Prud'hommes de Paris : « Le Canard enchaîné est un journal qui donne des leçons à tout le monde, alors que sa gestion sociale est illicite »

CHRONIQUE. La section encadrement parisienne se penchait, mercredi 16 juillet, sur le cas d'une journaliste-pigiste, officiant pour un hebdomadaire, et pas n'importe lequel : Le Canard enchaîné, déjà au centre ces dernières semaines d'un procès (correctionnel) pour un possible emploi fictif.

On a changé de salle d'audience (et même d'arrondissement), mais pas vraiment de décor. Il y a une semaine, se tenait devant le tribunal correctionnel le procès de deux anciens directeurs du « Canard » (un an avec sursis et 100 000 € ont été requis contre chacun), ainsi que d'un dessinateur historique et de la compagne de ce dernier, laquelle aurait bénéficié pendant plusieurs décennies d'un emploi fictif au sein de l'hebdo satirique. Il est d'ailleurs question de cet autre procès au détour d'un filet dans le « Canard » du jour. Sur les bancs du « CPH », on retrouve donc quelques têtes désormais connues : d'un côté, celles de l'actuelle direction du journal, et de l'autre, celles de quelques-unes de ses plumes.

Sur le papier, les deux procédures n'ont pas grand-chose à voir l'une avec l'autre, puisqu'aujourd'hui, c'est Stéphanie M., une pigiste (depuis 33 ans) qui sollicite une requalification en CDI de « journaliste permanente ». Pourtant, elles sont imbriquées. D'une part parce qu'au tribunal correctionnel, la défense des prévenus avait tenté d'allumer un contre-feu en sous-entendant que Stéphanie M., qui se trouve être l'épouse d'un ancien rédacteur en chef, avait-elle aussi bénéficié d'un emploi fictif, et se bornait en substance à envoyer par mail la production de son époux. D'autre part, parce qu'au milieu d'autres griefs, la journaliste invoque un harcèlement moral, qui aurait précisément démarré en raison du soutien apporté au confrère qui avait révélé ce fameux emploi fictif.

Enfin, parce qu'interrogé par le tribunal correctionnel sur la consistance de l'emploi de Stéphanie M., son époux avait invoqué sa vie privée, avant de se carapater au beau milieu de son audition, lors d'une suspension.

« Sa dépendance économique est totale »

Toujours est-il que, depuis 1992, Stéphanie M. est pigiste au « Canard », où elle émarge à quasiment 6 000 € bruts mensuels. Son avocate précise en préambule que « l'employeur, ici, c'est […] un journal qui, semaine après semaine, donne des leçons à tout le monde, [alors que] sa gestion sociale est illicite ». Elle précise que c'est « le seul et unique employeur » de sa cliente, de sorte que « sa dépendance économique [est] totale ».

À la suite de ses demandes semble-t-il insistantes, l'ancienne direction de l'hebdomadaire lui a proposé (en mai 2023) un CDI écrit, qu'elle a refusé de signer, notamment en raison du salaire proposé. Stéphanie M. affirme qu'au cours d'un entretien avec l'un des anciens patrons au sujet de ce fameux contrat, il lui aurait classieusement répliqué qu'elle bénéficierait un jour ou l'autre de la pension de réversion de son époux, 93 printemps au compteur.

Stéphanie M. estime que, dans cette proposition de contrat écrit, « Le Canard » a reconnu qu'elle était en CDI, mais aussi son ancienneté, son statut de cadre et de journaliste-reporter (coefficient 130). Elle réclame au passage deux centaine de milliers d'euros de rappel de salaire, d'indemnité compensatrice de congés payés (ICCP), de prime d'ancienneté (prévue par la convention collective des journalistes quel que soit le statut de ces derniers), et de 13^e, mais aussi 14^e et 15^e mois en usage dans la maison... Sans compter, pêle-mêle, l'indemnisation d'un « préjudice de précarité » (80 000 €), ou encore d'un « préjudice de contrefaçon » au motif que ses articles n'ont jamais été signés (comme ceux de la quasi-totalité des pigistes de l'hebdo).

« Venir nous parler de précarité, c'est indécent »

Du côté de la direction, on soutient que la jurisprudence et les accords divers reconnaissent le statut de pigiste, « même de longue durée », et que la relation de travail s'analyse en un CDI : « Si l'entreprise de presse arrête de fournir du travail à un pigiste, elle doit engager une procédure de licenciement. Pour autant, [les pigistes réguliers] ne sont pas des journalistes permanents, et ce quelle que soit la durée de la collaboration ». Selon la même, « la société a [donc] rempli ses obligations en lui donnant régulièrement du travail ». Elle ajoute que Stéphanie M. a toujours eu d'autres activités, notamment la production d'une revue de presse quotidienne (mise en ligne sur un blog), et surtout, l'écriture de livres. Bref, poursuit l'avocate de la direction, « dès lors qu'elle n'a pas d'activité exclusive [pour le « Canard »], je ne vois pas comment elle peut prétendre être permanente ».

La direction ajoute enfin que Stéphanie M. a toujours collaboré à une rubrique précise, alors que « les journalistes permanents […] écrivent sur tous les sujets ». Elle sollicite à titre principal le débouté de tous les chefs de demande. Subsidiairement, elle demande de considérer que Stéphanie M. n'est en fait pas à temps plein. Après avoir comparé le nombre de feuillets remis chaque semaine par celle-ci (1,6) et par les autres permanents (3,85 en moyenne), elle estime ce temps partiel à 41,5 % (soit 63 heures mensuelles). Elle rejette la notion de contrefaçon : « C'est la reproduction sans autorisation de l'auteur, or ça fait 33 ans qu’elle envoie des papiers et qu'ils sont publiés comme ça ». Elle estime que la salariée a non seulement été assez payée, mais même « trop payée » : « Venir nous parler de précarité dans cette situation, c'est indécent ».

« C'est une entreprise très particulière, tout se fait à l'oral »

La journaliste avance à la barre, et affirme avoir demandé à d'innombrables reprises un CDI de permanente et le droit de signer ses articles, « mais c'est une entreprise très particulière, où tout se fait à l'oral, sans syndicat, sans DRH... On m'a longtemps dit qu'il fallait que j'attende que [mon mari] ne soit plus rédacteur en chef [ce qu'il n'est plus depuis plusieurs années, NDLR] ». Elle ajoute que ses bulletins de salaire n'ont jamais porté exactement le même montant d'un mois sur l'autre, mais que c'était artificiel, « pour que ça ressemble à des piges ».

Sur le volume de travail, elle soutient qu’elle « écrit un article par semaine, et je suis limitée à quatre feuillets, on ne m'a jamais laissé [faire] plus, et on ne me l'a jamais demandé non plus ». Elle maintient que l'absence de signature lui a causé un préjudice, notamment « auprès de [ses] sources » : « Je passais pour une mytho ». D'où, selon elle, cette revue de presse et ces (seize) ouvrages de librairie : « Ça m'a permis d'avoir mon nom quelque-part, d'exister ».

Prenant sa place, les représentants de l'actuelle direction tiennent à préciser qu'ils ont « hérité d'un système d'une précédente direction et nous nous sommes aperçus [que le couple] était quasiment une petite entreprise au sein de l'entreprise ». Sans compter que « nous avons un papier qui coûte quand même très cher au journal ». « Alors il faut arrêter ! », et donc licencier sa cliente, intervient l'avocate de Stéphanie M. Progressivement, les débats partent en vrille, et le président finit par les clôturer. La décision sera rendue (par mise à disposition) le 8 septembre 2025.

Antoine Bloch