Chômage, énergie, fiche de paie… : ce qui a changé ce 1er juillet 2023

À compter du 1^er juillet, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur. Le JSS fait le point sur ces changements.

Qui dit milieu d’année dit nouveaux changements avec l’entrée en vigueur d’un certain nombre de mesures en faveur – ou non – des Français. En voici la liste communiquée par le site Internet du gouvernement.

Évolution du bulletin de paie pour plus de lisibilité

Par un arrêté du 31 janvier 2023, le bulletin de paie devra désormais faire apparaitre une nouvelle rubrique intitulée « montant net social », correspondant au montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales comme la prime d’activité ou le RSA. Les cotisations et contributions sociales obligatoires qui sont déduites de la rémunération brute pour calculer le revenu net « social » seront isolées des cotisations à des régimes facultatifs, et des autres retenues ou versements pour plus de lisibilité.

De plus, les libellés seront hiérarchisés. L’harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions permettra aux salariés de mieux comprendre le montant net qu’ils reçoivent, et certaines informations n’ayant aucun effet pour les droits des salariés et dont le calcul était complexe seront quant à elles supprimées, à l’instar du montant total des allègements de cotisations payées par les employeurs.

Revalorisation pécuniaire de la fonction publique et du chômage

Après une augmentation de 3,5 % du point d’indice des agents de la fonction publique annoncée en juin 2022, ce dernier vient d’être revalorisé de 1,5 %, comme prévu par le nouveau décret paru le 29 juin. Une mesure ciblée sur les fonctionnaires les moins bien payés sera également appliquée.

Par ailleurs, l’allocation chômage est revalorisée une nouvelle fois de 1,9 % après une première hausse en avril 2023. Une augmentation décidée par l’Unédic lors de sa réunion le 27 juin dernier. Environ 2,1 millions d’allocataires sont concernés par cette mesure.

Entrée en vigueur du nouveau Code de l’artisanat

Toujours dans le domaine du travail, le Code de l’artisanat fait peau neuve avec une nouvelle version entrée en vigueur ce 1^er juillet. Réunissant l’ensemble des règles qui régissent le secteur de l’artisanat, ce nouveau code doit rendre plus accessible et lisible le droit de l’artisanat et faciliter la vie des artisans dans l’exercice de leur activité. Afin d’en simplifier la lecture, le code est divisé en cinq livres distinguant les activités, les personnes et les institutions relatives au secteur.

Fin des tarifs réglementés du gaz pour les particuliers

Côté énergie, depuis le 1^er juillet, le tarif réglementé du gaz a pris fin pour les particuliers, conformément à la loi énergie-climat de 2019 qui a acté sa fin. Toutefois, pour aider les consommateurs résidentiels à choisir parmi les différentes offres de marché auxquelles ils peuvent souscrire, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié un prix « repère » mensuel de vente du gaz.

Allison Vaslin