VIF : un amendement sur la protection des animaux de compagnie, porté par un sénateur val-d'oisien, a été adopté

Défendu par Arnaud Bazin, le texte prévoit que lorsqu’une ordonnance de protection est délivrée à une personne victime, le juge aux affaires familiales pourra également « statuer sur le sort des animaux de compagnie détenus au sein du foyer », souvent utilisés comme moyen de chantage par l’auteur des violences pour garder une emprise sur sa victime.

Protéger les animaux de compagnie de représailles dans le cadre de violences intrafamiliales, voilà tout l’enjeu d’un amendement porté par Arnaud Bazin, sénateur du Val-d’Oise.

Rejeté en octobre 2022, le texte a finalement été adopté le 14 mai dernier au Sénat, et vient modifier l’article 515-11 du Code civil avec l’ajout d’un alinéa après le 3° qui encadre la jouissance de la résidence séparée des époux : « Statuer sur le sort des animaux de compagnie détenus au sein du foyer ». Le Sénat a également souhaité que le juge des affaires familiales puisse attribuer à la partie demanderesse la jouissance de l’animal de compagnie dans le cadre d’une ordonnance de protection, donnant création d’un 3° bis.

L’objectif d’étendre la compétence du juge des affaires familiales au sort de l’animal de compagnie du foyer dès lors qu’une ordonnance de protection est prononcée, est de permettre aux victimes de ne pas se sentir « contraintes de rester dans le foyer en raison de menaces ou de violences pouvant s’exercer à l’encontre de leur animal, instrument de manipulation et de chantage », explicite, dans un post LinkedIn, le sénateur, qui se dit notamment convaincu que l’adoption de cet amendement permettra à ces victimes de se mettre à l’abri plus rapidement et facilement, sans la crainte d’abandonner l’animal à un triste sort.

Car en effet, selon une étude américaine, 89 % des femmes ayant un animal de compagnie ont révélé que celui-ci avait été menacé, blessé ou tué par leur partenaire violent, quand 48 % des victimes de violences domestiques disent retarder leur départ en raison de l’animal. 

En France, où près d’un foyer sur deux possède un animal de compagnie, l'adoption de cet amendement a notamment été saluée par plusieurs professionnels de divers horizons, à commencer par des avocats qui ont salué « de véritable avancée pour nos amis les animaux » et pour les victimes de violences intrafamiliales, pour lesquelles il est souvent important, soulignent-ils, de ne pas se retrouver séparées de leur animal au moment de quitter le foyer.

Une nouvelle étape, près de deux ans après la création d’une division de policiers et gendarmes spécialisés dans les enquêtes contre la maltraitance animale ; laquelle révèle très souvent des cas de maltraitance sur des personnes également.

Allison Vaslin