Tribunal de Versailles : « Ne tenez pas tête au tribunal ou vous allez être poursuivi pour outrage ! »

CHRONIQUE. Devant le tribunal de police de Versailles sont jugées les petites infractions du quotidien : uniquement des contraventions des quatre premières classes. Au menu ce jour-là, une trentaine de dossiers, essentiellement routiers.

L'audience se tient à juge unique. Ce n'est pas un magistrat, mais un officier du ministère public (OMP) qui soutient l'accusation, sans robe donc. Omar E., la cinquantaine, a reçu en 2022 un PV pour inobservation d'un feu rouge, et réglé sur le champ la somme correspondante.

Pourtant, quelques semaines plus tard, il a reçu une ordonnance pénale, le condamnant à une nouvelle amende (de 2 000 € cette fois !) pour la même infraction, ou plus exactement, pour ne pas avoir dénoncé dans le délai de 45 jours celui qui se trouvait alors au volant. Il n'a pas compris cette seconde missive, et a donc formé opposition, ce qui lui vaut de comparaître ce jour-là devant le tribunal. La subtilité, c'est qu'Omar E. est le patron d'une petite société qui porte exactement le même nom que lui : « Omar E. ».

L'OMP lui rappelle la procédure qu'il aurait dû suivre : lorsqu'il reçoit un PV au nom de sa société (qui est donc également le sien), il ne doit pas régler l'amende, mais commencer par s'auto-dénoncer à l'aide du formulaire idoine, puis attendre de recevoir un nouveau PV à son nom (similaire à celui de sa société, rappelons-le) et, alors seulement, payer.

Heureusement pour lui, l’officier repère une irrégularité : il a été poursuivi (plus ou moins automatiquement) pour non-dénonciation le 46e jour à 0 heure. Or, selon la jurisprudence versaillaise, lorsque le 45e et dernier jour du délai tombe un dimanche, ce qui était le cas ici, le représentant légal a une journée supplémentaire pour dénoncer. Omar E. a donc été poursuivi 24 heures trop tôt. Il est relaxé.

David B. a quant à lui reçu un PV pour excès de vitesse (90 km/h au lieu de 80), qu'il a immédiatement contesté pour usurpation de plaques. Dans la foulée, il est allé porter plainte : « Le policier m'a dit que je pouvais changer d'immatriculation, mais sur le site de l'ANTAI [Agence nationale de traitement automatisé des infractions, NDLR], je n'ai pas trouvé mon cas de figure ». Logique, puisque c'est sur un autre site gouvernemental qu'il fallait se rendre... mais encore faut-il le savoir !

Toujours est-il que David B. n'a pas sa carte grise avec lui : elle se trouve dans le pare-soleil de sa voiture. La présidente lui demande d'aller la chercher, et d'en profiter pour prendre sa Clio en photo. Il sort en grommelant, revient avec la carte grise mais sans la photo, ressort donc en bougonnant davantage : « Ne tenez pas tête au tribunal, lui lance la présidente, sinon vous allez être poursuivi pour outrage ! ».

En attendant le fin mot de l'histoire, c'est François D. qui avance à la barre, un peu à l'étroit dans son costard bleu électrique. Il a été verbalisé pour stationnement dangereux, à proximité d'un virage. Il explique qu'il se gare là depuis « plus de 6 ans » et que ça ne gêne rien du tout.

Réquisitions de l'OMP : « On voit bien sur la photo [au dossier] que le virage en question est raide et que la voiture dépasse, et donc qu'il faut se déporter sans voir ce qui peut arriver en face ». Elle réclame 250 € d'amende. « Rien ne peut arriver en face, c'est un sens unique ! », objecte François D., dans le vide. « Ce n'est pas parce que vous ne comprenez pas la règle de droit qu'elle ne vous est pas applicable, tranche la présidente en lui collant ses 250 € d'amende, [or] vous ne contestez pas que vous étiez garé à cet endroit-là ». « J'y suis toujours ! », croit-il bon de préciser. « Eh bien, restez-y ! », évacue la présidente en faisant valser son dossier sur la pile.

« Manque de bol pour moi, ça n'a pas fonctionné... »

Elle jette un petit regard dans la salle et voit bien que David B. est de retour, cette fois (probablement) avec une photo de sa voiture. Mais il est encore en train de râler, alors elle fait passer d'autres dossiers.

 Comme celui de Mohammed B., verbalisé pour un petit excès (56 km/h au lieu de 50) en... 2020 ! Il a formé opposition à un jugement rendu par défaut en novembre 2022, mais la présidente se rend compte que ce jugement ne lui a été signifié (en l'occurrence « délivré ») qu'en décembre 2023. « Bon, monsieur, lui annonce-t-elle, ce jugement est prescrit, vous ne serez donc pas jugé car le tribunal n'est pas saisi ». Elle dicte à la greffière : « Le tribunal constate la prescription... ».

Adrien L., la vingtaine, a formé opposition à une ordonnance pénale qui l'avait condamné à 350 € d'amende pour inobservation d'un stop. Il explique qu'au moment de l'infraction, il se trouvait à Barcelone : il produit d'ailleurs un billet de bus aller-retour et une facture d'hôtel.

Il explique avoir confié à un copain, un certain Kylian, ses identifiants d'une application d'auto-partage. Ce dernier les aurait ensuite entrées dans le smartphone d'un autre copain, un certain Abdelkader, lequel serait resté connecté pour s'en servir à son tour. « Bon, alors, ce n’est quand même pas très très clair... », ponctue la présidente. Elle le condamne à 150 € d'amende, et ajoute : « Ne donnez plus vos codes, monsieur, parce que sinon c'est vous qui payez pour vos copains, c'est trop bête ! ».

« Le tribunal ne peut pas vous écouter, ni prendre vos pièces ! »

Damien B. est poursuivi (à la fois comme auteur de l'infraction et comme « redevable ») pour un petit excès de vitesse, mais aussi et surtout pour avoir dénoncé un certain Aymeric. Or, au centre de traitement, une petite loupiote s'est allumée illico : ledit Aymeric a fait l'objet, ces dernières années, d'au moins 1 402 désignations en provenance des quatre coins de la France.

« On a quand même de bonnes raisons de croire que vous ne connaissez pas ce monsieur, avance la présidente, et qu'il s'agit d'une dénonciation frauduleuse ». « J'ai été très stupide... », concède Damien B. : « Manque de bol pour moi, ça n'a pas fonctionné, et je ne le fais plus ». Il est condamné à 350 € d'amende, mais pour l'excès de vitesse initial, « puisque vous l'avez reconnu à la barre ».

On en revient à David B., qui ronge son frein sur les bancs depuis une bonne heure et demie : la présidente a fini par l'oublier. « Je n’ai pas mangé, je suis effaré, tonne le prévenu, j'en ai les larmes aux yeux, madame ». Elle exhume le dossier du dessous de la pile et compare la photo du radar à celle que lui présente David B. « Bon, c'est une doublette, quoi... », tranche-t-elle, tandis que l'OMP opine du chef. Il est donc relaxé. « On va vous faire un délibéré qui n'est pas la trame », ajoute la présidente, sur un ton adouci : « On va faire une motivation particulière pour que, quand vous recevrez le jugement, vous puissiez le montrer aux policiers ».

Une femme avance. Elle est venue à la place de son fils, « parce qu'il est en alternance, il a commencé hier et il ne voulait pas donner une mauvaise image ». Mais elle n'a aucune procuration. La présidente a un mal fou à la faire se rasseoir dans la salle : « Le tribunal ne peut pas vous écouter, ni prendre vos pièces ! », lui lance-t-elle à plusieurs reprises.

En résumé, l’enfant de madame a reçu une amende, dans la foulée d'un contrôle routier, pour non-justification d'assurance dans les cinq jours. La mère agite au loin une attestation d'assurance, mais « ce n'est pas ce qui lui est reproché ! », martèle la présidente.

L'OMP fait preuve de clémence : « La non-apposition du certificat d'assurance n'est plus une infraction [depuis le 1er avril 2024, NDLR]. Or, l'infraction de non-justification dans les cinq jours découle de la non-apposition ». Elle requiert la relaxe, « étant donné que cette infraction n'existe plus désormais ». Un peu embêtée, la présidente médite quelques instants, puis trouve une autre solution : « Le tribunal est obligé de le déclarer coupable, puisqu'il a reconnu les faits, et qu'à l'époque, c'était une infraction ». En revanche, elle dispense le fiston de peine.

Sur la pile, il reste encore une dizaine de dossiers...

Antoine Bloch