Marchés publics : en Essonne, les clauses environnementales dans le viseur du département

Depuis quelques mois, les initiatives se succèdent dans le 91 afin de respecter l’échéance de 2026 prévue par la loi Climat et Résilience.

La rentrée en Essonne était visiblement placée sous le signe de l’écologie, pour les marchés publics ! Jeudi 12 septembre, un groupe de travail regroupant élus et entreprises, piloté par le GIP Maximilien (portail de l’administration numérique en Île-de-France), s’est en effet réuni au sein du département afin de plancher sur le développement de l’utilisation des clauses environnementales dans les chantiers.

Ce, au lendemain d’une formation sur « l’achat socialement responsable » à destination des élus et des services en charge de la commande publique, organisée par le réseau/guichet territorial Inclusiv'Essonne et co-animée par Olivier Delcayrou, secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne, et Franck Lochert, directeur de la Maison de l’Emploi Paris-Saclay.

En mars dernier, la préfecture de l'Essonne, notamment en partenariat avec la Chambre de commerce et d’industrie du 91, avait par ailleurs lancé une initiative pour « faciliter l’accès des TPE et des PME aux marchés publics en Essonne, tout en soutenant la qualité environnementale des chantiers », précise-t-elle.  Depuis juin 2024, les projets pour lesquels les collectivités locales ont déposé une demande de subvention d’investissement sont disponibles en ligne ; à l’instar, par exemple, de la construction d'un écovillage d'enfants et d'adolescents sur la commune d'Épinay-sur-Orge.

Dans les rails de la loi Climat et Résilience

Objectif de ces démarches : mettre tous les acteurs dans les rails de la loi Climat et Résilience. Car depuis l’ajout en août 2021 de nouvelles dispositions, à l’article L. 3-1 du Code de la commande publique, qui précisent que la commande publique « participe à l’atteinte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale », les contrats en la matière ont désormais également vocation à contribuer au verdissement de l’économie.

D’ici août 2026, les acheteurs publics devront retenir au moins un critère d'attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales des offres ; obligation qui devra être conciliée avec les autres principes visant à assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

En attendant cette échéance, et boostées par le « PNAD » - ou plan national pour les achats durables, présenté par le Gouvernement en mars 2022 -, les clauses environnementales se sont d’ores et déjà multipliées. La part des marchés intégrant une telle clause est ainsi passée de 18,7 % en 2021 à 29,2 % en 2022, selon le dernier recensement de l’Observatoire économique de la commande publique, et doit avoir aujourd’hui encore augmenté.

Bérengère Margaritelli