Le recours du maire de Maisons-Laffitte contre l’élection de Yaël Braun-Pivet rejeté par le Conseil constitutionnel

Jacques Myard reprochait à la présidente de l’Assemblée nationale d’avoir communiqué sur un réseau social durant la période de silence électoral.

Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi 13 décembre trois requêtes visant à l’annulation de l’élection législative dans la 5^e circonscription des Yvelines (couvrant les communes de Maisons-Laffitte, Sartrouville, Le Vésinet, Le Mesnil-le-Roi et Montesson), remportée par Yaël Braun-Pivet. L’une des requêtes avait été déposée en juillet dernier par le maire de Maisons-Laffitte et candidat à cette élection, Jacques Myard. Contacté à l’époque par le JSS, l’édile n’avait pas souhaité répondre à nos questions.

D’après la décision du Conseil constitutionnel, Jacques Myard reprochait à celle qui a également été élue présidente de l’Assemblée nationale d’avoir diffusé sur X (anciennement Twitter), le jour du second tour du scrutin le 7 juillet, une photographie du moment où elle plaçait son bulletin dans l’urne. Ce en violation - d’après l’élu - de l’article L49 du Code électoral, lequel dispose notamment qu’il est interdit la veille et le jour du scrutin de « diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ».

Ecart important de voix

Une requête finalement rejetée. La juridiction a considéré que cette circonstance n’était pas, « eu égard à l’écart de voix constaté, susceptible d’avoir eu une incidence sur les résultats du scrutin ». Les résultats étaient en effet sans appel : Yaël Braun-Pivet avait remporté l’élection à l’issue d’une triangulaire, avec 49,1 % des suffrages, soit presque 11 000 voix d’écart avec la candidate de l’union de la gauche et 14 000 voix de plus que Jacques Myard.

L’élu avait aussi assuré que le secrétaire général du parti Renaissance aurait diffusé, la veille du scrutin, un message appelant à voter contre les candidats du Rassemblement national et ses alliés. Un message dont le Conseil constitutionnel assure qu’il n’a pas été envoyé pendant la période de silence électoral, et qu’il « ne comportait aucun élément nouveau susceptible d’avoir altéré la sincérité du scrutin ».

Le maire de Maisons-Laffitte contestait également la légalité du compte de campagne de la candidate. « Ce grief n’est toutefois pas assorti des précisions et justifications permettant au juge de l’élection d’en apprécier la portée », ont expliqué les Sages, rappelant au passage que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques avait approuvé le compte de campagne de l’intéressée.

Une autre requête visant également à faire annuler l’élection contestait la brièveté des délais de dépôt de candidatures. Le requérant affirmait ne pas avoir eu le temps de se porter candidat en raison du non-respect des délais prévus dans le Code électoral. « [Les délais choisis] résultent de l’application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 12 de la Constitution, qui prévalent nécessairement […] sur les dispositions législatives du code électoral », a déterminé le Conseil constitutionnel.

D’autres griefs, concernant la diffusion d’un journal municipal en juin 2024 et l’utilisation d’un compte à abonnement payant sur un réseau social, ont également été rejetés.

Alexis Duvauchelle