Pénurie de conciliateurs de justice : « dans le Val-d’Oise, il faudrait [en] recruter 7, voire 8 »

Pour la conciliatrice à Gonesse Lydie Bobba-Moittie, le manque de candidats dans le département s’explique notamment par l’insuffisance des moyens déployés pour financer la campagne de recrutement, mais aussi par un turn-over de plus en plus marqué.

Si le Val-d’Oise n’est pas le département francilien qui souffre le plus de la pénurie de conciliateurs de justice - contrairement, par exemple, au département de l’Eure-et-Loir -, les candidats manquent malgré tout. C’est ce que nous explique Lydie Bobba-Moittie, conciliatrice à Gonesse et responsable départemental du Val-d’Oise de l’Association des conciliateurs de justice de la cour d’appel de Versailles.

Actuellement, dans le département, 25 conciliateurs de justice interviennent auprès des points justice et des mairies, 3 conciliateurs auprès du tribunal de commerce de Pontoise, nous précise la conciliatrice.

Mais ces auxiliaires de justice peinent à absorber le nombre de dossiers, devenus trop important - en moyenne, 66 dossiers chacun par an, rapporte Lydie Bobba-Moittie.

Cette dernière complète : « et le travail des conciliateurs ne se limite pas à la tenue de leur permanence. Chaque dossier nécessite environ 7 heures de travail effectué généralement au domicile ». Un temps de travail consacré à la préparation des rendez-vous avec les parties, aux recherches documentaires, à la rédaction des courriers et des constats entre autres tâches.

« Pour que nous soyons pleinement opérationnels et pour éviter les surcharges ponctuelles d'activité, il conviendrait de recruter 7 voire 8 nouveaux conciliateurs » explique la conciliatrice.

La judiciarisation des fonctions des conciliateurs, « un aspect pesant »

Mais la quantité de travail bénévole à déployer a tendance à freiner des candidats à s’engager dans cette voie, et explique en partie cette pénurie aux raisons « multiples ».

Au titre de celles-ci, nous indique Lydie Bobba-Moittie, il y a également le turn-over des conciliateurs de justice en fonction, plus soutenu qu’auparavant, puisque ceux-ci restent en moyenne moins de sept années. Leurs fonctions se sont par ailleurs fortement judiciarisées depuis une dizaine d’années, un aspect « qui peut être pesant et qui peut expliquer un certain nombre de départs », ajoute-t-elle.

Autre point noir : le manque de moyens des associations de conciliateurs les empêche, bien souvent, de réaliser des campagnes de recrutement à plus large échelle. Ce, contrairement aux barreaux qui font par exemple du lobbying pour leurs avocats médiateurs, détaille la conciliatrice.

Par ailleurs, les conciliateurs étant nommés dans le ressort d'un tribunal de proximité, généralement proche de leur domicile, « il n’est pas possible de leur imposer de se déplacer pour tenir des permanences à l'autre bout du département », et de surcroit loin de chez eux. C’est pourquoi certains secteurs se retrouvent dépourvus de conciliateurs.

Mais Lydie Bobba-Moittie ne désespère pas, à tout le moins s’agissant du département où elle exerce. « Dans le Val-d’Oise, c’est ponctuel. Il y a des périodes où nous avons des creux de recrutements, avec par exemple deux recrutements cette année dont un au tribunal de commerce. Mais pour 2025, j’ai quatre candidats potentiels ! » se réjouit-elle. Reste toutefois la possibilité que trois d’entre eux partent à l’issue du stage d’imprégnation, avant de prêter serment. 

Allison Vaslin