Interdiction des corridas aux mineurs : le texte d’un sénateur du Val-d’Oise rejeté

À l’ordre du jour au Sénat le 14 novembre dernier, la proposition de loi déposée par la sénatrice du groupe présidentiel Samantha Cazebonne s’est vue rejetée par une large majorité des sénateurs et sénatrices. Un débat clos « avant d’avoir pu réellement commencer » a-t-elle regretté.

Une proposition de loi qui aura au moins eu le mérite d’être à l’ordre du jour au Sénat.

Alors que le sénateur du Val-d’Oise, Arnaud Bazin, et la sénatrice du groupe présidentiel, Samantha Cazebonne, se réjouissaient début octobre, dans un communiqué, de l’examen au Sénat de leur proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de 16 ans, c’est finalement la douche froide.

Malgré des débats « nourris » dans l’hémicycle le 14 novembre dernier, 237 voix se sont élevées pour s’opposer au texte déposé en mars dernier par Samantha Cazebonne, qui n’a pas manqué de réagir sur X (anciennement twitter) : « Le débat est clos avant d’avoir pu réellement commencer. »

« Une mesure qui n’apparait pas proportionnée » selon le ministre de la Justice

Si la sénatrice a soutenu qu’exposer des mineurs à des souffrances animales ne peut être une bonne chose alors même « que leur compréhension des valeurs de compassion et de bienveillance est encore en pleine formation », le sénateur LR Max Brisson, n’a pour sa part vu qu’une volonté d’interdire la corridas plutôt que de préserver la santé mentale de ces jeunes. D’autant que d’après lui, « le nombre de mineurs qui assistent à des corridas est infinitésimal ».

Cette « atteinte à la sincérité du texte me semble déplacée », a alors estimé Arnaud Bazin, qui a souhaité, en propos liminaires, « faire litière » d’une question revenue à plusieurs reprises avec des « aspects désagréables » qui consistent à qualifier cette PPL d’hypocrite souhaitant en terminer avec la corrida.

« Bien sûr que la plupart de ceux qui ont co-signé cette propositions de loi sont hostiles à la corrida, cependant nous avons conscience du rapport de force qui s’est manifesté à l’Assemblée nationale (…) Et pour autant, doit-on s’interdire de limiter au moins les dégâts en permettant d’éviter que les mineurs y soit confrontés ? » a-t-il questionné.

Malgré un argumentaire du sénateur notamment fondé sur différentes études qui démontrent les effets négatifs sur un mineur exposé à la violence, et la mention par la sénatrice des requêtes du comité des droits de l’enfant des Nations unies qui demande depuis 2016 l’exclusion des mineurs de la pratique de la tauromachie, le ministre de la Justice Didier Migaud, également opposé au texte, a de son côté pointé un autre problème.

Selon lui, en plus du « bouleversement de l’équilibre jurisprudentiel », le texte sous-entend un contrôle de l’âge légal des participants, « mesure lourde et contraignante qui n’existe pas jusqu’à présent et n’apparait pas proportionnée ». Et de conclure que si le gouvernement partage les préoccupations liées à l’intérêt supérieur de l’enfant et de lutte contre la maltraitance animale, il « n’estime pas que les dispositions proposées soient à-même d’atteindre l’objectif poursuivi ».

Allison Vaslin