DOSSIER. Entre les journalistes et la justice, le torchon brûle malgré l’effort commun contre les fake news

Dans une tribune publiée par Le Monde le 4 juin, la présidente de l’Association de la presse judiciaire reproche à la justice de devenir « un monde opaque, tourné vers lui-même ». Une situation également décriée par plusieurs professionnels du droit, qui plaident pour une meilleure communication avec les journalistes et, in fine, les citoyens.

« Aujourd’hui, il doit exister un peu plus de 160 tribunaux judiciaires en France, à peu près autant de procureurs et à peu près autant de façons de communiquer, tacle Vincent Vantighem, journaliste à BFMTV spécialisé dans la justice et les faits de société, lors du colloque « Éthique, justice et médias », qui s’est tenu à la Cour de cassation, à Paris, le 25 avril dernier. C’est un vrai problème […] pour les médias à l'heure actuelle. »

Si le journaliste dit avoir une pensée « émue » pour ce procureur de l’Isère, qui prend le temps de répondre aux questions des journalistes via WhatsApp, il a une pensée « beaucoup plus revendicative » pour son homologue de région parisienne. « Il ne répond, lui, à rien ; pas aux mails, pas aux appels, pas aux sms… À rien », regrette l’intervenant, qui plaide pour que la Chancellerie uniformise la manière de communiquer des différents parquets.

Ce témoignage illustre une réalité également décriée par l’Association de la presse judiciaire, dont le journaliste est membre. Dans une tribune publiée dans Le Monde le 4 juin dernier, la présidente de l'organisation reproche à la justice de devenir « un monde opaque, tourné vers lui-même, qui considère en intrus tous ceux qui osent poser des questions sur son fonctionnement. » 

Vincent Vantighem va plus loin et dénonce devant la Cour de cassation les procureurs « qui nous traitent un peu avec mépris et condescendance, nous amalgament comme étant une partie du problème dans le traitement de l’information ». 

Une « réticence traditionnelle » de l'institution judiciaire à communiquer 

Le troisième pouvoir mépriserait-il le quatrième ? Ou serait-il plutôt question de prudence ? « Diverses considérations expliquent la réticence traditionnelle de l'institution judiciaire à communiquer », estime Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, qui s’exprimait le 17 juin au palais de justice de Paris lors du colloque « Justice, communication et liberté d’expression ». 

Un certain nombre de principes feraient entrave à la fluidité des échanges avec la presse : l’exigence d'impartialité objective, le devoir de réserve, le secret du délibéré, le souci de ne pas entraver les enquêtes, celui de préserver l'intégralité des acteurs du litige, ou encore la volonté de « ne pas prêter le flanc à la critique d'une justice spectacle ». « Le résultat, c’est que le fonctionnement de la justice est peu connu de nos concitoyens », concède toutefois le magistrat. 

« Les journalistes sont des partenaires, pas des adversaires »

Des travaux ont déjà été menés pour soigner la relation entre magistrats et journalistes. Dans le guide sur la communication publié en 2018 par la Commission européenne pour l'efficacité de la justice, on peut lire que « le monde judiciaire peut saisir la chance de considérer que les journalistes sont des partenaires, pas des adversaires […]. Les journalistes ont besoin des informations que l’institution judiciaire peut leur fournir. La seconde peut profiter de ses contacts avec les premiers pour expliquer son activité et renforcer son image. »

Le texte rappelle en outre que le Conseil consultatif des juges européens reconnaît que « le rôle des médias est essentiel pour fournir au public des informations sur la fonction et les activités des tribunaux » (avis N° 7 CCJE, ch. 9). « C’est aussi la position d'un certain nombre de cours d'appel et de tribunaux judiciaires, qui développent une communication tant sur l'institution que sur les affaires particulières, précise Christophe Soulard. Les procureurs le font déjà depuis plusieurs années. »

« Le rôle des médias est essentiel pour fournir au public des informations sur la fonction et les activités des tribunaux. »

- Conseil consultatif des juges européens

Depuis que la loi du 15 juin 2000 a modifié l’article 11 du code de procédure pénale, les procureurs de la République peuvent « d'office et à la demande de la juridiction d'instruction ou des parties, rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les personnes mises en cause. »

« Cet article dit tout : le procureur de la République est le seul qui peut communiquer sur les affaires pénales, complète Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation. Que l’on soit au stade de l'enquête de flagrance, de l'enquête préliminaire, ou même au stade de l'information judiciaire, le juge d'instruction ne peut pas communiquer lui-même. »

L’expression des magistrats, garante de leur indépendance

L’expression des magistrats est d’autant plus cruciale qu’elle est un garant de leur indépendance et impartialité. L’avis rendu le 13 décembre 2013 par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) « a rappelé que, pour les magistrats, s'exprimer est une liberté mais c'est aussi un devoir », souligne Rémy Heitz.

Le texte affirme que la « liberté d’expression des magistrats n’est pas consacrée pour leur seul bénéfice mais qu’elle constitue “une garantie pour chacun des justiciables”, complète le procureur. “Les magistrats, qui exercent leur fonction avec indépendance, constituant ainsi l’un des piliers de l’État de droit, ont le devoir de faire le nécessaire pour préserver ce dernier ainsi que les autres valeurs fondamentales dont ils sont les gardiens” ».

« Le procureur de la République doit communiquer. »

- Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation

Rémy Heitz souligne en outre que pour le CSM, plus le poste est élevé, plus le devoir d’expression l’est aussi. « Il y a un vrai devoir qui pèse à cet égard sur les chefs de juridiction et sur les chefs de cour d'appel, insiste le responsable du parquet. Le procureur de la République doit communiquer. »

D’autant plus que comme l’eau fasse à une pression très forte, l’information finira toujours par fuiter. Le procureur ne peut donc pas « rester enfermé dans son bureau en se retranchant derrière le secret », « c’est à lui que revient de diffuser une information objective, complète et respectueuse des impératifs fixés par la loi », martèle Rémy Heitz.

L’accélération du temps médiatique « force » la communication

Oui mais selon quelle temporalité ? Car s’il est clair que le procureur « doit garder la maîtrise de la communication judiciaire », comme l’indique Rémy Heitz, leur absence d’empressement peut parfois être dommageable.

« Le pire [est] l'absence de communication qui ne fait que nourrir un peu plus la machine à fantasmes, argumente le journaliste Vincent Vantighem. Évidemment, le temps médiatique force souvent les magistrats à devoir aborder des points de l'enquête ou d'un fait divers qu'ils auraient voulu garder secret, mais cela n’est plus possible aujourd’hui. » En cause : la multiplication des canaux d’information, dont les réseaux sociaux et leur instantanéité.

Le risque est grand donc, sans intervention rapide du procureur, de voir circuler des fausses nouvelles ou de la désinformation. « Un journaliste qui n'a pas accès à l'information, c'est un citoyen mal – ou pas – informé. Et un citoyen qui est mal informé, c'est un citoyen abreuvé de fausses informations et qui perd confiance dans les institutions », alerte l’Association de la presse judiciaire dans sa tribune.

Les fausses nouvelles, tête de pont des ingérences étrangères

L’affaire des tags supposément antisémites à Paris, découverts en octobre dernier au plus fort des tensions à la suite de l’attaque meurtrière du Hamas et la riposte d’Israël dans la bande de Gaza, est encore dans les mémoires. L’émotion s’était emparée du pays lorsque des centaines d’étoiles de David avaient été repérées sur les murs de plusieurs arrondissements de la capitale.

Entre le début de l’emballement médiatique, le 28 octobre, au cours duquel ces faits sont utilisés pour décrire une flambée de l’antisémitisme en France, y compris par le gouvernement et le préfet de police de Paris, et la révélation par la procureure de Paris, devancée par Europe 1, que l’enquête s’orientait plutôt vers une opération d’influence étrangère, le 7 novembre, près de deux semaines se sont écoulées. Entretemps, l’absence d’information officielle a contribué à polariser le débat public autour d’une fausse nouvelle.

Le même schéma s’est produit quelques mois plus tard, en mai, lorsque des tags représentant des mains rouges ont été découverts sur le Mur des Justes, à l’extérieur du Mémorial de la Shoah à Paris. Même emballement politico-médiatique, même prise de parole tardive de la procureure de la République, deux semaines après les faits et à la suite de révélations du Canard enchainé sur des soupçons d’ingérence.

« Les marges de progression sont considérables »

Malgré le temps nécessaire de l’enquête, le procureur ne peut-il pas s’employer à désamorcer les faux récits qui se répandent comme une trainée de poudre dans le débat public et les réseaux sociaux ?

« La lutte contre les fausses informations et la désinformation est essentielle à la démocratie, rappelle Éric Martinent, maître de conférences et co-directeur scientifique du cycle « L’éthique et l’exigence de justice » pour la Cour de cassation. Plus la communication officielle des cours et des tribunaux s’étend et est rendue disponible tout en devenant la référence, plus on lutte contre ceux qui font de la justice un spectacle où ils se mettent en scène. »

« La lutte contre les fausses informations et la désinformation est essentielle à la démocratie. »

- Éric Martinent, maître de conférences en droit public

Soucieux lui aussi de ne pas voir diffusées des informations « inexactes » ou « parcellaires », Rémy Heitz reconnait que « certains procureurs sont en difficulté dans cet exercice [de la communication] ». « Les marges de progression sont considérables, mais l’École nationale de la magistrature propose aujourd’hui des formations et nous sommes en voie de professionnalisation », assure le procureur.

Pour les près de 170 procureurs de la République, « je pense qu'il faut sûrement encore mieux s’équiper, disposer de collaborateurs, de formations, disposer véritablement d'outils de communication, puisque l'attente est très forte », estime le magistrat. Cette attente citoyenne, Vincent Vantighem la formule simplement à l’adresse du monde de la justice : « [Pour] lutter contre les fake news, faites confiance aux journalistes. »

Floriane Valdayron