Éric Mathais aux Rencontres femmes du monde : « La lutte contre les violences faites aux femmes est une priorité »

Lors de l’événement organisé par l’Observatoire départemental de Seine-Saint-Denis des violences envers les femmes, fin novembre, le procureur de la République de Bobigny a pointé que 64 % des dossiers jugés à la 12? chambre correctionnelle en juin dernier concernaient des VIF.

En 2023, 444 700 victimes de violences physiques ont été enregistrées comme crimes ou délits, marquant une augmentation de 7 % par rapport à 2022, selon les données du ministère de l’Intérieur concernant les violences intrafamiliales.

Une problématique au cœur des préoccupations du tribunal de Bobigny et de son procureur de la République, Éric Mathais. Ce dernier est intervenu le 26 novembre lors de la 20ème Rencontre Femmes du Monde en Seine-Saint-Denis, organisée par l’Observatoire départemental des violences envers les femmes, pour mettre en lumière les efforts déployés par la juridiction séquano-dionysienne dans ce domaine au cours des dernières années.

La Seine-Saint-Denis, « premier département à s’être doté d’un observatoire des violences faites aux femmes »

Le procureur a notamment souligné une augmentation marquée du contentieux des violences intrafamiliales (VIF) à Bobigny : « 45 % des dossiers jugés à la 12e chambre correctionnelle en janvier 2024 concernaient [ces violences], un chiffre qui a bondi à 64 % en juin 2024 ». Chaque mois, pas moins de 200 jugements liés aux VIF sont ainsi prononcés, mobilisant 25 % des capacités de jugement des chambres correctionnelles.

En parallèle, le procureur a aussi relevé des progrès notables dans la prise en charge de ces situations. Si les violences psychologiques, telles que le harcèlement et les menaces, ont enregistré une hausse de 144,5 % entre 2019 et 2023, selon lui, cette évolution illustre une meilleure détection et gestion de ces formes de violence souvent moins visibles.

Le procureur a également souligné la coordination étroite entre le parquet, les juges et les partenaires associatifs, pour contribuer à une meilleure prévention et à une réactivité accrue. Éric Mathais a également rappelé que « la Seine-Saint-Denis est le premier département à s’être doté d’un observatoire des violences faites aux femmes en 2002 et à avoir notamment expérimenté le téléphone grand danger (TGD) ».

Plusieurs dispositifs mis en place à par la juridiction

Ce téléphone, conçu pour les personnes menacées par leur ancien conjoint ou compagnon, permet, grâce à une touche dédiée, d’alerter immédiatement un service d’assistance. Actuellement, « 62 TGD actifs sur 70 disponibles dans le département » sont opérationnels. Une fois activé, « le temps moyen d’intervention de la police dans le 93 est de 6 minutes », a précisé Éric Mathais.

Quant aux bracelets anti-rapprochement (BAR), qui permettent de géolocaliser simultanément la victime et l’auteur réel ou présumé des violences, « 20 [sont] en suivi actif, malgré des contraintes logistiques fortes, avec une mise en œuvre réfléchie et ciblée », a détaillé le procureur.

L’ancien président de la Conférence nationale des procureurs de France a en outre mis en avant l’augmentation des ordonnances de protection, qui permettent aux juges aux affaires familiales de réagir rapidement pour protéger les victimes. Entre 2023 et 2024, leur nombre a connu une « augmentation de 36,5 %, avec des délais moyens ramenés à 4,26 jours », soit bien « en deçà des 6 jours légaux ».

Une réponse aux violences plus rapides

La mise en place de toutes ces mesures de protection judiciaire accélérées à Bobigny repose sur une politique pénale qui privilégie les circuits courts, a insisté Éric Mathais.

Les mesures d’éviction, qui visent à éloigner les auteurs de violences du domicile familial, ont ainsi augmenté de 200 % entre 2019 et 2023, ce qui témoigne d’une réponse rapide et ferme face aux situations d’urgence. Une évolution qui s’accompagne également d’une hausse des comparutions immédiates, lesquelles ont bondi de 747 %, passant de 38 en 2019 à 284 en 2023. De même, les convocations par procès-verbal avec placement sous contrôle judiciaire (CPPV CJ) ont progressé de 123 %, passant de 320 en 2019 à 713 en 2023.

« Ces chiffres et dispositifs montrent combien la lutte contre les violences faites aux femmes est une priorité pour la juridiction de Bobigny. En innovant dans ses approches, elle répond avec rigueur et humanité aux défis de ce contentieux de masse », a conclu le procureur.

Romain Tardino