Des familles de victimes de féminicides attaquent l’État pour déclencher une prise de conscience

Faire prendre conscience des souffrances que leur fille a subies avant son assassinat pendant que ses appels à l’aide restaient sans réponse. C’est en substance la raison qui a poussé les parents de Sandra Pla, poignardée à mort par son ex-conjoint en 2021 (58^e féminicide de l’année) à poursuivre l’État pour faute lourde, comme l’a révélé France Inter le 12 mars dernier. « Compte tenu des inactions ou des réponses inadaptées constatées dans cette affaire, l’assignation de l’État en justice pour faute lourde était une priorité pour ses parents », explique au JSS Elsa Crozatier, avocate de la famille. Et pour cause.

Harcelée et menacée de mort pendant plusieurs mois par son ex-compagnon, Sandra Pla avait tenté d’alerter plusieurs fois les services de police et de justice sans obtenir de mesure de protection, allant jusqu’à adresser le 30 mars 2021, quatre mois avant sa mort, une lettre au président de la République et au procureur de Bordeaux, au contenu explicite : « Il est certain que je ne tiendrai pas longtemps dans ces conditions, et je crains le pire des dénouements sans votre intervention. »

Ne pas être morte « pour rien ». Accompagner les autres victimes de violences conjugales et prendre la juste mesure du danger qu’elles encourent… Ce combat, c’est également celui qu’ont rejoint, quelques mois auparavant, les proches de Chahinez Daoud, brûlée-vive par son ex-mari le 4 mai 2021 à Mérignac. Bien que dévastés, ses parents souhaitent contribuer au débat public sur les féminicides, considérant leur action en justice contre l’État comme une démarche citoyenne.

« Nous avons commencé par écrire au ministère de la Justice pour obtenir une indemnisation à l’amiable, relate Julien Plouton, avocat de la famille Daoud. Cette demande a été rejetée. C’est pourquoi nous avons lancé une procédure en justice contre l’État auprès du tribunal judiciaire de Paris. Dans les deux cas, la famille voulait avant tout une reconnaissance officielle des manquements qui ont été commis dans cette enquête et qui [relèvent] de la responsabilité de l’État. »

Anatomie d’une procédure

Procédure classique dans d’autres contextes, l’assignation de l’État en justice pour faute lourde demeure relativement rare dans le cas d’un féminicide. Les deux avocats fondent leur accusation sur l’article L141-1 du Code de l’organisation judiciaire qui prévoit que