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Employeurs, salariés ou encore retraités peuvent envoyer leur dossier pour tenter de faire partie de la quarantaine de futurs représentants des TPE/PME pour la mandature 2026-2029. Leur rôle : trancher les litiges individuels entre employeurs et salariés.
Le syndicat patronal
interprofessionnel spécifique aux TPE/PME du Val-de-Marne renouvelle ses
conseillers prud’hommaux !
Le 14 avril dernier, la
Confédération des petites et moyennes entreprises du département a lancé son
appel à candidature afin de recruter les futurs représentants des TPE et PME
auprès du conseil des prud’hommes pour le mandat 2026-2029.
Tout salarié, employeur, toute
personne en recherche d’un emploi ou ayant cessé d’exercer toute activité
professionnelle, âgé(e) d’au moins 21 ans, ainsi que tout retraité, peut
envoyer son dossier de candidature.
La CPME 94 précise que les
futurs conseillers prud’homaux - au nombre de 40 environ - seront nommés par
arrêté sur proposition des organisations représentatives. Elle ajoute que
« tout(e) employeur d’une entreprise adhérente de la CPME peut se
porter candidat(e) pour la prochaine mandature ».
Une formation par l’ENM
obligatoire pour les conseillers
Concrètement, les conseillers
aux prud’hommes seront chargés de régler les litiges issus de la relation de
travail entre les salariés et les employeurs et nés dans le cadre de
l’application des contrats de travail de droit privé. Leur objectif :
concilier et juger.
En effet, à huis clos, les
conseillers entendent les parties de façon à les inciter à trouver un terrain
d’entente. Le cas échéant, l’affaire qui les oppose est portée devant le Bureau
de Jugement.
Une mission qui demande une
présence requise estimée entre 2 et 3 jours par mois « suivant un
calendrier défini à l’avance par le Greffe du tribunal », indique la
CPME. Les conseillers devront par ailleurs participer à une formation initiale
obligatoire assurée par l’Ecole nationale de la magistrature. La CPME peut
également organiser des formations sur les différentes compétences nécessaires
à l’exercice d’un mandat.
La liste des pièces à fournir
sont à retrouver sur le site de la
CPME, depuis lequel peut s’effectuer l’envoi du dossier.
Allison
Vaslin
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