Convictions personnelles en entreprise : vers un "droit de retrait" pour les salariés ?

Un nombre croissant de salariés invoquent un droit de retrait pour respecter leurs opinions personnelles. Dans une conférence organisée dans le courant du mois de juin, le cabinet Voltaire Avocats a fait le point sur les droits des entreprises et des employés à ce sujet.

Alors que les enjeux climatiques prennent de plus en plus de place au sein de toute la société, davantage d’employés font valoir leur liberté d’opinion pour refuser d’effectuer certaines tâches qu’ils jugent contraires à leurs valeurs. « On a commencé à voir se développer à bas bruit dans les entreprises des comportements de collaborateurs, singulièrement les plus jeunes d’entre eux, autour de leurs convictions personnelles », explique David Guillouet, avocat associé au cabinet Voltaire Avocats.

Conséquence : de plus en plus d’entreprises se posent cette question : un salarié peut-il refuser d’exécuter certains types de tâches au motif que cela vient heurter ce qu’il considère être sa liberté de conscience ?

« Cela concerne notamment les sujets d’ordre climatique, mais cela peut être plus large que cela », assure David Guillouet, qui témoigne notamment du nombre grandissant de consultants refusant d’être affectés chez certains clients, considérant que l’objet social de ces entreprises, notamment celles exerçant dans le domaine de l’énergie, participe au dérèglement climatique.

Des exigences qui peuvent perturber les entreprises, désarmées concernant ce phénomène. Pourtant, « le droit est de leur côté », juge David Guillouet. En effet, il n’y a aujourd’hui pas de règlementation spécifique pour ce type de cas. Le collaborateur a signé un contrat de travail qui le lie à l’entreprise, avec des missions à effectuer. Les convictions personnelles ne sont a priori pas prévues par les contrats à partir du moment où l’entreprise respecte la loi. « On ne peut pas réclamer un traitement particulier en raison de ses valeurs ou de ses croyances. On ne peut pas techniquement refuser de prendre l'avion parce que ce n'est pas conforme à nos engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique », assure Anne Vincent-Ibarrondo, avocate associée chez Voltaire Avocats.

Le droit de retrait, utile pour un cas de conscience ?

Pour faire respecter leur liberté de conscience, certains employés invoquent alors le droit de retrait. Présent dans le Code du travail, il permet au travailleur d’alerter « immédiatement l'employeur de