Les consultations juridiques accessibles aux personnes en situation de handicap débuteront le 3 décembre à Versailles

Les permanences 100 % accessibles auront lieu un vendredi par mois. Le bâtonnier du barreau de Versailles Raphaël Mayet évoque « une vraie demande de la part des personnes concernées et de leurs proches ».

Le barreau de Versailles va lancer, dès le mardi 3 décembre – journée mondiale des personnes handicapées –, des consultations 100 % accessibles aux personnes en situation de handicap pour aborder la question de leurs droits. Ces permanences auront lieu au sein du tribunal judiciaire de Versailles, dans une salle située au rez-de-chaussée mise à disposition par le Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) des Yvelines.

Des consultations rendues nécessaires par « une vraie demande de la part des personnes concernées et de leurs proches », assure Raphaël Mayet, bâtonnier de Versailles, qui pointe les nombreux soucis d’accès à des logements adaptés, mais aussi à des foyers spécialisés. « Parfois, les personnes sont obligées soit de rester chez elles, soit même d’être hospitalisées en milieu psychiatrique dans l’attente d’une place dans un foyer. »

Et si la demande du public est forte, l’engouement des avocats l’est tout autant. Les inscriptions aux formations dispensées par l’association Droit pluriel qui milite pour l’accès pour tous à la justice, lancées jeudi 17 octobre à la mi-journée, ont rencontré un franc succès : toutes les places disponibles ont été pourvues en moins d’une après-midi. « C’est un projet très fédérateur pour le barreau, assure le bâtonnier. Cela correspond à notre souhait de nous rapprocher des justiciables éloignés, géographiquement ou de par leur situation de handicap, de la justice. »

Ces formations, financées par l’ordre des avocats de Versailles et dispensées les 7 et 28 novembre prochains, permettront aux professionnels d’en apprendre plus sur les droits à prestations des personnes en situation de handicap, ou encore sur leurs droits au logement.

Des permanences un vendredi par mois

Après le lancement officiel le 3 décembre, les permanences auront lieu à raison d’une fois par mois, le vendredi pendant trois heures. Six rendez-vous seront proposés dans ce laps de temps. L’outillage matériel de la salle sera assuré par le barreau, et une adresse mail sera dédiée à la prise de contact.

La démarche n’est par ailleurs pas unique en France, puisque le barreau de Bordeaux prévoit lui aussi d’inaugurer ses permanences 100 % accessibles d’ici la fin de l’année.

« En France, le droit du handicap est très morcelé car beaucoup de juridictions qui peuvent être amenées à se prononcer, que ce soient le juge des tutelles, le pôle social du tribunal judiciaire, ou encore le tribunal administratif », explique le bâtonnier de Versailles, porteur du projet dans les Yvelines avec Cécile Robert, co-présidente de la commission hospitalisations sous contrainte et majeurs vulnérables au barreau. Un pan de la formation concernera aussi la spécificité de l’accueil des personnes en situation de handicap.

« Il est très important que ces personnes en situation de handicap mental ou moteur puissent avoir des locaux et des professionnels accessibles à leur handicap, quel qu’il soit », se réjouit le chef du barreau.

Prochainement devrait avoir lieu la signature d’une convention qui viendra lier le barreau, l’association Droit pluriel et le CDAD et qui fixera notamment la rémunération des avocats.

Alexis Duvauchelle