Bordeaux : les chefs de cour ambitionnent une justice « plus proche, plus accessible, plus incarnée »


mardi 30 janvier 2024 à 18:032 min

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Portée par des réformes législatives récentes et une augmentation historique des moyens, la cour d’appel de Bordeaux s’est fixé, le 19 janvier, des objectifs ambitieux : une justice plus accessible, incarnée et alignée sur les attentes citoyennes. Recrutements, ajustements statutaires, modes de fonctionnement repensés définissent le cap d'une transformation profonde.

« Notre institution est à la croisée des chemins. » Voici les mots d’ouverture de l’audience solennelle de la rentrée de la cour d’appel de Bordeaux prononcés par Isabelle Gorce, la première présidente, devant un large auditoire d'invités, dont le préfet Etienne Guyot, le 19 janvier 2024.

Pour débuter son propos, la première présidente a souligné l'impact des États généraux de la justice de 2022, conduisant à la promulgation, le 20 novembre dernier, de deux lois cruciales : une loi organique sur l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, et une loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice pour la période 2023-2027. La première, axée sur des questions statutaires spécifiques à la magistrature, prévoit une modification substantielle du statut des magistrats et renforce les exigences déontologiques. La seconde, la loi de programmation, annonce une augmentation historique des moyens alloués au ministère d'ici à 2027, avec la création de 10 000 emplois nouveaux, dont 1 500 magistrats, 1 800 greffiers et entre 1 000 et 2 000 attachés de justice, contribuant ainsi à redéfinir les contours des services judiciaires.

« Ce budget permettra à la cour d'améliorer son efficacité et donc sa crédibilité, de rétablir la confiance de nos concitoyens dans sa capacité à répondre à leurs besoins dans un temps raisonnable », a-t-elle déclaré. Bien qu’elle devrait permettre de se rapprocher des standards européens, « cette augmentation ne sera pas suffisante » pour les atteindre, a rappelé Isabelle Gorce.

Envisageant l'avenir, la première présidente a évoqué la nécessité de revoir les modes de fonctionnement pour une gestion du temps judiciaire plus opérationnelle, en phase avec les attentes des citoyens. Elle a plaidé en faveur d'une organisation plus rationnelle des juridictions, au siège comme au parquet, afin de traiter efficacement à la fois le temps court et le temps long, sans qu'ils empiètent constamment l'un sur l'autre.

« Nous devons être plus proches, plus accessibles, plus incarnés », a-t-elle conclu - avant de laisser la parole au procureur général -, évoquant une volonté de revenir

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