Le tribunal judiciaire de Bobigny prévoit « un projet de déploiement total de la PPN dans un délai d’un an »

La direction du programme de la procédure pénale numérique s’est récemment rendue à la juridiction de Saint-Denis à l’occasion d’un comité de pilotage consacré au déploiement progressif de la PPN.

D'ici 2025, l’intégralité des filières correctionnelles devront être numérisées. Anne-Laure Sandretto, directrice du programme de la procédure pénale numérique (DP PPN), en a fait l’annonce via un post LinkedIn.

La direction du programme de la procédure pénale numérique s’est récemment rendue au tribunal judiciaire de Bobigny à l’occasion d’un comité de pilotage consacré au déploiement progressif de la PPN.

Depuis 2018, le ministère de la Justice a engagé le chantier de la procédure pénale numérique (PPN), avec l’ambition de moderniser la justice pénale et de la rendre plus efficace. Un objectif que partage le tribunal judiciaire de Bobigny, qui a récemment accueilli la DP PPN lors d’un comité de pilotage axé sur le déploiement de cette réforme au sein de la juridiction.

Les agents formés par le SAR

« Le projet de déploiement de la PPN est inscrit dans notre stratégie de juridiction et illustre notre volonté d'intensifier la numérisation de nos services », a notamment soulevé Éric Mathais, procureur de la République. La réunion, en présence du président du tribunal, Peimane Ghaleh Marzban, ainsi que de la directrice de greffe, Françoise Lestrade, a permis de préciser les prochaines étapes de cette transformation numérique.

Anne-Laure Sandretto s’est quant à elle montrée confiante : « Mes équipes ont constaté une juridiction prête à une transition numérique pénale rapide, avec un projet de déploiement total de la PPN dans un délai d’un an. »

Dans cette perspective, un calendrier détaillé a été établi, avec un lancement prévu au premier trimestre 2025. Ce calendrier se décline en plusieurs étapes clés. La phase 1 comprendra la mise en œuvre de la convocation par officier de police judiciaire (COPJ) et la Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). La phase 2 inclura l'ordonnance pénale, le classement sans suite non automatisé, la « 3ème voie », et enfin les compositions pénales. Ensuite, les ouvertures au troisième trimestre 2025 porteront sur les déferrements majeurs et mineurs.

Dans le cadre de ces ouvertures, la DP PPN offrira un accompagnement complet au tribunal. Cet accompagnement inclura la mise à disposition de tout le matériel informatique requis, ainsi que la formation des agents assurée par le SAR (Service administratif régional) avec des ressources pédagogiques adaptées.

De plus, plusieurs acteurs de la PPN seront mobilisés lors de l’ouverture des flux pour garantir un soutien efficace. Un support technique sera également disponible pour résoudre toute difficulté éventuelle et intégrer les demandes d’évolution concernant les applicatifs de la PPN. Parallèlement, le plateau de permanence de la juridiction adoptera la signature électronique d’ici la fin de l’année 2024.

Romain Tardino