Entreprises : un million de formalités déposées sur Infogreffe en l’espace de huit mois

La plateforme a annoncé avoir franchi ce cap dans le cadre de la procédure de continuité assurée avec le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce depuis le 1^er janvier.       

Un million ! C’est le nombre de formalités dématérialisées qui ont transité par Infogreffe.fr,  la plateforme officielle de diffusion de l’information légale certifiée par les greffiers des tribunaux de commerce, depuis le début de l’année. « Une preuve tangible de notre réussite dans cette entreprise », s’est réjoui son président, Dieudonné Mpouki, dans un communiqué.

La majorité de ces formalités consistent en des modifications, à 60 %, suivies par des dépôts des comptes (38 %). A la marge, viennent enfin les radiations (1 %)  et les dépôts d’actes isolés (1 % également).

Infogreffe renaît de ses cendres

Depuis le 1er janvier 2023, pour réaliser les formalités nécessaires à la vie de leurs entreprises, les artisans doivent en théorie passer par le guichet unique géré par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), censé se substituer à Infogreffe ainsi qu’aux autres centres de formalités des entreprises, afin de simplifier et centraliser leurs démarches.

Mais des problèmes techniques en pagaille et la grogne croissante suscitée par ces dysfonctionnements avaient amené le gouvernement à - provisoirement - rétropédaler. Une aubaine pour Infogreffe. Le ministre de l’Économie avait en effet annoncé mi-février 2023 la réactivation du téléservice pour les démarches au registre du commerce et des sociétés, hors créations.

Si cette mesure était prévue à titre provisoire jusqu’au 30 juin 2023, la persistance d’un certain nombre de difficultés avait, dans un second temps, conduit à rendre le recours à Infogreffe.fr possible jusqu’au 31 décembre 2023… date à laquelle une nouvelle procédure de secours a finalement été instaurée par arrêté pour 2024, avec toutefois de nouvelles conditions de déclenchement. Au 1^er janvier 2025, le guichet unique deviendra donc – normalement - le seul interlocuteur.

Après un faux départ, le guichet unique saura-t-il être à la hauteur ?

En attendant, en cas de blocage empêchant de réaliser une formalité ou un dépôt d’acte sur le guichet unique, les entreprises sont redirigées par un lien vers Infogreffe, et si jamais ce service n’est pas disponible, elles peuvent adresser un formulaire papier au greffe compétent. Enfin, dans l’hypothèse d’un blocage d’un autre type de formalité, le guichet unique remet aux entreprises un récépissé qui leur permet de bénéficier d’un délai supplémentaire de 30 jours.

Un système D qui semble remplir son office, faute de mieux. Même s’il n’est pas exempt d’anomalies. Fin mars, notamment, les entrepreneurs pointaient des problèmes de transmission de données entre les greffiers des tribunaux de commerce et l’Insee sur un certain nombre de formalités réalisées sur Infogreffe.

Reste à savoir si le guichet unique 2.0 - son premier calendrier de mise en place avait été épinglé par la Cour des comptes et jugé « irréaliste » -  saura, dans quatre mois, et sauf nouvel épisode de ce feuilleton aux multiples péripéties, rattraper ses débuts catastrophiques. A moins qu’il ne soit définitivement tombé en disgrâce aux yeux des entreprises.

Bérengère Margaritelli