrade, grille. Les actes publics des juges et des notaires ne pouvant rester cachés, ils sont rangés dans des endroits fermés par des barres à claire-voie, dans des chanceaux, comme l’est le sceau de l’État. Le verbe latin cancellare peut signifier biffer mais se traduit plus particulièrement par délimiter, disposer en treillis. En anglais, to cancel signifie annuler. On se sert de la forme francisée pour "canceller" des procédures pénales irrégulières.

Que reproche-t-on au Chancelier Poyet, qualifié par un historien du 18e siècle de « tigre altéré de sang ou insecte rampant selon l’intérêt du jour, tenant d’une main le glaive, de l’autre l’encensoir » ? Tout commence par une vengeance. Louise de Savoie, mère de François 1^er, est dépitée car le connétable de Bourbon a refusé de l’épouser. Elle lui fait un procès pour obtenir par héritage des possessions de la Maison de Bourgogne. Le connétable soutient que, par usage immémorial, les hommes excluent les femmes, la descendance agnatique primant sur la filiation cognatique. Devant le parlement de Paris, Guillaume Poyet plaide pour la princesse, François de Montholon plaide pour le connétable. L’arrêt dépouille ce dernier. Poyet acquiert la réputation d’être le premier orateur du royaume. On lui donne une charge d’avocat général en 1531. Trois ans après, il est président à mortier. En 1538, il devient Chancelier du royaume. Il rédige l’ordonnance de Villers-Cotterêts, dans laquelle l’article 110 demande que « les arretz soient clers et entendibles … qu’ilz soient faictz et escriptz si clerement qu’il n’y ayt ne puisse avoir aulcune ambiguite ou incertitude », suivi de l’article 111 exigeant que tous les actes publics et les testaments « soient prononcez, enregistrez et delivrez aux parties en langage maternel francoys, et non autrement ».

En 1541, un conflit oppose le nouveau connétable, Anne de Montmorency, à l’amiral Philippe Chabot de Brion, autre ami du roi (et oncle du baron Guy Chabot de Jarnac*). Poyet défend le connétable et fait condamner Chabot, après avoir réuni à son encontre 25 chefs d’accusation, la plupart fantaisistes. L’amiral est destitué. Des intrigues de Cour vont lui rendre son honneur et ses offices, et lui faire retrouver les faveurs du roi, auquel il affirme notamment que « personne ne peut se vanter d’être innocent devant son roi, non plus que devant Dieu ». Rentrant en grâce, il va dès lors organiser les représailles contre Poyet, rapidement accusé de malversations, de prévarication, de péculat, d’altération de jugement. Le Chancelier est embastillé en 1542. Une enquête permet d’entendre de nombreux témoins qui l’accablent. L’ordonnance de Villers-Cotterêts, qui contient des dispositions procédurales contraignantes, se retourne contre son rédacteur : « patere legem quam ipse fecisti », « subis toi-même la dureté de la loi que tu as écrite », lui dit-on ! Le roi lui-même est amené à témoigner !

Le monarque ordonne le début du procès en 1544, exigeant qu’il y ait au moins 24 juges. Le procureur général est Noël Brûlart, fils d’un prévôt des marchands par ailleurs Conseiller au Parlement. Noël Brûlart est à l’origine de la généralisation du mot "parquet" et des conclusions du ministère public. Curieusement, son épouse, jouant à la première dame, se fait appeler "Mademoiselle la Procureure Générale". Les débats ont lieu dans la prestigieuse Salle Saint-Louis, dite aussi Salle sur l’eau (située au nord-ouest du Palais de la Cité, elle a disparu). Poyet se défend avec énergie, évoque des calomnies, nie avoir truqué le procès de l’amiral Chabot, avoir été corrompu et avoir reçu des écus d’or et des doubles ducats pour favoriser le sort de certaines requêtes. Il se réfère à l’histoire biblique de Job, et supplie la Cour de le croire. Les « Gens du roi » lui reprochent sa morgue et son avarice. Le 24 avril 1545, la Cour, « toutes chambres assemblées, séantes en robes et chaperons d’écarlate », « silence fait », prononce à l’encontre de Poyet (qui décédera trois ans plus tard d’une infection urinaire), « debout et nue tête », vêtu d’une robe de taffetas fourrée de martes, la privation de son office de Chancelier, le condamne à une amende de 100 000 livres, « et à tenir prison jusques à plein et entier paiement d’icelle ».

Guillaume Poyet ? Un juriste rédigeant l’Édit de Villers-Cotterêts remplaçant des usages désuets, un magistrat condamnant un amiral qu’il détestait, un Chancelier habitué aux savoureux mets, contraint en geôle à ingurgiter des brouets… Un orateur inspirant le respect, amené par un dossier épais alimentant un long procès, sanctionnant un courtisan plein de toupet, à devenir définitivement muet.

* Voir notre chronique sur le baron Guy Chabot et son célèbre coup de Jarnac dans le JSS 36 du 19 mai 2018.

Étienne Madranges,

Avocat à la cour,

Magistrat honoraire