La consommation à l’épreuve du droit français et européen en question à la cour d’appel de Versailles

Au programme du colloque organisé par la juridiction : adaptation des règles de consommation aux nouveaux impératifs juridiques, changements apportés au droit de la consommation sous l’impulsion de l’Union européenne et questionnements sur le renforcement de l’efficacité dans la mise en œuvre de ces changements.

Passionnés de droit de la consommation, à vos agendas : la cour d’appel de Versailles organise lundi 25 novembre dès 13h30 un colloque dédié au passé et à l’avenir du droit européen et français en matière de consommation.

Le rendez-vous compte faire le pont entre la protection du consommateur et la régulation des marchés – deux notions qui peuvent parfois s’opposer en raison de finalités concurrentes –, de la consommation responsable à l’évolution des règles sanitaires, en passant par le pouvoir d'achat.

Après une introduction de Catherine Raynouard, adjointe à la directrice des affaires civiles et du sceau (DACS), la première table ronde portera sur les adaptations des règles de consommation aux nouveaux impératifs juridiques et sera menée par Cyril Roth, président de chambre à la cour d’appel de Versailles et professeur associé à l’université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), accompagné d’un conseiller de la Cour de cassation, d’une professeure luxembourgeoise et d’un directeur juridique.

L’influence de l’Union européenne dans les changements apportés au droit de la consommation sera également abordée par Stéphanie Noel, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité d’Antony (Hauts-de-Seine), et Marie-Paule Benassi, ancienne cheffe de l’unité protection des consommateurs et recours à la direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne.

L’avenir de ce droit sera aussi largement évoqué dans une conférence abordant les points permettant de renforcer l’efficacité de mise en œuvre des différentes réformes.  L’avocat au cabinet Mermoz Jean-Louis Fourgoux, le chef du bureau 3A – droit de la consommation de la DGCCRF Philippe Guillemin et la présidente de l’UFC – Que choisir Marie-Amandine Stevenin seront de la partie pour en discuter.

Enfin, la professeure à l’UVSQ et directrice du master 2 concurrence contrats Muriel Chagny conclura cette après-midi avec un rapport proposant aux autres branches du droit de s’inspirer du droit à la consommation pour leurs évolutions futures.

Le colloque, organisé au siège de la cour d’appel, est gratuit mais nécessite une inscription préalable.

Alexis Duvauchelle