Défendre les agresseurs : « On n’est pas là pour accompagner un homme à l’abattoir »


vendredi 6 décembre 20247 min

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Notre série "Juger les violences sexuelles"

Soumission chimique difficile à prouver, procédures éprouvantes pour les mineurs, défense complexe des accusés, psychotraumatisme encore mal compris : juger les violences sexuelles confronte la justice et la médecine à des défis multiples. À travers cette série, médecins légistes, avocats, magistrats et experts dévoilent la fragilité des preuves, la violence des parcours judiciaires et l’urgence d’adapter nos pratiques pour mieux protéger les victimes tout en garantissant les droits de la défense.
  • Défendre les agresseurs : « On n’est pas là pour accompagner un homme à l’abattoir »
  • SÉRIE (2/4). Habituée à défendre des auteurs d’agressions sexuelles, l’avocate Zoé Royaux revendique, à l’ENM, l'importance d'un lien de confiance avec son client, comme pour n’importe quelle affaire. Elle raconte aussi les « montagnes russes » des audiences, entre déclarations spontanées et excuses inadaptées des prévenus.

    « Juger les violences sexuelles »

    ·         La médecine légale face au défi de la soumission chimique

    ·         Défendre les agresseurs : « On n’est pas là pour accompagner un homme à l’abattoir »

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    Dans les procès de droit pénal, l’adversaire de l’avocat n’est pas forcément le parquet ; bien souvent, il s’agit de son client. Intervenante pendant le cycle de formation de l’ENM consacré aux violences sexuelles, début octobre, l’avocate Zoé Royaux a partagé avec une centaine de professionnels du droit les difficultés qu’elle rencontrait dans sa pratique quotidienne. Porte-parole de la Fondation des femmes[1] et petite-nièce de Benoîte Groult, cette avocate pénaliste ouvertement féministe a fait le choix de défendre aussi bien les victimes de violences sexuelles que les auteurs de ces faits. Un quotidien de dualité, empreint de patience et de colère maîtrisée, dans un pays où 96 % des violences sexuelles[2] sont commis par des hommes. 

    « Défendre un agresseur, ce n’est pas défendre le viol »

    Habituée à défendre des auteurs d’agressions sexuelles, de viols et d’actes pédophiles, Zoé Royaux a un héritage familial féministe notable. Son engagement peut donc étonner. Mais ses choix ne sont pas contradictoires, selon l’avocate, ne serait-ce qu’au sujet des peines encourues et du sens donné à la peine. « Défendre un agresseur, ce n’est pas défendre le viol, argumente-t-elle. Contrairement à ce qu'on peut croire, l'objectif de la défense n’est pas d'obtenir l'acquittement ou la relaxe. Parce qu’il y a d’abord une réalité du dossier, à laquelle on ne peut se soustraire. Et qu’on peut, ensuite, solliciter une peine qui soit juste et adaptée, puis un suivi et des soins - si l’auteur reconnaît les faits - pour lutter contre la récidive ».

    L’intervenante insiste également sur l’humilité, qu’elle juge indispensable, dont doit faire preuve l’avocat de la défense. Ce rôle nécessite aussi une bonne connaissance de soi avant de s’engager auprès de prévenus accusés de violences sexuelles : « Si le client nous fait peur, ou si sa défense n’est pas soutenable, il ne faut pas y aller. D’autres s’en chargeront. Ce n’est pas la peine de s’imposer une défense qui soit déraisonnable ou invraisemblable ».

    Faire équipe 

    Le genre a-t-il une influence sur la défense ? Les agresseurs auraient tendance à vouloir être défendus par une femme, pour appuyer le fait qu’ils n’ont aucun problème avec le deuxième sexe. « Je ne suis pas d’accord avec cela, tranche Zoé Royaux. Je ne crois pas qu’il y ait des plaidoiries de femmes ou d’hommes. Je ne crois pas non plus que les femmes soient dotées d’une bienveillance innée, d’une empathie ou d’un instinct maternel qui fait qu’elles défendraient mieux les victimes ».

    Zoé Royaux défend cependant l'importance d'un lien de confiance avec l'agresseur qui est son client, comme pour n’importe quelle affaire. Et celle, aussi, d’une équipe soudée, du mieux possible : « On n’est pas là pour accompagner un homme à l’abattoir. On peut avoir envie, ou c’est parfois nécessaire, de le secourir ou de le secouer, quand il ne mesure pas la gravité des faits qu’on lui reproche… Ce qui est souvent le cas ». Engagée auprès de délinquants qu’elle juge « souvent très optimistes par nature », l’avocate insiste sur l’adoption d’une communication pédagogique avec un public qui n’est pas forcément capable d’identifier les éléments importants d’un récit, éloigné d’un jargon juridique ou médical, témoins selon Zoé Royaux de la « pudeur de la justice ».

    Pendant l’audience, les prévenus se confrontent également à la difficulté de ne pas pouvoir mettre de mot sur ce qu’ils ont fait. « Notre rôle, c’est de créer une forme d’empathie, un lien, une courroie, entre vous, les juges, et celui que vous jugez », indique-t-elle. « Si le prévenu nous dit ‘je suis innocent’, jusqu'au bout, il continuera à nous le dire et il le répétera, parce qu'il s'imagine qu'on le défendra mieux. Nous ne sommes pas dans le secret des dieux. Alors, notre boulot est de rattraper un peu les maladresses, de mettre des mots sur ces silences, de ne pas hésiter à lui couper la parole si tout d'un coup, ça dégénère. Lorsqu’on défend quelqu'un, c'est souvent malgré lui… ou parfois même contre lui. »          

    Les audiences, de vraies « montagnes russes » 

    Comme pour toute défense, les avocats confrontés aux violences sexuelles sont soumis à deux boussoles : celle du dossier, mais surtout celle du récit de leur client par rapport aux faits. Une double contrainte avec laquelle il est difficile de composer. La spontanéité des procès provoque souvent des déclarations surprenantes et imprévues, que Zoé Royaux compare à une véritable toile cirée : « A l’audience, on ne maîtrise rien ». Pas même les sorties inconvenantes des prévenus, qui ont pourtant été briefés à maintes reprises. Déclarations spontanées, excuses inadaptées, maîtrise fantaisiste de la langue française… L’avocate relate, non sans humour, les « montagnes russes » qu’une audience peut imposer aux acteurs de la défense.

    « Rester stoïque, figer son visage… C’est quelque chose que l’on apprend. Alors qu’en réalité, à l’intérieur, c’est le tourbillon », confie-t-elle. L’avocate pénaliste insiste sur l’importance de la reconnaissance des faits, nécessaire à la reconstruction des victimes, et qui incarnent un moment presque suspendu au cœur des procès. « Tout à coup, après la confrontation avec la victime, l’accusé accouche, comme le disait à l’époque un président d’assises. Et là, c’est très beau. Le problème, c’est la question d’après qui arrive : alors, pourquoi avez-vous fait cela ? » Délicate, la question des excuses de l’accusé, à l’issue forcément défavorable ? « S’il présente des excuses, c’est que son avocat les lui a soufflées. S’il n’en présente pas, on considère qu’il est insensible. S’il lâche des larmes, elles sont indécentes », regrette Zoé Royaux.

    Pour une plaidoirie éthique et digne

    Peut-on tout dire et tout plaider lorsqu’on défend un auteur de violences sexuelles ? Le très médiatisé procès Pelicot a donné lieu à des sorties polémiques de plusieurs avocats de la défense, dont Guillaume de Palma (« Il y a viol et viol ») et Nadia El Bouroumi (épinglée pour ses réactions très crues, diffusées sur ses réseaux sociaux). Des attitudes qui ont provoqué de vifs débats au sein de la profession d’avocat. 

    Rodée à l’exercice, Zoé Royaux plaide pour une défense éthique, au sein de laquelle « l’inceste joyeuse », « la jupe courte » ou la « culture du viol » n’ont pas leur place. « On n’est pas là pour plaider pour la salle ou le box. On n’est pas là pour se faire applaudir par les potes du client. Certains d’entre nous l’oublient. En audience, il ne faut pas oublier que nous occupons aussi un rôle pédagogique, pour faire évoluer les mentalités ». Que ce soit à l’égard du prévenu, du public présent… ou des magistrats.

    Zoé Royaux alerte aussi à propos de certains lieux communs liés au sexe masculin, encore trop souvent utilisés, comme les faux arguments biologiques basés sur les effets de la testostérone ou les conséquences involontaires de possibles pulsions. « Pulsion, c’est un peu le mot magique », commente l’avocate. « Une notion pourtant très problématique : cela signifierait que le viol est une fatalité, que les hommes n’y peuvent rien et que les femmes doivent s’y soustraire. Ce n’est pas une défense que je considère comme adaptée ». Elle s’étonne d’avoir lu récemment, dans le dossier d’un client, la mention du « sexe masculin » comme « facteur de risque et de récidive », délivrée par une expertise parisienne. Une illustration, pour la conférencière, de l’existence de stéréotypes dangereux au sein de la justice française.

    À lire aussi :  Viols de Mazan : « Plus les avocats utilisent des moyens de défense inappropriés, moins les magistrats les écoutent »

    Dans le cas périlleux où le consentement de la victime est mis en doute, « je ne m’attaque pas à la victime. Ce n’est pas productif », répond Zoé Royaux. « En revanche, je m'attache à expliquer comment le monsieur que je défends a compris les choses à ce moment-là, comment il a interprété le rapport sexuel qu’il a eu avec elle. On peut faire du droit sereinement. La défense ne doit pas être indigne ».

    Prépondérante dans les débats actuels liés aux violences sexuelles, la question du consentement a justement été soulevée à plusieurs reprises par le public de l’ENM, qui n’a pas hésité à apporter ses propres arguments, en faveur ou non, de son introduction dans la loi. Considérée pour certains comme une fausse solution (« intégrer le consentement à la loi, c’est peut-être trop recentrer la chose sur la victime, c'est plus un ressenti, très humblement, qu'une vérité ») ou au contraire, une urgence à acter au plus vite (« avec la définition actuelle du viol, on reste encore sur des clichés de l'auteur : inconnu, parking, arme… Mais ce n’est pas le cas. Définir le viol comme un acte sexuel imposé sans le consentement de la victime, au moins, cela résout un peu la question »), les échanges se sont en revanche rejoints sur l’immense travail de pédagogie qu'il reste à mener.

    Laurène Secondé

    Les magistrats étant de plus en plus amenés à intervenir dans des affaires de violences sexuelles, aussi bien dans des fonctions civiles que pénales, l’Ecole Nationale de la Magistrature a renforcé son offre de formation relative à la lutte contre les violences faites aux femmes. En octobre 2024, le cycle Violences sexuelles invitait un casting d’intervenants aux profils hétéroclites : médecins légistes, psychologues, avocats, présidents de cour d’assises… Cette série illustre les nombreuses facettes de ces infractions, que les professionnels du droit doivent appréhender tant à l’échelle des procédures qu’elles entraînent, que de leurs mécanismes.



    [1] Cette structure créée en 2016 vise à collecter des fonds auprès du grand public et des entreprises pour les redistribuer aux associations spécialisées dans les droits des femmes et la lutte contre les violences faites aux femmes.

    [2] Chiffres 2023 du ministère de l’Intérieur

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