Annonces de Gérald Darmanin pour la justice : « C’est un signal très fort que nous enverrons aux narcotrafiquants »

Une prison haute sécurité dédiée aux narcotrafiquants, un parquet national anticriminalité organisée ou encore 3 000 nouvelles places de semi-liberté… Ces derniers jours, le garde des Sceaux a enchaîné les annonces. Des promesses qui dessinent les grandes lignes de sa politique pénale et carcérale.

Gérald Darmanin aurait-il les yeux plus gros que le ventre ? Depuis son arrivée place Vendôme, le 23 décembre 2024, le nouveau garde des Sceaux multiplie les annonces sur sa politique pénale et carcérale. Des promesses ambitieuses, parfois trop, mais que le ministre de la Justice présente comme porteuses d’espoir pour les mois à venir.

Une prison haute sécurité pour narcotrafiquants

Jeudi 23 janvier, lors d'une allocution à l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) à Agen, le ministre de la Justice a dévoilé des mesures significatives pour renforcer la lutte contre le narcotrafic. Parmi les mesures annoncées, la création d’une première prison de haute sécurité exclusivement réservée aux narcotrafiquants, dont l’ouverture est prévue pour le 31 juillet prochain.

Quatre établissements sont en lice pour accueillir ce nouveau centre ultra-sécurisé : «Vendin-le-Vieil dans le Pas-de-Calais, Condé-sur-Sarthe dans l’Orne, Saint-Maur ou Arles », a précisé le ministre. Deux autres établissements du même type devraient voir le jour « dans les deux ans », un projet qui vise notamment à répondre à l’explosion du narcotrafic à Marseille et à éviter un scénario similaire à l’évasion de Mohamed Amra, le 14 mai 2024, qui avait coûté la vie à deux agents pénitentiaires.

Dès le mois de mars, les 100 narcotrafiquants les plus dangereux du pays seront progressivement transférés dans cette prison réaménagée, où ils seront placés en isolement total. « On va commencer par une prison. Ce sera une sorte d’appartement témoin et, si ça fonctionne, on en fera deux ou trois l’année prochaine. J’ai besoin de 4 millions d’euros, que j’ai, pour faire cette prison, et c’est un signal très fort que nous enverrons aux narcotrafiquants », a insisté l’ancien ministre de l’Intérieur. Avec ce dispositif, il espère notamment enrayer toute introduction de téléphones ou de drogues derrière les barreaux.

Un parquet national anti-criminalité organisée 

Toujours sur le front du narcotrafic et de la criminalité organisée – deux priorités affichées par le ministre de la Justice –, Gérald Darmanin a indiqué lundi 27 janvier, lors du 20h de TF1, qu’il souhaitait la création d’un parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco). Ce projet, qui s’inscrit dans une proposition de loi examinée par le Sénat depuis le 28 janvier, devrait voir le jour le 1er janvier 2026. D’ici là, une mission de préfiguration sera lancée afin de structurer cette nouvelle entité, tandis que les juridictions spécialisées bénéficieront de moyens renforcés dès 2025.

Concrètement, le texte prévoit déjà de renforcer les missions de l’Office antistupéfiants (Ofast) en le plaçant sous la tutelle conjointe des ministères de l’Intérieur et de l’Économie. Il lui octroie également « un monopole sur les enquêtes judiciaires relevant du "haut du spectre" de la criminalité », a notamment précisé la commission des Lois du Sénat.

D’autres enjeux ont également été abordés par le ministre, parmi lesquels la nécessité d’une « réponse ferme » face au recrutement de mineurs par les organisations criminelles. Gérald Darmanin a ainsi demandé aux procureurs d’instruire ces affaires « sous l’angle de la répression de la traite des êtres humains contraints à commettre les délits et crimes générés par le narcotrafic ».

Le ministre a également fait le vœu d’un recours accru aux dispositifs de vente anticipée des biens saisis et d’affectation directe aux services d’enquête, judiciaires et pénitentiaires, pour frapper l’économie souterraine au portefeuille, mais aussi d’une vigilance renforcée face aux actes d’intimidation et de corruption visant magistrats, greffiers, agents pénitentiaires et personnels de la protection judiciaire de la jeunesse, dont le nombre est en augmentation.

Création d’une police pénitentiaire à partir de 2026

Devant les jeunes agents pénitentiaires de l’ENAP, Gérald Darmanin a également informé du lancement d’une police pénitentiaire à partir de 2026. Cette nouvelle force deviendra ainsi la troisième composante de la sécurité intérieure en France, aux côtés de la police et de la gendarmerie. Chargée des missions de sécurité, de contrôle et de surveillance dans les établissements pénitentiaires, « cette brigade » interviendra notamment dans la fouille des cellules, afin d’endiguer la prolifération des téléphones portables, interdits en prison mais largement répandus. Le renseignement pénitentiaire sera également renforcé, et ces policiers accompagneront les agents de probation judiciaire lors de la pose des bracelets électroniques.

Dans un souci de lutte contre la corruption, le ministre de la Justice a par ailleurs annoncé la création d’une inspection générale de l’administration pénitentiaire, sur le modèle de l’Inspection générale des prisons. Cette mesure intervient alors que, le 21 janvier, cinq surveillants pénitentiaires ont été placés en garde à vue, soupçonnés d’avoir introduit des téléphones en échange de pots-de-vin.

Le garde des Sceaux a par ailleurs annoncé une « profonde réforme » de la réinsertion et de la probation des détenus bénéficiant d’une liberté conditionnelle. Dans cette optique, le ministre souhaite doubler les places en semi-liberté avec 3 000 nouvelles places d’ici 2027, permettant ainsi aux détenus de travailler à l’extérieur tout en restant sous surveillance la nuit.

Gérald Darmanin vise en outre la création d’une mission visant à faciliter l’expulsion des étrangers définitivement condamnés. Une proposition de loi similaire avait été rejetée par les députés en octobre dernier, mais le gouvernement entend relancer ce chantier.

La politique pénale, autre gros défi de Gérald Darmanin

Enfin, le 27 janvier 2025, lors d’une réunion à l’antenne parisienne de l’École nationale de la magistrature (ENM) réunissant les procureurs généraux et les procureurs de la République, l’ancien maire de Tourcoing a dévoilé les grandes orientations de sa politique pénale. Si certaines mesures avaient déjà été annoncées officiellement, d’autres ont été évoquées à cette occasion.

En particulier, la nécessité d’une justice plus rapide et plus efficace dans la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Le ministre a souligné que « la fermeté de la Justice, c’est la rapidité avec laquelle la personne reconnue coupable exécute la sanction et la certitude de celle-ci ». Reconnaissant que des « gros efforts » avaient été faits malgré des « moyens limités », il a appelé à « être plus rapide collectivement ». Gérald Darmanin a également insisté sur l’importance d’un meilleur accueil des victimes, avec un suivi tout au long du parcours pénal, y compris après le prononcé de la peine.

Déjà évoquée lors de son déplacement au tribunal judiciaire de Bobigny, le 9 janvier, la question de la simplification des procédures et de l’accélération de l’exécution des peines a été remise sur la table. Le ministre de la Justice a demandé aux magistrats de formuler des propositions pour rendre les peines plus rapides et réparatrices.

Autre annonce forte, révélée lors de son allocution sur TF1 : la création de 150 postes de magistrats d’ici 2027. Parmi eux, 100 seront affectés à la lutte contre le narcotrafic, à Paris ainsi que dans les juridictions de province, notamment au sein de la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO). « Je vais doubler le nombre de magistrats qui luttent contre le narcotrafic », a-t-il encore déclaré à ce sujet.

Les 50 magistrats restants seront affectés à la justice des mineurs. Le garde des Sceaux a défendu une approche plus réactive, estimant que « la sanction doit être là dès la première faute. Quand on fait de l’éducation, c’est au premier moment qu’on est le plus entendu, pas six ou huit mois après ». Cette annonce intervient alors que l’actualité a été marquée par le meurtre d’Elias, 14 ans, poignardé par deux mineurs pour un vol de téléphone vendredi dernier.

Un projet qui divise syndicats et professionnels du droit

Ces annonces ambitieuses suscitent des réactions contrastées parmi les professionnels du droit et les syndicats, entre approbation prudente et franche opposition.

Wilfried Fonck, secrétaire national du syndicat de surveillants pénitentiaires Ufap-Unsa, a salué sur RTL Midi l’idée d’une prison de haute sécurité dédiée aux narcotrafiquants qui est une « bonne idée sur le fond, bien qu’il est nécessaire d’attendre la mise en œuvre ». De son côté, l’Union des Syndicats FO des Personnels du ministère de la Justice affiche une position mesurée : favorable par principe à une justice plus moderne et efficace, le syndicat insiste cependant sur l’importance d’une concertation systématique et d’un budget conséquent pour concrétiser ces réformes.

À l’inverse, le syndicat CGT Insertion Probation (CGT IP) adopte une posture nettement plus critique, annonçant rompre le dialogue avec son ministre de tutelle, le garde des Sceaux, « appelle à une convergence des forces pour que ces projets ne voient jamais le jour ». Il estime que « parfois les enjeux des fonctions saisissent les hommes, il n’en est rien », reprochant ainsi à Gérald Darmanin un manque d’humanité et de réflexion. Toutefois, certaines voix du monde judiciaire se montrent plus optimistes. C’est le cas de Sylvie Martins-Guedes, procureure de la République de Bergerac, qui a partagé sur LinkedIn son retour positif sur la réunion avec le ministre à l’ENM. Elle note des « échanges directs et francs », ainsi qu’une « feuille de route claire et ambitieuse » pour la justice.

Entre attentes élevées, scepticisme et crispations, l’avenir de ces réformes dépendra donc largement de leur mise en application concrète et des moyens alloués.

Romain Tardino