Le tribunal de commerce de Paris va recourir à l’IA pour juger plus rapidement

Dès 2025, les juges et greffiers du tribunal pourront expérimenter différents outils qui leur permettront d’améliorer le traitement des litiges commerciaux et de gagner du temps.

Alors que le barreau de Paris a annoncé nouer un partenariat avec l'éditeur juridique Lefebvre Dalloz pour offrir gratuitement l'accès à l’intelligence artificielle juridique GenIA-L aux avocats parisiens, le tribunal de commerce de Paris saute lui aussi le pas ! Un peu moins d’un an après l’arrivée de Patrick Sayer à la tête de la juridiction, celle-ci va connaitre de nouveaux changements dans l’objectif d’accélérer les procédures et améliorer le traitement des litiges commerciaux.

En effet, il faut parfois attendre plusieurs mois pour voir une décision rendue, du fait de l’importante quantité de dossiers traités par les juges. En 2022, près de 57 000 affaires ont été traitées par les 180 juges du tribunal, selon les chiffres de la juridiction. Avec l’IA, l’objectif sera d’automatiser certaines tâches afin de dégager du temps pour les juges consulaires et greffiers du tribunal qui traitent deux fois plus de dossiers que la moyenne nationale, selon France info.

Une période d’expérimentation

A partir de l’année prochaine, le tribunal de commerce va donc connaitre une réorganisation, avec notamment la création d’une nouvelle chambre. La chambre des placements, de son côté, testera l’IA dans l’attribution des dossiers aux chambres compétentes dans le cadre d’une expérimentation qui devrait durer plusieurs mois et qui permettra d’entrainer l’IA et de la perfectionner.

Selon le vice-président du tribunal de commerce parisien Bertrand Kleinmann, « une charte d'usage de la technologie va être définie, et les juges seront formés spécifiquement sur le sujet avant toute mise en œuvre ». Ces professionnels seront en effet formés au « prompt engineering », autrement dit ils s’entraineront à formuler au mieux leurs requêtes auprès de l’IA afin d’obtenir les meilleurs résultats.

L’IA sera donc là pour traiter des tâches à faible valeur ajoutée, ajoute le vice-président. Il n’est toutefois pas question de décider à la place de l’humain, « l’outil ne se substitue pas au juge ! » a de son côté souligné l’ancienne juge Laure Lavorel au micro de Sud Radio : « c’est un outil à la décision ».

Et s’il s’agit d’une nouveauté en France, ce n’est pas le cas à l’étranger, puisque la Chine, le Brésil ou encore la Colombie font usage de l’IA dans les tribunaux. Pour l’heure, aucune autre juridiction française ne s’est positionnée pour l’expérimenter dans son enceinte.

Allison Vaslin