Tribunal de Versailles : « On se faisait des pseudo-interpellations, mais on ne se faisait pas de mal »

CHRONIQUE. La 7^e chambre correctionnelle versaillaise examinait la semaine dernière un dossier de violences intra-familiales présentant deux particularités. La première, c'est que la période de prévention couvrait quasiment toute la vie de couple ; la seconde, c'est que le prévenu comme la victime étaient policiers.

Clément B. a rencontré Fiona à l'école de police. Ils se sont installés ensemble. Pendant les deux ans qui ont suivi, ils n'ont eu de cesse de se séparer et de se rabibocher, et leurs interactions sont devenues de plus en plus conflictuelles : Clément B. est désormais prévenu de violences sur conjoint, sur une période de prévention couvrant quasiment toute leur relation. Dès le départ, il y eut des « jeux » un peu brutaux : « On s'est chamaillé, certes, mais il n'y a pas eu d'étranglements ou quoi que ce soit », indique le prévenu : « On se faisait des pseudo-interpellations, mais on ne se faisait pas de mal, et quand on disait d'arrêter, on arrêtait. C’étaient des jeux de gamins un peu abrutis ».

Reste qu'au cours de l'une de ces « chamailleries », Fiona aurait perdu connaissance, et Clément B. lui aurait lancé : « Tu vois, je peux te tuer quand je veux, donc fais bien attention ». Et puis, il y avait les armes de service. Un jour, Clément B. aurait placé la sienne contre la tempe de sa compagne, et un autre, il aurait aligné des cartouches sur la table, en lui indiquant : « La première, elle est pour toi si tu pars avec quelqu'un d'autre ; la deuxième, elle sera pour ton mec ; […] et la dernière, elle sera pour moi. » « Elle me souhaitait de me faire tuer en intervention », ajoute Clément B., avant d'obliquer sur d'autres disputes, « toujours sur fond de jalousie [de Fiona] ».

« Il y avait toujours quelque chose qui n'allait pas »

« Au début, c’étaient uniquement des reproches. Il y avait toujours quelque chose qui n'allait pas », explique celle-ci. Et puis, c'est allé crescendo : « Il me disait que je n'étais qu'une pute [...] qui se faisait troncher par tout le monde. […] D'abord parce que les hommes me regardaient, et ensuite, parce que j'étais une femme dans la police. Il disait que ma place, c'était dans un bureau, et plutôt sous le bureau ». Elle poursuit : « Il me disait que je n'étais qu'une menteuse, une manipulatrice, il m'appelait “Calimero” et me disait que, si je parlais, je terminerais en garde à vue. » « Je pense qu'elle a maximisé les faits », rétorque Clément B. : « Elle m'a dit au moment de notre séparation qu'elle allait me faire galérer. » La tension a atteint son paroxysme au cours d'un épisode dans la salle de bains. « J'étais sous la douche », explique Clément B., « je sors, je me sèche, et de là, je me fais attraper par la gorge et frapper au visage. J'ai pris mes affaires, et je suis parti ».

Fiona a une version plus ou moins symétrique, expliquant qu'il lui a sans raison plaqué la tête contre le mur, qu'elle a commencé à suffoquer, qu'elle s'est débattue, et qu'il lui a mis une gifle. Elle est en arrêt de travail depuis près d'un an : « J'ai une peur constante, surtout depuis le début de cette procédure que je n'ai pas souhaitée, et pour laquelle je n'ai pas déposé plainte. » « Pourquoi ? », la relance la présidente : « Je ne voulais pas lui nuire dans sa vie professionnelle, parce que c'est un bon fonctionnaire de police. »

« Une sorte de contrôle coercitif »

« Les insultes, elles ont été reconnues [en audition] », entame l'avocate de Fiona, « alors je m'étonne aujourd'hui de ces revirements à la barre. […] Et le rabaissement est parfaitement caractérisé. […] Et puis il y a cette scène dans la salle de bains qui a été reconnue [en procédure] ». Elle évoque au détour d'une phrase la notion de « contrôle coercitif », qui est une sorte de transposition juridique de la notion d'emprise, récemment opérée dans cinq arrêts du même jour rendus par la CA de Poitiers (31 janvier 2024), et reprise depuis par quelques autres juridictions, telle la chambre de l'instruction de la CA de Reims. Elle souligne « des conséquences psychologiques extrêmement graves » et sollicite 1 € de dommages-intérêts.

La procureure souligne que « l'un et l'autre ont qualifié leur relation de toxique, lorsqu'ils ont été entendus ». Elle rappelle que Fiona avait eu l'obligation, et ce tout au long de leur vie de couple, d'activer la localisation sur son portable, et qu'elle ne pouvait plus voir sereinement ses proches. Elle pointe que les déclarations de Clément B. « ne sont pas constantes » entre le dossier et l'audience, alors même que, fonctionnaire de police, « il n'aurait pas signé de PV comportant des déclaration inexactes ». Elle réclame 12 mois de sursis probatoire, avec notamment une interdiction de contact et de paraître au domicile, et l'obligation de suivre un stage sur les violences intra-familiales. Mais aussi la peine complémentaire d'interdiction de détenir ou porter une arme, pendant cinq ans : « J'ai bien conscience que ces réquisitions vont l'empêcher d'exercer ses fonctions », intercale-t-elle, tout en ne sollicitant pas d'interdiction d'exercice.

« Ce n'est pas en frappant fort que vous allez frapper juste »

« Dans ce dossier, on vient vous parler d'une période de prévention de deux ans », explique l'avocat de Clément B., « mais vous devez être précautionneux. Je pense qu'il y a des scènes réelles, mais qu'on est venu colorer un peu les déclarations ». Dans le même genre, il ajoute qu’il « pense qu'ils se retrouvent tous les deux otages de cette procédure. Madame ne peut plus faire machine arrière, et doit maintenir ses déclarations qui, dans le dossier, ne sont corroborées par rien ». La défense précise : « [Le parquet] vous explique qu'il sait ce que c'est qu'un PV, mais il n'a jamais rédigé de PV. Il est sur la voie publique, il interpelle et il présente à l'OPJ, il ne connaît pas la procédure judiciaire. » Sans compter que Clément B. « sortait de deux jours de service complets puis de deux jours de garde à vue ».

Sur l'épisode de la salle de bains, il considère que son client « repousse Madame. C'est concomitant, c'est proportionné, et c'est en réponse à une attaque violente. […] Pour moi, on est sur de la légitime défense ». Puis, il enchaîne sur la personnalité : « Je le côtoie, c'est quelqu'un qui est exemplaire, qui fait son métier avec passion. Jamais il n'y a eu un seul dérapage. » Il conclut : « Ce que vous demandez, Madame le procureur, c'est une mise à mort. […] On essaie de lui faire porter un chapeau qui est beaucoup plus grand pour lui. […] Ce n'est pas en frappant fort que vous allez frapper juste. »

Après avoir raccourci de quelques mois la période de prévention, le tribunal condamne Clément B. à 7 mois de sursis simple, sans interdiction de détenir ou porter une arme, et sans inscription au B2, « pour vous permettre d'exercer votre profession ».

Antoine Bloch