DOSSIER. En Gironde, les dénonciations d’abus sexuels émises par le Diocèse sont désormais encadrées par un protocole

Cet avenant à un protocole de 2022 attribue un caractère pérenne à l’expérimentation menée sur le territoire en matière de révélation d’atteintes sexuelles infligées à un mineur ou à une personne vulnérable. Il permet aux ecclésiastiques tenus au secret professionnel de dénoncer ces faits à l’autorité judiciaire, sans qu’il soit nécessaire que la victime dépose plainte préalablement.

Un « exemple dont d’autres communautés religieuses pourraient s’inspirer ». Réunis il y a quelques semaines au tribunal judiciaire de Bordeaux, Frédérique Porterie, procureure de Bordeaux, Loïs Raschel, procureur de Libourne et Monseigneur Jean-Paul James, archevêque de Bordeaux, ont signé un avenant au protocole du 10 mars 2022 attribuant un caractère pérenne à l’expérimentation menée sur le territoire girondin en matière de révélation d’infractions de sévices graves ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur de 15 ans ou à une personne vulnérable.

Inédite, cette résolution permet aux ecclésiastiques tenus au secret professionnel de dénoncer certains faits graves à l’autorité judiciaire, sans qu’il soit nécessaire que la victime dépose plainte préalablement ou de façon concomitante. En parallèle, le tribunal s’engage, même en cas de prescription des faits, à initier une enquête préliminaire afin de recueillir la parole des victimes et vérifier que d’autres faits postérieurs n’ont pas été commis par l’auteur présumé.

 « Nous avions déjà reçu des recommandations émises par la conférence épiscopale à partir de l’an 2000, explique Monseigneur James, sans pour autant qu’il n’y ait eu de proposition de protocole. On incitait en revanche les évêques à rencontrer les procureurs, à échanger avec eux sur les situations qu’ils rencontraient. L’idée était de se faire éclairer, pour connaître le droit français s'agissant de faits délictueux dont ils avaient connaissance ». Si un protocole similaire, à l’initiative de l’ancien procureur François Molins, existait déjà à Paris, sa généralisation à l’ensemble des parquets fait surtout suite aux recommandations de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE) et du rapport Sauvé.

La possibilité d’une enquête malgré la prescription des faits

En novembre 2018, la conférence des évêques de France émettait en effet le vœu de la création d’une commission indépendante destinée « à faire la lumière sur le passé, pour en tirer les conséquences et rétablir la confiance ». Le 13 novembre 2018, Jean-Marc Sauvé, alors vice- président honoraire du Conseil d’État, acceptait cette requête, en constituant la CIASE, dont il acceptait également de prendre la présidence. Réunie pour la première fois en février 2019, cette commission avait rendu en octobre 2022, deux ans et demi plus tard, un rapport aux conclusions inquiétantes. Dénonçant un phénomène « massif et systémique », le document fait état de 216 000 victimes agressées par des membres de l’Eglise alors qu’elles étaient mineures, depuis les années 50.

Désormais protocolisés en Gironde, ces signalements peuvent concerner des faits de nature délictuelle ou criminelle, sur des mineurs ou des majeurs, commis « par un clerc, un religieux ou une religieuse de l’Eglise catholique » ou « par un personnel laïc travaillant à titre salarié ou bénévole » au sein de l’autorité catholique. Ces révélations peuvent être initiées par n’importe quel membre du Clergé, peu importe sa fonction, sous la forme d’un courrier reprenant les éléments factuels tels qu’ils ont été énoncés (dates, lieux, nature des faits, identité de la victime et de l’auteur présumé) puis envoyées aux procureurs de Libourne ou de Bordeaux. « Une victime s’adresse par exemple à un prêtre, lui écrit ou contacte notre Cellule d’écoute et d’accueil, mise en place dans tous les départements pour recevoir leur témoignage. Ce dernier est transmis à l’évêque, qui en fait part au procureur », détaille Monseigneur James.

A travers cette signature, les parquets de Libourne et de Bordeaux entendent aussi prendre leurs responsabilités en matière de caractérisation des faits, comme le précise Frédérique Porterie, procureur de Bordeaux. « Ce n’est pas à l’autorité diocésaine de porter appréciation sur la qualification pénale des faits qui lui sont dénoncés. C’est à moi de les qualifier, en tant que procureur, mais aussi de vérifier leur prescription, ou non. Sachant que la prescription ne m’empêchera pas de mener une enquête. C’est une position que j’ai adoptée : nous allons au-delà de la loi, ne serait-ce que pour les victimes puissent être entendue et que nous puissions bien leur expliquer pourquoi l’affaire est classée, si tel est le cas : parce qu’il y a prescription des faits, parce qu’il n’y a pas d’infraction pénale qualifié, parce que l’auteur demeure inconnu ou qu’il est décédé… ».  

Une dizaine de cas signalés en 2023

Actant la pérennisation du protocole, la signature de cet avenant confirme, d’après le parquet de Bordeaux, l’efficacité de l’expérimentation mise en place en 2022, mais ne vient pas constituer une réponse à un nombre de cas qui aurait explosé. « En 2023, nous avons reçu une dizaine de signalements, relatifs à des dossiers très précis, qui peuvent parfois remonter à très loin » expose la procureure de Bordeaux, à l’instar d’une affaire remontant aux années 60. « Le travail réalisé par la CIASE a réveillé des blessures qui profondément enfuies » confirme Monseigneur James. Parmi cette dizaine de cas, seuls deux dossiers concernent des mineurs (dans ces affaires, l’âge retenu étant celui au moment de la commission des faits).

Selon Frédérique Porterie, « plus de trois-quarts de ces dossiers seront classés pour prescription. D’autres le seront pour infractions insuffisamment caractérisées. Ces chiffres ne sont pourtant pas révélateurs. Ce protocole s’inscrit aussi comme un symbole pour renforcer la lutte contre les abus sexuels en créant les conditions de relation de confiance entre le Parquet de Bordeaux, de Libourne et le diocèse de Bordeaux. Un exemple dont d’autres communautés religieuses pourraient aussi s’inspirer, ce type de faits n’étant pas réservé qu’à une certaine catégorie de la population ».

Si cet engagement commun est opéré dans l’intérêt des victimes, il l’est également dans celui des victimes potentielles, selon l’archevêque de Bordeaux : « On établit un cadre protecteur autour d’elles. C’est tout l’enjeu de ce protocole : ouvrir le parapluie, protéger les instances que nous sommes, mais surtout de protéger les victimes, et accompagner ensuite aux mieux les auteurs qui ont commis ces types de faits. A savoir que si le parquet a considéré que l’affaire était prescrite, cela ne signifie pas pour autant que nous ne continuions pas, de notre côté, à l’examiner du point de la vue la discipline ecclésiastique s’il n’y a pas lieu d’une sanction. Bien que des enquêtes canoniques puissent être parfois menées en amont, nous préférons que ces affaires soient d’abord traitées à l’échelle séculière, pour ensuite être considérées à l’échelle religieuse ».  

Si le protocole s’engage donc comme une main tendue envers les victimes, la lutte des autorités françaises, judiciaires ou religieuses se heurte pourtant à la force du secret de la confession. Car bien que le membre du clergé se doive de transmettre à l’évêque, ou directement au procureur, des faits recueillis dans le cadre d’une « confidence », ceux recueillis derrière le grillage d’un confessionnal demeurent encore protégés. Punie par la loi française, la non-dénonciation aux autorités judiciaires de certains crimes et délits est encadrée par l’article 434-3 du Code pénal qui précise également que des exceptions sont prévues pour les prêtres.

Laurène Secondé