L’État reçoit une facture symbolique de 434 millions d’euros correspondant à sa dette envers la Seine-Saint-Denis

Ce montant fictif a été calculé lors du vote du budget 2025, à l’issue de la séance de l’assemblée départementale, jeudi 19 décembre. Stéphane Troussel, président du conseil départemental, a précisé qu’à travers « cette action symbolique, il s’agit d’alerter et de frapper les esprits sur l’ampleur de l’injustice qui est faite à la Seine-Saint-Denis ».

434 millions d’euros : c’est la somme symbolique que la Seine-Saint-Denis attribue à la dette de l’État envers le Département, afin de dénoncer les inégalités persistantes qui y demeurent. Calculé précisément par les élus de la majorité, ce montant se présente sous la forme d’un ticket de caisse humoristique, détaillant les manquements secteur par secteur. Une initiative qui a été dévoilée à l’issue de la séance de l’assemblée départementale le jeudi 19 décembre.

« Nous avons calculé cette dette que l’État doit à la Seine-Saint-Denis pour la seule année 2025. Elle s’élève à 434 millions d’euros. Voilà pourquoi nous avons édité quelques factures détaillées pour l’égalité en Seine-Saint-Denis que nous présentons au président de la République. À travers cette action symbolique, il s’agit d’alerter, de frapper les esprits sur l’ampleur de l’injustice qui est faite à la Seine-Saint-Denis », a notamment argumenté Stéphane Troussel, président du conseil départemental.

Pour 2025, un budget de 398 millions d’euros

Dans un communiqué en date du 18 décembre, le Département de la Seine-Saint-Denis dénonce la décision de l’État, prise en 2004, de lui transférer plusieurs compétences sociales sans en assurer une compensation financière complète, notamment pour les allocations individuelles de solidarité (AIS), telles que le RSA, l’APA ou la PCH, qu’il considère comme l’une des causes majeures du problème. Théoriquement, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), perçus lors de la vente d’un bien immobilier, devraient permettre de financer ces dépenses. Cependant, en Seine-Saint-Denis, ces droits ne couvrent que 70 % des montants nécessaires. Ainsi, le Département qualifie ce système de compensation d’« obsolète et injuste ».

« Malgré ce système de compensation obsolète et injuste », souligne le communiqué, la Seine-Saint-Denis a tout de même approuvé pour 2025 un budget qu’elle qualifie d’« ambitieux », avec un investissement total de 398 millions d’euros. « Au lendemain des Jeux Olympiques et Paralympiques », ce budget témoigne de la volonté du Département de poursuivre la transformation du territoire, malgré des contraintes budgétaires. L'objectif est de répondre aux besoins locaux en maintenant des investissements élevés, afin de « préparer l’avenir et protéger les habitants ». Dans les grandes lignes, ce budget prévoit 247 millions d’euros pour l’éducation, le sport et la culture, 917 millions d’euros pour les politiques de solidarité, et 291 millions d’euros pour accélérer la transition écologique.

Romain Tardino