Suspectée du fichage des étrangers par des députés, la préfecture de Seine-Saint-Denis dans la tourmente

Vendredi 11 avril, le préfet de Seine-Saint-Denis a répondu aux accusations de plusieurs élus Insoumis. Julien Charles a notamment dénoncé que ces derniers reprenaient le terme « fichage » estimant que cette notion « infamante porte une atteinte grave à l’éthique professionnelle des agents de l’État. »

À peine nommé depuis moins d’un an, le préfet de Seine-Saint-Denis Julien Charles est déjà au cœur d’une polémique. Plusieurs députés de La France insoumise accusent la préfecture d’être à l’origine d’un système de « fichage » ciblant des étrangers en situation régulière.

Une accusation que l’administration séquano-dionysienne a vivement rejetée vendredi 11 avril, dans un communiqué publié sur X, dénonçant une « notion infamante » et évoquant à la place des « fiches de procédure » destinées à « expliciter les conditions de mise en œuvre de la loi ».

Un document diffusé dans les commissariats au cœur de la polémique

À l’origine de la controverse, une enquête publiée le 9 avril par le média Les Jours. Celle-ci révèle l’existence d’un document émis par la préfecture de Seine-Saint-Denis et adressé à la Direction territoriale de la sécurité de proximité (DTSP 93). Ce texte, désormais diffusé dans les commissariats du département, demande aux forces de l’ordre de renseigner de nombreuses informations sur les étrangers interpellés, y compris lorsqu’ils sont en situation régulière.

Parmi les éléments exigés : la date et le lieu de l’infraction, sa nature, les suites judiciaires, d’éventuels antécédents, ainsi que « toute information utile pour caractériser la menace pour l’ordre public que constitue la présence de l’intéressé en France ». Toujours selon Les Jours, les empreintes digitales, la copie du titre de séjour et les pièces d’identité étrangères seraient ensuite transmises au bureau du séjour de Bobigny.

Objectif présumé de ce dispositif : identifier les étrangers en situation régulière dont la présence pourrait être considérée comme une menace à l’ordre public, afin de fonder un refus, un non-renouvellement ou un retrait de titre de séjour.

La France insoumise monte au créneau

Dans la foulée de la publication de l’enquête, sept députés de La France insoumise, dont le président de la commission des finances, Éric Coquerel, ont rapidement réagi. Au sein d’une lettre adressée le jeudi 10 avril et transmise à l’AFP, tous ont réclamé le retrait immédiat de ce qu’ils ont qualifié de « scandaleuse note de service », estimant qu’elle s’apparentait à un « fichage » pur et dur.

Pour ces parlementaires, l’objectif de ce document est clair : « Réduire drastiquement le nombre de délivrances de titres de séjour. » Et d’interpeller le préfet de la Seine-Saint-Denis : « Cette note, possiblement illégale et bafouant la présomption d’innocence des personnes interpellées, a-t-elle été émise à votre initiative ou répond-elle à des consignes du ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau ? »

Le ministre a fait de la politique migratoire un axe central de ses missions, se félicitant récemment d’une baisse de 20 % des régularisations depuis la diffusion d’une circulaire, datée du 23 janvier, durcissant les conditions de l’admission exceptionnelle au séjour (AES).

Dans sa réponse, Julien Charles, préfet de la Seine-Saint-Denis, a assuré ne pas être à l’origine d’une telle directive. Successeur de Jacques Witkowski, aujourd’hui préfet de la région Grand Est, il a souligné qu’aucune note n’avait été rédigée de sa main. Avant toutefois de rappeler que la loi permet aux préfets de refuser ou de retirer un titre de séjour à un étranger en situation régulière « s’il s’est rendu responsable de troubles graves à l’ordre public ».

Un procédé jugé « indigne de l’État de droit »

La réponse du préfet n’a visiblement pas convaincu les élus insoumis, qui ont poursuivi leur offensive sur les réseaux sociaux. Éric Coquerel a ainsi répliqué sur X, soulignant que « ce sont bien des notes » et rappelant qu’une décision similaire avait déjà été sanctionnée par la justice.

« Le Tribunal administratif de Nantes a jugé que ces documents constituaient un fichier illégal », a-t-il précisé, s’appuyant sur une ordonnance du juge des référés qui reconnaît « un traitement de données personnelles », lequel n’avait pas été autorisé par arrêté ministériel ni soumis à l’avis préalable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en violation de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, qui réglemente justement le traitement des données personnelles. « En l’occurrence, je ne remets pas en question les agents, mais les consignes qu’ils ont reçues », a-t-il enfin nuancé.

Même son de cloche du côté de Jérôme Legavre, député LFI de la 12? circonscription de Seine-Saint-Denis, qui a sèchement commenté : « Le préfet de la Seine-Saint-Denis répond à côté. » Thomas Portes, également membre du groupe insoumis à l’Assemblée, a quant à lui dénoncé un procédé « indigne de l’État de droit. Indigne de la République ».

Romain Tardino