Cérémonie solennelle du barreau de Paris et de la Conférence 2021 : « Nous serons toujours là pour alerter sur les libertés, pour alerter sur le fonctionnement de la Justice* »

Le 26 novembre dernier, le barreau de Paris a organisé sa traditionnelle cérémonie solennelle de rentrée et de la conférence au Théâtre du Châtelet. Un événement animé par les discours d’Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la Mairie de Paris, d’Olivier Cousi, bâtonnier de Paris, d’Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, et par les performances oratoires des deux secrétaires de la Conférence Gaspard Lindon et Magali Woch. Olivier Cousi a notamment insisté sur le soutien du barreau envers les avocats afghans en danger et sur son combat pour la protection du secret de la défense. Le ministre de la Justice a rappelé son engagement pour l’amélioration des conditions d’exercice de la profession.

Olivier Cousi a commencé par rendre hommage à ses confrères décédés pendant l’année écoulée : Jean-René Farthouat, Gisèle Halimi, Alain Weber, Jean-Denis Bredin et Paul Bouaziz. Puis, il a fait un bilan de son mandat. « Bâtonnier du Covid, voilà une appellation dont je me serais bien passé » a-t-il ironisé. Son bâtonnat a en effet été exceptionnel du fait de la crise qu’il a dû gérer.

Le bâtonnier a raconté des situations tragiques, mais aussi « cocasses » comme la mise en place des mesures sanitaire au palais de justice… avec du scotch. « L’important à ce moment-là était que la justice tienne. Elle a tenu grâce aux juridictions, aux avocats et peut-être aussi, très modestement, grâce à moi » a-t-il déclaré.

Durant cette période, Olivier Cousi a confié avoir été confronté à des exigences contradictoires et à un changement total de son projet, mais d’avoir toujours gardé une seule idée en tête : « l’intérêt des confrères dans cette situation inédite ».

Dans un premier temps, il a fallu consacrer de l’énergie au maintien des liens entre l’Ordre et le barreau, entre les avocats et les magistrats, entre le barreau et les pouvoirs publics. La crise a, selon lui, permis d’accélérer ces rapprochements.

Olivier Cousi 

DES RAPPROCHEMENTS NECESSAIRES POUR L’UNITE DE LA PROFESSION

Durant la crise, le Conseil de l’Ordre a eu pour priorité de soutenir les confrères.

Le plus urgent était de leur donner des moyens financiers pour remplir leurs missions.

Plan de relance, réduction des cotisations, actions des confrères auprès des TPE-PME, financement des formations et des bilans de compétences… tout cela a permis de maintenir l’activité de la profession.

L’Ordre a aussi œuvré à la modernisation du barreau avec des actions comme un plan numérique, et la réforme de la COMHADIS (Commission Harcèlement et Discrimination).

En outre, les actions « déontologie & discipline » se sont poursuivies. Ainsi, il y a eu 3 930 dossiers de déontologie en 2020. Le bâtonnier a également rappelé que 90 % des arrêtés rendus par l’instance disciplinaire avaient été confirmés en appel.

L’Ordre a de surcroît mis en place, grâce au numérique, des outils de démocratie participative. Résultat : une hausse de la participation aux élections ordinales de cinq points par rapport à l’an dernier.

L’Ordre a également souhaité réaffirmer le rôle primordial du droit dans le développement économique de la société en organisant au Palais Brongniart le Paris Legal Makers, un événement « exceptionnel » à dimension internationale – qui a eu lieu le 6 décembre –, qui a réuni avocats, décideurs économiques, responsables politiques, haute administration, universitaires… Le Paris Legal Makers a spécialement vocation à renforcer Paris comme place internationale de droit.

Rapprocher les avocats et les magistrats a semblé plus que nécessaire durant la crise. « Nous avons travaillé ensemble avec les chefs de juridiction pour résoudre toutes les difficultés » a expliqué Olivier Cousi.

« Les échanges permanents entre les magistrats et les avocats sont indispensables. (…) C’est la raison pour laquelle j’ai nommé une avocate, Nathalie Roret, à la tête de l’École nationale de la magistrature et bien évidemment, j’ai soutenu avec force l’initiative de votre barreau quand il s’est agi de nommer à la tête de l’EFB un haut magistrat, Gilles Accomando » a rapporté de son côté le garde des Sceaux.

À noter aussi l’Organisation de la seconde édition des Assises Avocats-Magistrats le 4 novembre dernier.

Olivier Cousi et Éric Dupond-Moretti ont enfin travaillé, durant l’année écoulée, au rapprochement du barreau et du ministère de la Justice, et plus largement des avocats avec les pouvoirs publics.

Aujourd’hui, grâce à l’unité de la profession, les avocats semblent être devenus des interlocuteurs crédibles pour la Chancellerie. Pour la première fois, par exemple, le bâtonnier a été invité à prendre la parole pour la rentrée de la cour d’appel de Paris.

« L’unité de la profession a pu être préservée… un acquis qu’on ne doit pas laisser attaquer » a recommandé le bâtonnier Cousi.

« Nous serons toujours là pour alerter sur le fonctionnement de la justice quand il s’agit de préserver les plus démunis, l’activité de l’avocat et son indépendance » a-t-il ajouté.

Le dialogue avec la Chancellerie n’exclut cependant pas les désaccords. Des occasions de dissensions vont de toute façon se présenter avec les États généraux de la justice, la présidentielle et les législatives.

Conscient du rôle essentiel des avocats dans une démocratie, et ayant lui-même exercé cette profession pendant 36 ans « avec une passion [qu’il n’a] jamais cachée », le ministre de la Justice a confié avoir mis toute son énergie, depuis sa nomination comme garde des Sceaux, pour tenter de réparer les urgences qui méritaient de l’être, « pour tenter de réformer cette justice qui va si mal depuis tant d’années ».

Des efforts ont en premier lieu été entrepris pour améliorer la situation économique des avocats.

Éric Dupond-Moretti a ainsi considérablement augmenté le budget de la justice (+8 % en 2021) et celui de l’aide juridictionnelle, source importante de rémunération pour une grande partie des avocats de Paris (augmentation des crédits de plus de 28 % en deux ans afin de pouvoir financer les deux revalorisations de l’AJ, a-t-il précisé).

Selon le garde des Sceaux, l’intervention de l’avocat est aujourd’hui plus justement rémunérée, et sa rémunération sera plus incitative pour certaines procédures, a-t-il également promis.

Eric Dupond-Moretti

REDONNER CONFIANCE EN LA JUSTICE

Il reste que dans un pays ou un Français sur deux n’a pas confiance en la justice, il est d’abord primordial de donner à la profession, comme à la magistrature, les moyens de répondre aux attentes des justiciables.

Pour répondre à leurs besoins, de nombreux progrès sont à mener pour moderniser les juridictions et la procédure. Cela a déjà commencé avec l’expérimentation, en octobre dernier, de la procédure pénale numérique qui a pour objet la dématérialisation de celle-ci (de l’enregistrement de la plainte à l’audience de jugement, sans oublier l’archivage de la décision de justice). À l’heure actuelle, « on en est à plus de 450 000 procédures dématérialisées envoyées aux avocats » a précisé le garde des Sceaux.

Dans peu de temps également, les avocats vont pouvoir accéder à la plateforme TIG 360° [plateforme numérique créée par l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP)] qui a pour vocation le développement de la peine de travail d’intérêt général (TIG), alternative à la prison, et l’activité professionnelle des personnes détenues.

« Notre justice rentre de plain-pied dans l’ère du numérique, permettant ainsi un gain de temps » s’est félicité Éric Dupond-Moretti.

Pour créer les conditions du retour de la confiance, il faut aussi s’atteler à des réformes de fond, a-t-il ajouté, d’où la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire (loi adoptée le 16 novembre dernier).

À ce moment de son discours, le garde des Sceaux a remercié les parlementaires qui ont participé à l’élaboration de cette loi, les députés Laetitia Avia et Naïma Moutchou.

Puis, il a évoqué les avancées majeures contenues dans cette loi :

• encadrement de la durée des enquêtes préliminaires (« qui n’avaient plus rien de préliminaires ») ;

• création d’un véritable contrat de travail pour les détenus ;

• dispositions qui consacrent dans le Code de procédure pénale la protection du secret professionnel de l’avocat ;

• modification des dispositions relatives aux frais « irrépétibles » en permettant aux parties de produire les justificatifs des sommes demandées, ce qui permet ensuite au juge de fixer les montants de ces frais au plus près des sommes exposées ;

• développement des MARD qui, selon le garde des Sceaux, sont souvent à l’avantage du justiciable qui a intérêt à négocier quand cela est possible.

La loi confiance contient aussi un volet qui renforce la déontologie et la discipline des officiers publics ministériels en modernisant en profondeur les règles applicables intégrant ainsi les réflexions menées par les instances représentatives des avocats.

Sur ce sujet, la loi étend la procédure de conciliation par le bâtonnier aux différents opposants (un avocat et un particulier) et met en place un mécanisme de filtrage des plaintes par ce dernier.

En outre, le conseil de discipline des avocats devient une juridiction à part entière ; elle sera présidée par un magistrat quand la poursuite disciplinaire fera suite à une réclamation présentée par un tiers, ou quand l’avocat mis en cause la demande.

Enfin, les règles de déontologie des avocats seront rassemblées dans un Code de déontologie.

Mais dans cette loi confiance, ce qui légitimement préoccupe le plus les avocats, c’est la modification de l’article 3 sur le secret professionnel.

LE SECRET PROFESSIONNEL DES AVOCATS RENFORCÉ

Dans son allocution, Olivier Cousi a en effet rappelé son combat sans concessions pour la consécration du secret professionnel de l’avocat en matière de défense, mais aussi de conseil. Le conseil étant même l’activité unique de plus de 60 % du barreau de Paris.

Rappelons que juste avant que l’Assemblée nationale n’adopte la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, la veille, c’est-à-dire le 15 novembre, le CNB s’était prononcé pour une suppression de l’article 3, ce qui a créé de vives tensions entre la Chancellerie et les représentants du barreau.

« Ce sujet [modification de l’article?3, NDLR] a donné lieu à quelques incompréhensions que j’entends complètement dissiper » a déclaré le garde des Sceaux voulant ainsi apaiser la profession. « J’ai toujours défendu le secret professionnel, car il protège en premier lieu le justiciable », a-t-il indiqué. « J’ai vu ce secret être réduit comme peau de chagrin notamment sous le coup d’une époque qui fait l’éloge de la transparence, qui jette la suspicion sur tout ce qui n’est pas révélé sur la place publique » a-t-il dénoncé. Ce qui explique pourquoi il a voulu s’atteler à « régler ce problème » dans la loi confiance.

Le résultat semble à la hauteur de ses espérances. Selon lui, les dispositions contenues dans cette loi renforcent de manière « inédite » la protection du secret professionnel.

À l’origine de la loi, a-t-il rappelé, il y avait la volonté d’une commission qui comprenait huit avocats. Une des propositions de cette commission était de compléter l’article préliminaire du Code de procédure pénale pour y inclure (enfin !) le respect du secret professionnel. « C’est donc bien cette proposition que je reprends dans mon projet de loi » s’est justifié le garde des Sceaux.

Lors de l’examen de la loi, les députés ont souhaité élargir cette nouvelle protection au respect du secret de la défense et du conseil.

Toutefois, s’agissant du seul secret du conseil qui, rappelons-le, n’a jamais présenté de caractère absolu, le Sénat, tout en maintenant cette avancée, a cependant souhaité en exclure le cas des infractions de fraudes fiscales, de corruption, de blanchiment de ces délits, et de blanchiment pour terrorisme. Une décision sénatoriale qui nous semble pleine de bon sens, mais que le barreau de Paris n’a pas comprise dans un premier temps.

« Le secret de la défense est protégé par notre Constitution, le secret du conseil ne l’est pas, car il s’agit d’un service, voire d’un service commercial qui n’est protégé ni par Constitution ni par des conventions internationales » a expliqué le garde des Sceaux, justifiant ainsi la décision du Sénat.

Ce texte va être entériné par une commission mixte paritaire, a annoncé Éric Dupond-Moretti. À l’origine, cette commission souhaitait prendre en compte le risque de l’instrumentalisation de l’avocat par son client. « Il s’agissait alors d’assurer une protection supplémentaire à l’avocat et certainement pas d’amoindrir le secret dont il est le légitime dépositaire »,

a insisté le garde des Sceaux.

Puisque les avocats n’ont pas compris la volonté de cette commission, une concertation a été organisée avec les représentants de la profession. Suite à celle-ci, il a été décidé de présenter de manière « très exceptionnelle » un amendement de clarification au texte issu de la CMP. Cet amendement a été très largement adopté dans les deux chambres, s’est félicité le garde des Sceaux. « La relation entre l’avocat et son client est désormais couverte par le secret professionnel avant même l’ouverture d’une procédure pénale ».

En outre, dorénavant, c’est le juge des libertés et de la détention qui décidera, si besoin, de toute perquisition dans un cabinet d’avocats. Un recours pourra de plus être ouvert contre la décision du juge « s’il valide une saisie contestée ».

Bref, « jamais aucun gouvernement n’est allé aussi loin dans la protection de votre secret professionnel » a assuré Éric Dupond-Moretti.

L’AVOCAT, VIGIE DE TOUTES LES LIBERTÉS ET DE L’ÉTAT DE DROIT

Dans son allocution, Olivier Cousi a enfin rappelé le rôle de vigie « de toutes les libertés » endossé par les avocats. D’ailleurs, dans le cadre de cette audience, de nombreux barreaux étrangers ont été invités, et certains d’entre eux ont livré des témoignages poignants.

L’État de droit n’est malheureusement pas assuré sur toute la planète. « Je garde en mémoire avec émotion l’assassinat du bâtonnier d’Haïti, Monfervier Dorval, un ami proche, tué sous les balles des assaillants » s’est remémoré le bâtonnier de Paris avec émotion, avant de rappeler la tradition de solidarité et d’accueil du barreau de Paris.

Cette tradition a conduit le barreau à mettre en place le programme Répit qui permet à des avocats en danger de trouver refuge à Paris pour un certain temps.

Grâce à ce programme, et à la suite des efforts communs de l’Ordre, du CNB, de la Chancellerie et des autorités publiques, le bâtonnier de Kaboul a pu trouver asile en France. « Son regard nous oblige à relativiser. Ce qu’il vit, ce que vit le barreau afghan, ce que vivent beaucoup de nos confrères partout dans le monde, c’est la menace, la terreur d’absence d’État de droit, les libertés fondamentales foulées aux pieds » a insisté Olivier Cousi.

« Ce soir je ne suis plus le bâtonnier du Covid, je ne suis plus le bâtonnier de Paris, je suis le bâtonnier de Kaboul » a-t-il conclu sous les applaudissements de ses confrères.

Comme à l’accoutumée, après les discours protocolaires, s’est ensuivie la traditionnelle remise des prix aux 12 secrétaires de la Conférence du barreau de Paris.

Puis, Chloé Redon, 8e Secrétaire, a remis la médaille de la conférence à Dominique Simonnot, journaliste spécialiste des affaires judiciaires et Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Enfin, les deux secrétaires de la Conférence, Gaspard Lindon (1^er Secrétaire) et Magali Woch (2^e Secrétaire) ont livré deux vibrants discours, le premier rendant hommage à Gisèle Halimi, l’avocate du célèbre procès de Bobigny – « Dévorée de fierté, c’est l’humiliation de l’homme injustement traité qui la touche » a déclaré l’orateur –, le deuxième revenant sur le procès tenu en 1898 contre Zola et son article « J’accuse » paru dans L’Aurore – « Zola, c’est un artiste qui ne pouvait demeurer dans la fiction. Agir voilà ce qu’il a voulu faire. (…) La vérité, rien que la vérité, toute la vérité. Sans en donner la définition, il nous rappelle l’exigence qu’elle requiert. »

*Discours d’introduction du bâtonnier Olivier Cousi.

Maria-Angélica Bailly