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À l’occasion de l’audience
solennelle du 23 janvier, le procureur de Pontoise, Pierre Sennès, a fait part
du manque de moyens et d’effectifs face à un nombre de dossiers croissant au
tribunal judiciaire, avec la hausse des actes délictueux dans le département.
Lors de l’audience solennelle
du 23 janvier, au tribunal judiciaire de Pontoise, le procureur Pierre Sénès a
dressé un constat accablant : un cruel manque de moyens face à une
activité extrêmement dense. En effet, en 2022, le tribunal était en
sous-effectif à tous les postes, et la répartition des dossiers a représenté
une charge de travail intense pour les magistrats.
« Il y a actuellement
980 dossiers en cours dans les cabinets de nos collègues juges d’instruction »,
a ainsi indiqué le magistrat, comme le rapporte Le Parisien. Des
dossiers qui seront jugés dans les prochains mois, voire l’année suivante,
devant la cour d’assises et la cour criminelle départementale.
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En 2022, entre 95 000 et
100 000 procédures ont été traitées par les magistrats du parquet de
Pontoise, soit 37 % de plus qu’en 2021. Cette année encore, le tribunal va
connaître une charge de travail importante, a prédit le procureur du
Val-d’Oise.
En février, le tribunal avait
d’ailleurs réclamé 44 magistrats supplémentaires pour prendre en charge les
dossiers, et ainsi réduire les délais de traitement.
Les délits en hausse pour une
charge de travail supplémentaire
Il faut dire qu’en parallèle
du manque de moyens et de personnels, les « indicateurs de la
délinquance, dans leur grande majorité, [sont] en hausse notable », ce
qui explique l’explosion du nombre de dossiers et ce qui contribue très
nettement à rallonger les délais.
Côté délits, les violences
aux personnes, les violences sexuelles et conjugales (+64 % par rapport à
2021), les cambriolages et les trafics de stupéfiants sont ainsi tous en
augmentation. De même pour les crimes qui ont atteint un niveau inédit dans le département,
faisant du Val-d’Oise le détenteur du taux de criminalité le plus haut de tout
le périmètre de la cour d’appel de Versailles. Sur 135 dossiers en 2022,
70 % ont ainsi concerné des crimes.
Allison
Vaslin
Crédit photo : nirat makjantuk - niratpix
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