Tribunal d’Évry : « Ça dégénère en débat JAF, ici c’est un tribunal correctionnel »

CHRONIQUE. Un homme est jugé pour violences et appels téléphoniques malveillants au préjudice de son ex-compagne. L’audience correctionnelle vire au règlement de comptes conjugal, au grand dam du juge unique qui préside cette audience, qui a lieu en décembre à Évry.

Il est courant que le tribunal correctionnel se transforme en extension d’audiences « JAF » : juge aux affaires familiales. Les trahisons et les rancœurs d’une vie de couple qui se délite, les tromperies et les conflits ont franchi le cap du pénal : violences, harcèlement, appels téléphoniques malveillants. Mais à l’audience, le juge pénal se retrouve in fine face à deux ex qui se déchirent et qui reprennent leur dernière incartade là où ils l’avaient laissée, perdant de vue les faits pour lesquels l’un ou l’autre (et parfois les deux, la réciprocité étant fréquente), sont devant ce juge correctionnel débordé.

À l’audience, ce juge unique a gardé ce dossier pour la fin. Violences sans ITT en présence d’un mineur et appels téléphoniques malveillants. Le prévenu est Mohamed, un Franco-Algérien de 40 ans, et la partie civile est Meriem, même âge. Elle a deux grands enfants d’une précédente union, ils une maison en commun dans laquelle elle vit avec eux. Depuis la plainte déposée en mars par Meriem, une procédure pénale les oppose.

C’est une plainte pour violences et pour des insultes prononcées devant leur fille (« sale pute », « t’es qu’une merde » - sic), un dénigrement permanent (« cassos, je t’ai ramassée dans le fossé »). Réentendue en juillet par les enquêteurs, la victime rapporte qu’en réalité, ce comportement existe depuis au moins l’année 2020, elle peut le confirmer par des messages WhatsApp et des enregistrements : « Va te faire foutre toi et tes enfants, je fais te faire la misère quand je rentre ». « Il y en a d’autres, des messages, c’est assez fourni », résume le juge.

« Il a pris la guitare de ma sœur et l’a explosée à 30 cm de sa tête »

Le fils de Meriem a témoigné qu’en juillet 2022, il a reçu un appel de sa sœur paniquée l’informant que Mohamed avait craché sur leur mère. Au téléphone, il a entendu des cris et des pleurs, et a demandé à parler à Mohamed, qui lui a répondu : « C’est ma femme, je lui fais ce que je veux. » Ce jour-là, il lui a craché dessus. Le témoin raconte aussi qu’un jour, « il a pris la guitare de ma sœur et l’a explosée à 30 cm de sa tête ». Il y a un autre témoignage (celui d’un ami du couple) et de nombreux écrits, ainsi que des vidéos qui filment le sol, dans lesquelles on entend le couple se crier dessus, et Mohamed insulter et menacer Meriem. Entre le 18 mars et le 26 juillet 2024, le prévenu a appelé son ex-compagne 112 fois, ce que le droit qualifie « d’appels téléphoniques malveillants ». La plaignante dénonce aussi des violences physiques survenues en 2022 et 2021 : un coup de poing dans les lombaires, et un geste violent sur sa jambe douloureuse.

Le juge commet « l’erreur » de demander quand la séparation est intervenue. Meriem répond qu’elle a décidé de demander le divorce fin 2022, Mohamed conteste, elle répond, le juge agacé relance : « Y a-t-il une garde alternée ? ». Car il se trouve que le couple a également deux jeunes enfants en commun. S’en suit une cacophonie ; le magistrat a un mouvement de recul, et d’un ton ferme mais d’une voix toujours douce, il y met un terme : « Alors là stop. Maintenant, si tout le monde parle ensemble, c’est pas possible.

-         Il y a une garde alternée, mais madame l’empêche ! » hurle l’avocate du prévenu. « Y’a que moi qui m’en occupe, Monsieur, lui il vient quand il en a envie ! » Son avocate demande : « Que s’est-il passé il y a quatre jours ?

-         Il a dit à notre fils que s’il allait en prison, ce serait ma faute, et l’enfant est venu en pleurant me demander de retirer ma plainte. »

Mohamed secoue la tête en disant « pffff », le juge fait les gros yeux. L’avocate de la défense jaillit de son banc un peu bruyamment : « Madame, vous avez combien de téléphones ? Deux ? Pourquoi vous ne l’avez jamais dit ? » Elle prétend qu’il y a sur le portable égaré la preuve de son harcèlement envers Mohamed. En haussant les épaules, Meriem dit qu’on ne lui a jamais demandé.

« Monsieur, on ne va pas faire le récit de votre vie »

C’est au tour de Mohamed de s’exprimer. Son propos pourrait se résumer à : je n’ai pas commis les faits que l’on me reproche, c’est la plaignante qui est violente. Pour que le juge « comprenne bien », il entreprend de faire un historique de sa vie conjugale et de relater dans les détails les déboires qu’il a subis du fait de la plaignante. Le président le coupe vite : « Monsieur, on ne va pas faire le récit de votre vie. Les faits. Il y a 112 appels de votre part contre 16 venant d’elle, qu’est-ce que vous dites ?

-     C’est ma fille qui appelle qui utilise mon téléphone pour appeler sa mère ». Le juge a l’air surpris : « Quand vous êtes interrogé par les policiers, vous ne dites pas ça ». La plaignante réfute. Le président passe aux violences : « Les enfants disent que vous tapez sur la table et criez beaucoup.

-     Oui, je crie, mais je vous laisse regarder l’état de la maison après son passage, il y a des photos.

-     Des photos de quoi ?

-     (Avocate de la défense) De la maison.

-     Elles ne sont pas dans le dossier, on n’est pas là pour imprimer des pièces », conclut-il tandis que le prévenu cherche les photos sur son téléphone.

Le procureur demande : « Les insultes sur WhatsApp, ce sont les enfants qui les écrivent ?

-     (Président) Vous avez écrit ça ?

-     Euh.

-     Oui. Point.

-     Mais elle aussi !

-     Mais il n’y a pas d’insultes aussi graves, Monsieur.

-     Est-ce que je peux ajouter quelque chose ?

-     Oui exceptionnellement, si ça a de l’intérêt.

(Mohamed raconte les circonstances du divorce)

-     Ok, on va passer à la personnalité.

-     (Avocate) En fait, il dit qu’elle cherche la faute pour obtenir le divorce pour faute. »

« Madame provoque monsieur, il s’énerve et elle filme ! »

Soupir du juge. « C’est toujours le problème : ça dégénère en débat JAF, ici c’est un tribunal correctionnel. »

40 ans, 20 ans de présence sur le territoire national, casier vierge. Dépressif, d’après une expertise psychologique.

Pour les deux infractions, le procureur demande six mois de prison avec sursis probatoire : interdiction de contact et de paraître au domicile, obligation de soins.

Très volubile, la défense dénonce une « instruction bâclée », des erreurs dans l’enquête, l’agressivité et les mensonges de la plaignante. Elle conclut : « Moi quand j’appelle mon mari cinq fois d’affilée par ce qu’il ne répond pas, je le harcèle ? » L’avocate charge tant qu’elle peut la partie civile. « Madame provoque monsieur, il s’énerve et elle filme ! » C’est la jupe trop courte version violences conjugales.

L’audience a pris trop de retard et la salle doit être libérée pour l’affaire suivante. Le jugement est mis en délibéré. Le 10 janvier, Mohamed est relaxé pour les appels téléphoniques malveillants et est condamné à 4 mois de prison avec sursis probatoire pour les violences contre Meriem.

Julien Mucchielli