À Auvers-sur-Oise, le talus qui a inspiré une peinture de Van Gogh ne fait pas partie de la voie publique, confirme la justice

L’annulation de l’arrêté du maire de la commune qui alignait dans le domaine public le talus et une rue cadastrée au nom de deux riverains s’est vu maintenue, malgré l’appel de la commune. La juridiction a estimé que l’édile s’était « mépris sur la limite actuelle de la voie en bordure de propriété ».

C’est une histoire en plusieurs temps qui s’achève. La décision a été publiée il y a quelques jours : après une audience le 28 février, la cour administrative d’appel de Versailles (Yvelines) s’est prononcée, le 18 mars, dans l’affaire qui opposait le maire de la commune d’Auvers-sur-Oise (Val-d’Oise) à deux riverains.

Au printemps 2020, des racines situées sur un talus avaient en effet été identifiées comme étant susceptibles d’avoir inspiré l’ultime tableau inachevé du peintre Vincent Van Gogh réalisé le 27 juillet 1890, intitulé « Racines d’arbres ».

Le maire, par un arrêté d’alignement du 20 septembre de la même année, avait alors décidé d’inclure dans la délimitation de l’alignement ledit talus ainsi que la rue qu’il borde, et « de fixer la limite de la dépendance du domaine public constituée par la rue Daubigny à l’alignement de la voie publique ».

Or, deux riverains, étaient, à ce moment-là, propriétaires d’une parcelle cadastrée AN 476, constituée d’un terrain en pente végétalisé le long de la rue Daubigny.

Ils ont donc par la suite adressé une réclamation préalable à la commune tendant à la réparation de leurs préjudices nés de cette situation, et demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté ; ce que ce dernier a accordé, le 29 juin 2023.

Une erreur d’appréciation de la part du maire

Mais par trois requêtes – dont la dernière en date remonte au 2 janvier 2025 -, la commune a demandé l’annulation de ce jugement au motif qu’il serait « insuffisamment motivé ». La commune a par ailleurs estimé que l’arrêté n’est pas entaché d’erreur d’appréciation « dès lors que le talus qui borde la rue Daubigny au droit de la parcelle des demandeurs protège la chaussée et constitue une dépendance du domaine routier ».

Toutefois, « en incluant dans la délimitation de l’alignement le talus sur lequel se situent les racines peintes par Van Gogh dès lors que ce talus constitue le bas de la pente se trouvant en surplomb (…) », la cour administrative d’appel de Versailles, à l’instar des premiers juges en 2023, a retenu une erreur d’appréciation du maire d’Auvers-sur-Oise.

L’édile, qui s’est fondé sur un procès-verbal de délimitation établi par un géomètre-expert daté du 25 août 2020, lequel a retenu la présence d’un ancien grillage, s’est « mépris sur la limite actuelle de la voie en bordure de propriété », souligne la Cour dans sa décision. Elle ajoute : « en incorporant ce talus à la voie publique, alors qu'il n'en constitue pas l'accessoire nécessaire, le maire a par l'arrêté d'alignement attaqué commis une illégalité ».

L’arrêté du 20 septembre 2020 reste donc annulé. Si la commune doit verser la somme de 2 000 euros aux deux riverains, elle pourra toujours se pourvoir en cassation.

Allison Vaslin

*Photo d’illustration issue de la plateforme Wikimedia Commons