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Face à la déforestation massive et à l’effondrement de la biodiversité, plusieurs experts réunis le 12 février à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ont proposé différentes solutions : de l’achat de foncier à la reconnaissance juridique des forêts, en passant par les mesures de préservation mises en place par l’Union européenne.
La biodiversité est dans une situation critique : 73 % des vertébrés ont disparu depuis 1970. Chaque minute, c’est l’équivalent de dix terrains de foot de forêt tropicale humide qui est coupé. « Depuis le début de l’anthropocène, c’est-à-dire le moment où l’homme a dicté une nouvelle ère géologique pour la planète, un tiers de nos forêts a été perdu et un autre tiers a été dégradé », souligne Christophe Gerschel, fondateur de l’ONG Green Sanctuaries, lors d'un colloque sur le thème de « la protection des grandes forêts dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique », mi-février.
Pourtant, tout n’est pas perdu, car un tiers des
forêts peut être encore sauvé. « Tout va se jouer au cours des vingt
prochaines années. Pendant ce temps qu’il nous reste, il va falloir gérer
l’urgence et protéger tout ce qui peut l’être. » Si la reforestation est
une bonne chose, le plus important est de protéger les forêts encore intactes.
Pourquoi ? Même si les arbres ont repoussé, il faut encore énormément de temps
pour que la biodiversité réinvestisse une forêt. « Il faut entre 100 et 600
ans pour que la biodiversité revienne sur un hectare de forêt tropicale humide
replanté », précise Christophe Gerschel. Dans les forêts du pourtour
méditerranéen, il faut compter 2 000 ans.
Green Sanctuaries est une ONG française qui lutte
pour la préservation des forêts. Elle identifie des forêts en danger et met en
place des solutions pour leur protection. Elle intervient partout dans le
monde, aussi bien en Amazonie et en Afrique que dans le Lot en France.
Selon l’ONG, le moyen le plus efficace est d’acheter
du foncier. « Quand le propriétaire
d’une forêt a décidé de la couper, la meilleure façon d’empêcher cela est
d’acheter cette forêt », explique Christophe Gerschel. Toutefois, Green
Sanctuaries n’achète pas les forêts pour les garder : « l’objectif est de
les rétrocéder gratuitement dans 20 ou 30 ans, quand nous serons sûrs que plus
personne ne compte les couper ».
Pour acheter du foncier, la méthode est généralement
de prendre des avocats sur place afin de conclure des actes avec les notaires. «
C’est ce que nous avons fait par exemple en Équateur et au Zimbabwe, deux pays
où nous possédons des parcelles. » « Les prix d’achat sont dérisoires par
rapport à la valeur du vivant », commente Christophe Gerschel. En Équateur,
un hectare de forêt amazonienne (soit un terrain de football) coûte entre 1 000
et 2 000 euros. Dans le reste du monde, le prix d’un hectare de forêt tropicale
oscille entre 500 euros et 2 500 euros.
Mais l’achat de forêts n’est pas possible dans tous
les pays du monde. C’est le cas par exemple au Sri Lanka où l’acquéreur doit
obligatoirement être un ressortissant du pays.
Green Sanctuaries recourt alors à une autre méthode
: la signature de baux de location à long terme. Plus précisément, l’ONG
propose aux agriculteurs une compensation financière annuelle, en échange de la
préservation des forêts qui sont sur leurs terres. « C’est ce que nous
appelons un loyer pour service écosystémique. Le versement se fait par hectare
et par an. »
Dans d’autres situations, comme au Cameroun, la
propriété est souvent publique. L’achat de parcelles n’est donc pas possible,
car celles-ci appartiennent à l’État ou à des collectivités. Green Sanctuaries
propose alors la signature d’une convention d’occupation du domaine public. «
Ces conventions ont généralement une durée de 15 ou 25 ans. Cette méthode nous
permet de protéger de très grandes surfaces au Cameroun », précise
Christophe Gerschel.
Dans les forêts tropicales humides, l’ONG rencontre
des populations autochtones qui vivent « dans et grâce aux forêts ». « Or,
si vous n’apportez rien localement, vous ne pouvez pas protéger. Il ne faut pas
arriver en disant : ‘j’achète, c’est à moi, et je vais protéger’. Cela ne
marche pas », explique Christophe Gerschel. « Il faut créer un
écosystème vertueux qui apporte des moyens de subsistance aux populations. »
En Amazonie, Green Sanctuaries finance la construction de puits d’eau potable,
dont le coût est d’environ 20 000 euros. « Cela permet de s’assurer du
soutien de la population, car elle se rend compte que notre action apporte des
résultats concrets. »
De nombreux outils juridiques existent théoriquement pour protéger la nature et les forêts. Cependant, ce « véritable arsenal juridique » reste encore trop peu utilisé et peu efficace, déplore Marion Chapouton, docteure en droit et secrétaire générale du Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (Gridauh). Cet arsenal est disponible tant au niveau national et européen, qu’au niveau international pour protéger par exemple les forêts du Congo ou de l’Amazonie.Il s’agit notamment de la charte de Rio de 1992, de la directive européenne sur l’exportation de bois exotiques, ou encore du renforcement du droit de l’environnement dans la plupart des constitutions. Ces dispositifs ne suffisent pourtant pas, insiste Marion Chapouton. « Il est nécessaire d’améliorer les outils existants, mais aussi d’explorer de nouvelles approches, comme la reconnaissance de la personnalité juridique des éléments de nature, déjà mise en place dans plusieurs pays. »
Il existe actuellement un mouvement de
reconnaissance de la personnalité juridique d’écosystèmes. Le premier pays au
monde à avoir reconnu les droits de la nature dans sa Constitution est
l'Équateur en 2008, après un vote par référendum. Les initiatives se sont
ensuite multipliées à partir de 2010, comme la reconnaissance de la
personnalité juridique du fleuve Whanganui en Nouvelle-Zélande.
Pour ce qui est des forêts, la partie colombienne de
l’Amazonie a été reconnue comme personnalité juridique en 2018. Cette
reconnaissance vise à la protéger juridiquement contre la pollution,
l’exploitation abusive, ou toute autre atteinte à son intégrité. Cela signifie
que la forêt peut être défendue devant un tribunal en cas de menace, en lui
donnant des droits propres comme une personne morale (entreprise, association).
« La reconnaissance de la personnalité n’empêche pas le développement
d’activités humaines, mais elle doit permettre d’encadrer et de limiter ces
activités », précise Marion Chapouton.
Toutefois, dans les faits, la reconnaissance de la
personnalité juridique n'offre pour l’instant que peu de protection. « Le
risque principal de cette personnification est que les droits reconnus restent
simplement proclamatoires », souligne-t-elle. « Malheureusement, la
déforestation, les exploitations minières et le déversement de mercure
continuent dans les pays ayant reconnu les droits de la nature »,
précise-t-elle. Cette situation s’explique par un « manque de moyens et de
volonté », tant au niveau juridique, institutionnel que politique.
En Colombie, Marion Chapouton souligne qu’il y a une
« certaine résistance des juges du fond ». En Équateur, il n’y a que
très peu de litiges en la matière : « seulement 13 actions en justice ont
été recensées depuis la reconnaissance de la personnalité juridique en 2008 ».
Dans l’Union européenne (UE),
le cadre juridique pour la protection des forêts est solide, complète Georges
Kremlis, directeur de l’Institut de l’économie circulaire et du climat (Circular Economy & Climate Institute,
EPLO). Ce cadre juridique est ancré dans les traités fondateurs de l’UE et
il se renforce d’années en années.
Parmi les outils juridiques,
le « plus important », est le règlement de l’UE sur les produits issus de
l’exploitation des forêts du 31 mai 2023 (règlement 2023/1115), continue
Georges Kremlis. Son application, à partir du 30 décembre 2024, interdit
l’importation et la commercialisation au sein de l’UE de produits liés à la
déforestation, tels que du soja, huile de palme, cacao, café, bois, et certains
types de viande. « L’objectif de ce règlement est de garantir que les
produits consommés dans l’UE, ou exportés à partir de l’UE, ne contribuent pas
à la destruction de forêts tropicales dans des régions comme l’Amazonie,
l’Afrique centrale et l’Asie du Sud-Est », précise Georges Kremlis.
Outre ce règlement, l’UE
intègre des clauses pour la protection des forêts dans ses accords commerciaux.
« Un exemple notable est l’accord du Mercosur qui contient des engagements
pour lutter contre la déforestation en Amazonie. » « Par ce biais, l’UE impose
à ses partenaires de respecter les normes environnementales et l’exploitation
légale des forêts », précise Georges Kremlis.
L’UE a aussi mis en place des
accords volontaires de partenariat dans le cadre du plan d’action Flegt (Forest Law Enforcement, Governance and Trade).
Ces accords visent à lutter contre le commerce illégal du bois, en renforçant
la gouvernance forestière dans des pays producteurs comme l’Indonésie, le Ghana
ou le Cameroun. « Ils permettent de nous assurer que l’importation de bois
dans l’UE provient de sources légales et durables », précise Georges
Kremlis.
L’UE a également mis en place
une stratégie sur la biodiversité, dans le cadre du pacte vert pour l'Europe.
Une autre initiative consiste au financement de projets de préservation de
forêts dans les pays en développement.
« Grâce à toutes ces
actions, l’UE joue un rôle premier sur la scène internationale pour la
protection des forêts, et ce, bien au-delà de ses frontières »,
conclut Georges Kremlis.
Mais, au vu des évolutions
récentes sur la scène internationale et de l’élection d’un climatosceptique à
la Maison-Blanche, on peut se demander si la défense des forêts ne risque pas
d’être reléguée au second plan, avec ou sans les bonnes volontés affichées par
l’UE.
Sylvain Labaune
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