Audience solennelle de rentrée et d’installation de la Cour d’appel de Toulouse

Façades de verre et de briques rouges, arcade gothique et colonne de béton, le palais de justice de Toulouse, un ensemble de bâtiments construits entre 1492 et 2008, mêle ancien et moderne. Le lieu, partiellement classé monument historique, exprime bien la transparence et la permanence de la justice, comme l’a eu à coeur Pascal Prunet, architecte en chef des monuments historiques. Le 24 janvier dernier, sous les cent quatre-vingt-sept caissons finement décorés de fleurs de lys de la grand’chambre, s’est déroulée l’audience solennelle de rentrée et d’installation de la cour d’appel de

Toulouse.

Monique Ollivier, la procureure générale, a prononcé le premier discours en saluant le Premier président sortant Guy Pasquier de Franclieu qui « a travaillé avec pragmatisme et un engagement personnel exceptionnel à améliorer le service rendu aux justiciables ». Elle a ensuite interpellé son auditoire sur la progression du nombre des appels dont la chambre correctionnelle est saisie : plus 15 % en quatre ans, avant de préciser : « l’agglomération toulousaine doit faire face à une délinquance marquée en particulier par cette gangrène que constitue le trafic de stupéfiants ». Cette situation s’inscrit dans un contexte de surpopulation carcérale où l’administration pénitentiaire « peine à remplir sa double mission de punition et de réinsertion », a déploré la procureure générale. Pour elle, il y a donc deux objectifs en matière pénale : « simplifier les procédures et redonner du sens et de l’efficacité à la peine. »

Un point de vue partagé par Jacques Boulard, Premier président de la cour d’appel installé lors de l’audience, qui considère en effet que « la qualité de la justice se mesure à la possibilité d’obtenir l’exécution effective des décisions rendues ». Celui qui était jusque-là à la tête du TGI de Nanterre s’est longuement attardé sur la plaidoirie lors des audiences. Contrairement à un récent rapport de l’institut Montaigne, qui préconise la quasidisparition de l’audience civile, Jacques Boulard « croi[t] indispensable de préserver l’oralité des débats (…) d’autant plus dans un contexte de dématérialisation complète de la phase de mise en état des affaires ». Président de TGI durant quatorze ans, il souhaite également « valoriser les initiatives locales » et « favoriser une plus grande harmonisation des pratiques professionnelles ».

Victor Bretonnier