EDF et l'État rappelés à l'ordre sur le projet de réacteurs EPR à Penly

La Commission nationale du débat public a une nouvelle fois invité l’État et EDF à répondre aux questions formulées lors de la concertation publique organisée entre 2022 et 2023. Elle regrette que les deux responsables des constructions de réacteurs EPR à Penly poursuivent le projet, sans que des éclaircissements sur les volets financiers et environnementaux n’aient été apportés.

A la suite des délibérations des membres de la Commission nationale du débat public réunis en séance plénière ce mercredi 4 septembre 2024, la CNDP a publié un avis sur les réponses en attente concernant le projet d'EPR2 à Penly dans le cadre d’un programme de nouveaux réacteurs nucléaires. Elle y constate notamment que « les questions posées à l’occasion de la concertation engagée par l’État en 2022-2023 sur l’avenir énergétique de la France, relative à la préparation d’une loi énergie-climat, n’ont pas reçu de réponse et que les réponses complètes et argumentées des maîtres d’ouvrage et de l’État aux questions posées en fin de débat public sur le programme nouveau nucléaire et le projet EPR2 Penly sont toujours attendues ».

Alors que le projet d’installer une paire de réacteurs de type EPR sur le site nucléaire de Penly était annoncé au cours de l’année 2022, la Commission nationale du débat public (CNDP) avait en effet organisé une vaste consultation du public. L’occasion pour de nombreux citoyens d’exprimer leurs doutes et de demander de plus amples informations quant à ce projet nucléaire clivant. Des questions formulées depuis plus d’un an, et qui sont, pour l’heure, restées sans réponse de la part des responsables du projet, EDF et l’État. Au début du mois de septembre, la CNDP a donc réitéré une demande de clarification sur les points énoncés par les citoyens. 

Créée en 1995 sous la « loi Barnier », la CNDP se définit comme une institution indépendante, « chargée de défendre le droit individuel de participer et d’être informé sur des projets ayant des impacts sur l’environnement ». La concertation publique qu’elle assure « doit permettre que des réponses apportant des informations précises et complètes soient données aux questions du public », ajoute-t-elle.

Conformément à ses prérogatives, la Commission avait mené cette concertation avec l'objectif d’ouvrir un espace de dialogue avec les responsables du projet et ce, avant que le vote de la Programmation pluriannuelle énergétique (PPE) de 2024-2033 ait lieu. Pour rappel, la PPE instaure un cadre d’action en cohérence avec la transition énergétique et détermine les politiques à mettre en œuvre pour répondre aux objectifs de la Loi de programmation énergie et climat (LPC). Ainsi, la PPE fixe des objectifs chiffrés sur plusieurs années. Le vote de cette programmation n’ayant finalement pas eu lieu, le temps presse pour la CNDP qui espère recevoir toutes les réponses aux questions des citoyens avant un futur vote. 

Le projet EPR2 de Penly, fermement soutenu par Emmanuel Macron

Le projet d’installation de réacteurs de type EPR à Penly s’inscrit dans une volonté globale d’Emmanuel Macron : réactiver le développement de l’industrie nucléaire française. Une intention qu’il confirme le 10 février 2022, lors de son discours à Belfort. Le président de la République annonce une nouvelle stratégie énergétique dans le but d’atteindre « une énergie sans carbone en 2050 ». Pour ce faire, il envisage un vaste programme d’installation de réacteurs nucléaires, « compte tenu des besoins en électricité, de la nécessité d’anticiper la transition, la fin du parc existant, qui ne pourra être prolongé indéfiniment ». Ainsi, Emmanuel Macron annonce souhaiter la construction de six réacteurs de type EPR2 et le lancement d’études « sur la construction de huit EPR2 additionnels ». Il fixe pour objectif la mise en service du premier réacteur EPR2 « à l’horizon 2035 » et la mise en service des 14 autres, d’ici 2050.

C’est dans le sillage de ces déclarations que naît le projet d’EPR2 à Penly. EDF prévoit la construction de trois paires de réacteurs de ce type en France, dont la première paire serait installée à Penly, en Seine-Maritime. Un site en bord de mer et équipé de deux réacteurs nucléaires est déjà existant sur la commune. EDF projette donc la construction de deux réacteurs additionnels de type EPR2, prévue « avec 18 mois entre deux réacteurs et quatre ans entre deux sites ». Mais qu’est-ce qu’un réacteur nucléaire EPR2 ? EDF définit cette technologie française comme étant un réacteur nucléaire « optimisé pour faciliter l’industrialisation au sein du programme ». S’il ne se prénomme plus « EPR » mais « EPR2 », c’est simplement parce qu’il « prend en compte le retour d’expérience des différents projets EPR et notamment celui du chantier de Flamanville », précise EDF.

Toujours selon l’entreprise, un réacteur EPR2 possèderait une puissance électrique de 1 670 MWe et pourrait alimenter toute la consommation normande. Pour EDF, ce chantier d’envergure à Penly, estimé à 17 milliards d’euros, sera un moyen de contribuer « à l’atteinte des objectifs français en matière d’émission de gaz à effet de serre », « à l’indépendance énergétique française » et à sa réindustrialisation, tout en maintenant « un coût de l’électricité stable et abordable ».

La CNDP diligente une enquête publique, aux conclusions teintées de doute

Avant d’organiser les débats publics sur ce projet d’envergure et aux multiples impacts potentiels sur l’environnement, la Commission nationale du débat public fait appel, en octobre 2022, à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). L’institut public a donc réalisé une enquête sur le retour d’expérience du réacteur EPR installé à Flamanville, dans le département de la Manche. Et ses conclusions sont globalement négatives. Elle note, par exemple, une « absence de calendrier réaliste », un « manque de coordination suffisant entre études et réalisation » et « une surveillance ou un suivi insuffisant des prestataires ». L’ISRN ajoute que « les anomalies constatées sur l’EPR de Flamanville portent toutefois sur des éléments qui jouent un rôle essentiel dans la sûreté de l’installation ». En revanche, l’institut précise qu’EDF « a procédé à des actions correctives », même si celles-ci n’ont pas toujours été systématiques.

Cependant, l’ISRN nuance son analyse et constate qu’EDF a pris en compte la nécessité d’impliquer « de manière beaucoup plus précoce » les prestataires qui contribueront aux futurs projets d’EPR. Une implication des prestataires davantage anticipée permettrait de « vérifier la faisabilité technique des ouvrages ou équipements envisagés », ajoute l’institut. Pour rappel, le projet de réacteur EPR à Flamanville avait suscité de vifs débats, outre l’utilisation du nucléaire, historiquement clivante. En effet, la mise en route de son réacteur a eu lieu avec 12 ans de retard. Aussi, les surcoûts de ce projet ont été vivement critiqués puisqu’à l’origine, son coût était estimé à 3 milliards d’euros. Le budget du projet a finalement explosé, atteignant les 13 milliards d’euros. 

Les concertations du public font émerger de nombreuses inquiétudes

Après les conclusions de l’IRSN, la CNDP prépare l’organisation de débats publics et une large concertation sur le programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France. Elle explique que les conclusions de cette concertation doivent « fournir aux parlementaires des éléments d’appréciation sur l’opportunité et la faisabilité de la relance d’un nouveau programme nucléaire », alors que le vote de la loi de programmation pluriannuelle de l’énergie était prévu à l’été 2023. Les débats publics sont donc lancés entre février 2022 et octobre 2023 et cumulent 4 500 contributions sur la plateforme en ligne, en plus des 4 500 personnes qui ont assisté aux rencontres thématiques sur le sujet. À l’issue de ces débats, la CNDP adresse dans un avis publié le 6 septembre 2023, ses conclusions. Ainsi, elle fait état de « 33 questions formulées par le public » à destination des responsables du projet de Penly, à savoir EDF et l’État.

Le public demande donc des éclaircissements sur cinq thématiques globales : le « cadre général proposé par le Gouvernement pour la politique énergétique à venir », « l’économie et le financement du projet » qui demeurent opaques, les « perspectives de coût de production », les « éléments relatifs aux combustibles usés et déchets » ainsi que les « risques liés au dérèglement climatique et aux épisodes caniculaires de forte intensité ». La CNDP fait aussi la mention de certaines inquiétudes émanant des participants aux débats, telles que les risques d’éboulements (dus à la modification du trait de côte), de submersion des installations liée à l’augmentation prochaine du niveau de la mer ou encore des potentielles perturbations des eaux en ruissellement avec la construction de zones de parkings.

Toujours sans réponse, la CNDP réitère ses demandes d’éclaircissements

Dans sa séance plénière du 10 janvier 2024, soit un peu moins de 4 mois après la publication de son premier avis, la Commission nationale du débat public constate que « les maîtres d’ouvrage prennent acte des recommandations (…) visant à apporter des réponses, notamment sur les 5 questions de portée nationale identifiées ». Néanmoins, elle regrette que ces derniers « n’apportent pas de réponse à ce jour sur ces différentes questions ». Toujours sans réponse, la CNDP est obligée de réitérer sa demande de réponses, dans son avis publié le 4 septembre 2024. Enfin, un an jour pour jour après ce premier avis, soit le 6 septembre 2024, la CNDP publie son premier rapport intermédiaire. Elle rend compte, plus en détail, des concertations sur le projet de construction de réacteurs nucléaires additionnels en France. Au sein de ce rapport, la Commission rappelle à de nombreuses reprises que les responsables du projet n’ont toujours pas répondu aux questions, formulées un an plus tôt.

La CNDP réitère donc l’importance pour le débat public d’obtenir des éclaircissements quant au « financement du projet et l’articulation entre le projet et la PPE », d’autant plus que « le contexte actuel politique et les incertitudes qu’il génère invitent à une grande prudence de la part de la maîtrise d’ouvrage ». Pour la Commission, le silence d’EDF et de l’État est d’autant plus incompréhensible pour deux raisons. D’une part, le projet d’EPR2 à Penly se poursuit alors que les réacteurs EPR de Flamanville et de Finlande n’alimentent toujours pas les réseaux électriques. Et d’autre part, parce que la PPE de 2024-2033 n’a pas encore été votée, pour des raisons d’instabilité politique liée, à l’époque, à la réforme des retraites et plus récemment, à la dissolution de l’Assemblée nationale. Mais même si le dossier de la PPE est actuellement en attente, la CNDP poursuit sa mission en ouvrant, ce mardi 17 septembre, le débat public sur le projet de réacteurs nucléaires EPR2 à Gravelines, dans les Hauts-de-France. Les concertations, qui risquent de produire les mêmes questionnements que ceux, en suspens, du projet de Penly, se clôtureront le 17 janvier prochain.

Inès Guiza