Entretien avec Jean-Michel Hayat - « Le Tribunal de Paris symbolisera une Justice ayant su adapter ses méthodes »

Depuis 2014 à la tête du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, Jean-Michel Hayat est un habitué des dossiers compliqués. Président du TGI de Nanterre à partir de 2010 en pleine affaire Bettencourt, l’ancien conseiller technique de Ségolène Royal (lorsqu’elle était ministre déléguée chargée de l’Enseignement scolaire) a su gérer habilement les tensions et sortir de cette présidence tumultueuse indemne. Pour le Journal Spécial des Sociétés, Jean-Michel Hayat revient sur un autre lourd dossier : le déménagement du TGI de Paris.

Pourquoi fallait-il déménager le Tribunal de Grande Instance de Paris ? Quels sont les principaux problèmes du Palais de justice situé sur l’île de la Cité ?

Les problèmes sont multiples. Le Tribunal est installé dans un Palais dont les locaux sont chargés d’histoire mais sont inadaptés aux besoins d’une justice moderne : salles d’audience en nombre gravement insuffisant, dépourvues d’une sonorisation et d’une ventilation adaptée, bureaux exigus partagés par plusieurs magistrats ou fonctionnaires, souffrant parfois d’un déficit de lumière naturelle, manque criant de salles de réunion, espace insuffisant pour permettre le déploiement de nouveaux services dont l’activité connaît d’importantes évolutions qu’il s’agisse du pôle anti-terroriste, du pôle santé publique ou du service de l’expropriation. Certains services sont installés dans des conditions qui ne peuvent perdurer.

Quant aux 28 kilomètres de couloirs, ils contribuent à des pertes de temps considérables à des transports de dossiers épuisants pour les personnels et au spectacle quotidien de justiciables égarés dans les dédales du Palais. Enfin, et c’est une réalité moins connue, les différents services du Tribunal de Grande Instance de Paris sont éclatés sur cinq sites distincts. Sans me livrer à une énumération exhaustive, le pôle financier, le pôle santé publique et accidents collectifs sont installés boulevard des Italiens, le service de l’application des peines dans le 13^e arrondissement et le Tribunal aux affaires de sécurité sociale dans le 19^e, pour lesquels des loyers élevés sont payés tous les mois.

Toute cela nuit à la cohésion, complique les échanges et contribue parfois à un sentiment d’isolement ou d’éloignement.

Le Tribunal de Paris sera implanté dans un futur quartier qui s’appellera Clichy-Batignolles. On est loin du site historique de l’île de la Cité. Quel symbole renverra ce nouvel emplacement ?

Situé à mi-chemin entre l’Île de la Cité et le quartier de La Défense, le futur Tribunal de Paris symbolisera la modernité et la transparence d’une Justice ayant su adapter ses méthodes : un accueil de qualité, une signalétique claire et immédiatement compréhensible, un regroupement des 90 salles d’audience sur trois niveaux reliés par des escalators, un accès au droit permettront aux justiciables de bénéficier d’une information gratuite assurée par des professionnels du droit, des associations et des délégués du Défenseur des droits.

Regretterez-vous le Palais du XIX^e siècle ?

Je n’ai aucun état d’âme, (si c’est bien le sens de votre question). La tâche qui m’incombe est passionnante et enthousiasmante.

Il m’appartient d’apporter des réponses aux inquiétudes que peut générer un tel déménagement avec une organisation du travail qui sera différente.

Nous veillerons avec Monsieur le procureur de la République, Madame le procureur de la République financier et Madame le directeur de greffe à associer autant que nous le pouvons, l’ensemble des personnels, à la préparation de ce déménagement, en multipliant les réunions, pour ne laisser aucun sujet sans réponse.

Le rapport précise que « le citoyen sera accompagné dans la transition entre " le monde ordinaire " et " le monde judiciaire " ». Il parle aussi par euphémisme de « rencontres judiciaires ». À force de vouloir éviter de réduire le symbolique à ce qui écrase, est-ce qu’il n’y a pas un risque de tomber dans l’écueil inverse de la « désacralisation » qui pourrait affaiblir l’institution judiciaire ?

Ayant visité le chantier en cette fin août 2016, je puis vous assurer que le projet architectural ne donnera pas l’impression aux justiciables de rentrer dans un lieu quelconque, froid, anonyme et sans âme.

Cette tour ultra-moderne de 38 étages, lumineuse et impressionnante par ses volumes et le choix des matériaux suscitera plus l’engouement que le rejet, j’en prends le pari.

En quoi ce nouveau bâtiment va aider les professionnels à rendre une justice plus efficace et plus accessible ?

Nous réfléchissons activement à une localisation rationnelle des différents services, à la circulation interne au sein du futur Palais qui réponde à la fois aux impératifs de sécurité et de rapidité pour se rendre de son bureau en salle d’audience. Il est clair que le but est de favoriser l’émergence de pôles de compétences spécialisés aux frontières bien plus larges que des chambres cloisonnées dans des espaces adaptés.

Les salles de réunions quasiment à tous les étages favoriseront l’harmonisation des pratiques, le travail en équipe et la solidarité.

Quant aux grands procès suscitant l’intérêt des médias, nous pourrons les organiser dans des conditions beaucoup plus satisfaisantes dans des salles d’audience beaucoup plus vastes, accueillant un important public, permettant aux avocats de disposer de tables de travail utiles à une défense de qualité, avec des espaces réservés à la presse. Plusieurs salles seront également dotées de cabines destinées aux interprètes-traducteurs.

Il reste un objectif à atteindre et une inquiétude que je ne peux masquer. L’objectif, c’est clairement de progresser dans la dématérialisation des échanges afin de nous éloigner de manière irréversible de l’ère du papier. Quant à l’inquiétude, elle est liée au retard de 18 mois dans l’offre supplémentaire de transports en commun puisque le prolongement de la ligne 14 ne sera effectif que courant 2019.

Quels seront les changements pour l’organisation judiciaire ?

Le changement majeur est la fusion des 20 Tribunaux d’instance en vue de la création d’un seul et unique Tribunal d’instance compétent sur les 20?arrondissements de Paris.

Le TASS et le Tribunal de police rejoindront également le futur Tribunal de Paris de telle sorte que pour le justiciable, dorénavant, la saisine de la justice – hors Conseil des prud’hommes et Tribunal de commerce – n’aura lieu que sur un seul site et que le service de l’accueil sera préparé à recevoir tous les justiciables, que la problématique relève du civil ou du pénal, de l’instance ou la grande instance, du siège ou du parquet.

Ce sera plus lisible, plus clair et plus simple.

Près de 9 000 personnes sont attendues chaque jour, peut-être plus. N’y a-t-il pas un risque d’embouteillage ?

La gestion des flux devrait permettre d’éviter cet écueil, même s’il nous appartient de progresser dans une gestion plus fine des horaires de convocation.

Quoi qu’il en soit, je suis convaincu que nous ne verrons plus ces files d’attente telles que nous les constatons aujourd’hui boulevard du Palais.

Propos recueillis par Victor Bretonnier

Retrouvez la suite de cet entretien dans le Journal Spécial des Sociétés n° 66 du 31 août 2016

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