Violences sexuelles sur mineurs : un procès fictif contre l’État à la Maison du barreau de Paris

Fin janvier, 12 orateurs ont donné de la voix dans le cadre du « procès du déni », à l’initiative de l’association Caméléon, pour mettre en lumière la responsabilité de l’État, lequel a été condamné pour ses manquements.

Alors que 160 000 enfants sont victimes d’inceste chaque année en France, l’État remplit-il le rôle qui lui incombe dans la lutte contre les violences sexuelles sur mineurs ? C’est pour répondre à cette question que l’association Caméléon, qui lutte contre les violences sexuelles sur les enfants, a imaginé un procès fictif dans lequel l’État comparaitrait pour ses manquements, et qui mettrait en lumière les dysfonctionnements de la protection des enfants en France.

Le 30 janvier dernier, la Maison du barreau de Paris a ainsi accueilli le « procès du déni », lors duquel 12 orateurs, parmi lesquels comédiens et élèves avocats, ont porté la voix des mineurs au travers de témoignages « poignants », des débats d’éloquence, des plaidoiries et expertises « éclairées », dans un procès certes fictif mais « aux enjeux bien réels ».

Une grande fierté pour la fondatrice de l’association Laurence Ligier et pour la chargée de sensibilisation et de plaidoyer Eglantine Cami, qui a rappelé au nom de l’association : « Nous croyons fermement dans la capacité des jeunes à prendre en charge de tels sujets. Cette génération bercée par un idéal de libération de la parole doit avoir cet espace d’expression et sa voix au chapitre pour transformer notre société. »

« 97 % des victimes n’ont jamais été protégées »

Durant le procès, l’association Caméléon, représentée par l’élève avocate Shahrazade Sabil, a invoqué la responsabilité de l’État pour faute lourde et demandé réparation des préjudices subis. « Toutes les trois minutes, un enfant est victime de viol ou de tentative de viol, d’agression sexuelle ou de tentative d’agression », a asséné l’élève avocate qui, après avoir questionné les actions menées par l’État, a porté le coup de grâce : « Voilà neuf minutes que j’ai commencé à plaider, c’est le temps qu’il faut pour que trois enfants soient victimes de violences sexuelles. »

Pendant plus de deux heures, les onze autres orateurs se sont succédé dans cette affaire contre l’État, qui est aussi celle « de toute une société », jugée responsable de n’avoir pas suffisamment prêté attention aux enfants, de n’avoir pas toujours su les protéger, et de n’avoir pas su leur offrir les moyens de se reconstruire. La question de la réponse pénale apportée a également été soulevée.

« La justice peut parfois donner un sentiment d’injustice et sembler totalement en décalage avec les attentes des victimes. La justice pénale tente de concilier objectivité et subjectivité pour rechercher, poursuivre et juger les acteurs d’une infraction. Elle n’est pas un espace de reconstruction personnelle (…) 77 % des juges pour enfant ont déjà renoncé à se prononcer sur le placement des enfants en danger. On ne pourrait pas protéger une victime sans condamner un auteur. Mais qui peut affirmer cela alors que seulement 3 % des procédures aboutissent à une condamnation ? Cela voudrait donc dire que 97 % des victimes n’ont jamais été protégées ».

Si l’avocate au barreau de Paris et membre du jury Rachel Pardo a estimé que la lutte contre les violences existe et sexuelle devait impliquer la société tout entière, la seule action de l’État ne « suffisant pas », le jury s’est unanimement prononcé pour le déclarer coupable du fonctionnement défectueux de la justice en ce qui concerne le traitement des violences sexuelles sur mineur. L’association Caméléon a notamment réclamé, à titre fictif toujours, un euro symbolique. La rediffusion entière du procès est disponible ici.

Allison Vaslin