Une nouvelle chambre interdépartementale des notaires de l’Ouest parisien pour « mieux harmoniser les pratiques professionnelles »

La structure va regrouper les attributions des chambres départementales d’Eure-et-Loir et des Hauts-de-Seine, de la chambre interdépartementale des notaires des Yvelines et du Val-d’Oise et du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Versailles. Une union qui, selon le président du conseil régional Stéphane Lherbier, s’inscrit dans « le sens de l’histoire ». L’assemblée constitutive est prévue le 26 mai prochain.

Elle était souhaitée par les instances locales. La chambre interdépartementale des notaires de l’Ouest parisien a officiellement été créée, par un décret du 27 mars.

Le texte précise que la nouvelle chambre, dont le siège sera situé à Versailles, aura vocation à exercer les attributions des chambres départementales des notaires d’Eure-et-Loir et des Hauts-de-Seine, de la chambre interdépartementale des notaires des Yvelines et du Val-d’Oise et du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Versailles. Toutes ces structures vont ainsi être dissoutes.

« C’est le sens de l’histoire », estime Stéphane Lherbier, président du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Versailles. L’histoire, ce sont notamment les diverses réformes mises en place ces dernières années, en particulier celle de la déontologie et de la discipline initiée en 2022, puis celle des inspections applicables au 1^er janvier 2025. « Le rôle des chambres départementales s’est amenuisé au fil du temps, et toutes les attributions régaliennes sont progressivement remontées au niveau régional », précise Stéphane Lherbier, qui a validé, avec les présidents des trois autres instances, cette unification, après avoir présenté et fait voter le projet à l’ensemble des notaires du ressort.

L’assemblée constitutive prévue le 26 mai

Avantages d’une chambre unique : plus de lisibilité, de visibilité et de rationalité pour l’instance qui représentera les presque 1 000 notaires au sein du ressort. « Cela nous permettra également de mieux harmoniser nos pratiques professionnelles », se réjouit Stéphane Lherbier. L’homme estime que cela contribuera aussi à « une meilleure transparence budgétaire » et sera « l’opportunité d’offrir plus de services aux notaires ». La meilleure lisibilité profitera également à ceux qui travaillent en lien avec l’instance, notamment les magistrats.

L’assemblée constitutive de la chambre doit avoir lieu le 26 mai prochain. 27 membres seront élus, conformément au décret du 19 décembre 1945 sur le statut du notariat. 9 élus effectueront un mandat d’un an, 9 autres un mandat de deux ans, et les 9 derniers un mandat de trois ans, afin de permettre le renouvellement par tiers chaque année de la chambre. La durée de chaque mandat sera déterminée par tirage au sort.

« Nous ferons en sorte que chacun des départements soit représenté au prorata de ses notaires », assure celui qui reste président du Conseil régional des notaires de la cour d’appel de Versailles jusqu’à cette élection, qui marquera l’acte de naissance de la chambre interdépartementale des notaires de l’Ouest parisien, et la dissolution des quatre structures existantes.

Alexis Duvauchelle