Entreprises : l’ensemble des formalités du guichet unique seront disponibles au 30 juin

Le gouvernement assure que le traitement des formalités s’est amélioré et que le guichet sera pleinement fonctionnel à la fin du mois, comme il l’avait promis en février. Les solutions de secours actuellement en vigueur seront quant à elles poursuivies jusqu’à décembre 2023 « de manière dérogatoire ».

Après six mois de bugs et de grogne, le gouvernement a confirmé le 20 juin, « conformément aux engagements pris en février », que toutes les formalités d’entreprises (créations, cessations, modifications de personnes physiques ou de sociétés, dépôts des comptes…) seront « bien disponibles » au 30 juin 2023 sur le guichet unique des entreprises.

« Les évolutions apportées tant sur le plan technique - de sécurité et de performance - que sur l’ergonomie ont d’ores et déjà porté leurs fruits, de sorte que le temps de traitement des formalités s’est amélioré », assure-t-il en effet dans un communiqué.

Le gouvernement a cependant décidé de sécuriser les procédures en maintenant ouvertes jusqu’au 31 décembre 2023, et « de manière dérogatoire », les autres solutions de continuité actuellement en vigueur, « afin de tenir compte de l’intensité du volume de formalités en période estivale », justifie-t-il. Jusqu’à la fin de l’année, les formalités de modification et de cessation pourront donc continuer à être effectuées via Infogreffe ou sous format papier.

Le guichet unique électronique pour les formalités d’entreprises, opéré par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), avait ouvert au 1^er janvier 2023, en application de la loi PACTE, pour venir se substituer, dans le traitement de ces démarches, aux six réseaux de centres de formalités des entreprises et au site Infogreffe des greffiers des tribunaux de commerce. Face aux nombreux dysfonctionnements rencontrés, sources de nombreuses critiques, une procédure de secours avait été activée en février.

Une nouvelle gouvernance pour « associer les acteurs »

Le gouvernement a également annoncé la mise en place d’une nouvelle gouvernance pour le guichet, qui a « vocation à associer étroitement l’ensemble des acteurs concernés » : les ministères concernés, les organismes partenaires des formalités (INSEE, URSSAF, Mutualité sociale agricole, Direction générale des Finances publiques…), les réseaux consulaires mais aussi les utilisateurs, parmi lesquels des représentants des entreprises et des mandataires.

Cette nouvelle organisation sera chargée de veiller au bon fonctionnement du guichet unique « dans l’ensemble de ses composantes », d’assurer en continu l’amélioration de l’expérience utilisateur et de préparer les évolutions futures du guichet, en lien avec l’INPI, opérateur du guichet unique.

A ce jour, plus de 700 000 dépôts de formalités ont été réalisés – au gré des difficultés rencontrées – sur le guichet unique depuis le 1er janvier.