Une convention pour lutter contre les incivilités lors d’événements sportifs signée au TJ de Nanterre

Cet accord prévoit notamment la désignation d’un magistrat spécialement affecté qui traitera « toutes les affaires relatives aux incivilités et violences commises en marge d’une rencontre de football au niveau départemental ».

C’est une nouvelle convention de signée pour le tribunal judiciaire de Nanterre. Le 29 mai dernier, la ligue sportive District des Hauts-de-Seine de Football s’est rendue dans la juridiction altoséquanaise afin de signer avec son procureur Pascal Prache un accord relatif au signalement et au traitement des infractions commises dans le cadre des rencontres sportives organisées par l’instance, indique la ligue sur son site internet.

Cette convention vise à apporter une réponse pénale rapide et adaptée pour lutter efficacement contre ce phénomène, explique pour sa part le TJ de Nanterre, et vient « assurer sérénité, cohésion et respect des valeurs citoyennes transmises lors de ces manifestations sportives », affirme-t-il.

Pour cela, un circuit de signalement spécifique a été déployé, avec la désignation d’un magistrat qui traitera « toutes les affaires relatives aux incivilités et violences commises en marge d’une rencontre de football au niveau départemental, mais également par des instructions spécifiques aux services de police du département ainsi que des réponses et sanctions pénales adaptées à la gravité des faits et à la personnalité de leurs auteurs présumés », explique le District des Hauts-de-Seine de Football.

Ce dernier indique par ailleurs se réjouir de la signature de ce texte qui avait été annoncée en décembre dernier par le substitut du procureur de Nanterre, Manuel Yasmineh, lors de l’assemblée générale de la ligue sportive. La ligue, qui épinglait les actes d'un certain nombre de supporters, s'inquiétait de leur augmentation, après une année 2023 émaillée d'incidents autour des terrains français.

Allison Vaslin