CHRONIQUE. (78) Tribunal de Versailles : « Il y a d'autres moyens de s'exprimer que de commettre des délits »

Deux activistes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Versailles, pour une action un peu salissante dans la galerie des Glaces du château de Versailles. Classiquement, les débats ont tourné autour de deux faits justificatifs : l'état de nécessité et la liberté d'expression.

Madeleine A. (72 ans) et Felix B. (23 ans) comparaissent pour avoir dégradé, en réunion, un immeuble classé : le château de Versailles. En mai dernier, pour promouvoir une « sécurité sociale de l'alimentation », ils ont répandu, dans la galerie des Glaces, quelques centaines de grammes de poudre colorée sur les majestueux parquets. Tout en reconnaissant que ladite poudre n'était « ni corrosive, ni toxique », et qu'elle avait pu être rapidement nettoyée, l'établissement public avait déposé plainte, puis s'était constitué partie civile : il réclame 50 000 € pour réparer l'atteinte portée à sa réputation et son honneur.

Elle, cheveux blancs courts mais avec une longue mèche tenue par des élastiques fluos, est retraitée, et désormais bénévole dans des associations et un centre social. Elle explique que, pendant 25 ans, elle a eu un atelier de restauration d'objets d'art, ce qui démontre selon elle son respect du patrimoine. Elle reconnaît d'emblée : « Je suis venue expressément pour jeter cette poudre colorée, qui est utilisée pour les anniversaires des enfants. […] Ça nous tenait à cœur de montrer que, comme au temps des Rois, il pouvait y avoir de grandes différences entre les gens qui étaient en haut et ceux qui avaient du mal à se nourrir ».

« On ne fait pas d'omelette sans casser des œufs »

Sur question du président, elle explique que « quand on fait des actions de désobéissance, on est prêt à assumer un certain nombre de conséquences. [...] Je pense qu'on ne fait pas d'omelette sans casser des œufs et que c'est un dommage très minime par rapport au message que je porte ». Elle nie en revanche les violences volontaires. Une agente de sécurité a reçu de la poudre dans les yeux, et n'a pas pu aller travailler pendant deux semaines : elle réclame 3 500 € de dommages-intérêts. « La non-violence fait partie de mes valeurs depuis longtemps », ponctue Madeleine A..

Lui, treillis, chaussures de sécurité et veste deux fois trop grande, reconnaît également : « J'ai jeté de la poudre complètement inoffensive et j'ai crié quelques slogans ». Il précise que « ces actions, c'est pour forcer l'agenda politique et médiatique. Parce qu'il y a des vies qui sont en jeu. […] Il y a 10 % de la population a recours à l'aide alimentaire ». À l'avocat des parties civiles, qui objecte que « le château de Versailles, c'est 800 hectares de biodiversité préservée », Félix B. rétorque que « le symbole utilisé par nos politiques par rapport au château, c'est sa démesure ! ».

L'avocat du château se lance dans un historique, sans tenir compte du « ah non ! » lancé par le président : « classé depuis 1906 », « l'un des premiers sites au patrimoine mondial de l'UNESCO (…) ». Au bout d'une bonne dizaine de minutes, on en vient au vif du sujet : « Ils se disent que ce n'est pas bien grave, que la poudre est inoffensive. Sauf que quand on se lance dans ce genre de périple, il peut se passer plein de choses ». Il concède que l'action « n'a pas nécessité la fermeture », mais soutient qu'elle a « entraîné une réduction drastique de la surface de déambulation dans la galerie ».

« À un moment, on sera tous mis face à nos responsabilités »

La procureure estime qu'il n'existe aucune cause d'exonération. L'état de nécessité ? « Il vise des actes nécessaires aux intérêts défendus, […] or on est bien loin de cette maman qui vole du jambon pour nourrir son enfant qui a faim ». La liberté d'expression ? « Il y a d'autres moyens de s'exprimer que de commettre des délits ». Après avoir rappelé que les deux prévenus étaient « parfaitement insérés » et « quasiment insolvables », elle sollicite des « peines d'avertissement » qu'elle estime « extrêmement clémentes » : 6 mois pour elle et 3 mois pour lui, assortis pour les deux du sursis simple.

La première avocate des deux prévenus le promet : « Je ne vais pas vous faire l'histoire de la désobéissance civile... Vous la connaissez mieux que moi ». Elle s'occupe de la partie liberté d'expression, et rappelle notamment que la protection de cette liberté « est renforcée sur des sujets d'intérêt général ». Elle souligne également que ses clients « ont agi à visage découvert, étaient pacifistes, et n'ont pas résisté à leur interpellation ». Elle conclut : « À un moment, on sera tous mis face à nos responsabilités. Eux pourront dire qu'ils ont agi ; nous pourrons dire que nous les avons défendus ; vous pourrez dire que vous ne les avez pas condamnés ».

Sa consœur commence par préciser que les dégradations légères (celles que l'on retient couramment pour les tags) n'est que contraventionnelle : peu avant, la proc' avait considéré que cette qualification était impossible en présence d'une circonstance aggravante (ce qui est ici le cas). Elle se charge pour sa part du volet état de nécessité, dont elle résume les critères : « l'imminence d'un danger, et un acte nécessaire et proportionné ».

Elle rappelle au passage que, début 2024, une action d'agriculteurs avait notamment consisté à décharger des tonnes de fumier sur l'esplanade du même château sans que le ministre de l'Intérieur d'alors ne fronce un sourcil : Gérald Darmanin avait même évoqué un « coup de sang légitime ». Sur le prétendu préjudice d'image, enfin, elle ajoute : « Pourquoi quelqu'un qui lirait dans la presse qu'il y a eu de la poudre sur un parquet, ça créerait un préjudice d'image ? ». Mise en délibéré est fixée au 7 novembre prochain.

Antoine Bloch