La lutte contre les incivilités renforcée entre Livry-Gargan et le parquet de Bobigny

Signés le 26 avril par le maire et le procureur de la République, ces protocoles ont pour objectifs respectifs de lutter contre les incivilités à l’égard des élus et d’apporter une meilleure réponse pénale concernant les infractions et les troubles à l’ordre public.

Le procureur de la République de Bobigny Éric Mathais et le maire de Livry-Gargan Pierre-Yves Martin ont fait d’une pierre deux coups le 26 avril dernier lors de leur rencontre au tribunal judiciaire.

En effet, deux protocoles ont été signés à l’issue d’échanges entre les deux hommes « sur des éléments de sécurité et de tranquillité publique ainsi que sur la mise en œuvre des politiques locales de prévention de la délinquance », a explicité le procureur dans un tweet. Les mesures prévues par ces deux protocoles sont applicables dès leur siignature.

Lutter contre les incivilités toujours très présentes

« Dans un contexte toujours élevé de violences à l’encontre des élus (…) et dans la constatation et le signalement d’actes d’incivilité ou de délinquance », le premier protocole a été ratifié dans le but de lutter contre ces incivilités avec la mise en place d’une procédure spécifique de suivi et de traitement des incivilités à l’égard des élus qui, dorénavant, dépendra du cabinet du procureur. Il vise notamment à favoriser les échanges d’informations entre le parquet et la Ville en renforçant les relations entre le procureur de la République de Bobigny et le maire de Livry-Gargan.

En outre, il a pour objet la mise en place d'un circuit de signalement et de suivi des dossiers concernant les élus municipaux et la poursuite des actions d'information de la justice. Une adresse de messagerie structurelle a notamment été déployée afin d'obtenir rapidement les informations relatives aux faits dont les élus ont été victimes.

Le second protocole, quant à lui, a pour objet de définir les modalités d’application de la mise en œuvre de la procédure du rappel à l’ordre par les élus municipaux prévu par l’article L132-7 du Code de la sécurité intérieure ainsi que l'avis au parquet des procédures concernées. Il vise ainsi à améliorer la réponse pénale en ce qui concerne la répression des troubles à l’ordre public et/ou infractions de faible intensité, et à garantir « une cohérence et une harmonie pour l’action de la mairie et celle du parquet de Bobigny ».

Avec la signature de ces protocoles bipartites, le parquet de Bobigny renouvelle ainsi la coopération avec les élus locaux.

Allison Vaslin